Le management et le contrôle interne des marchés publics au Maroc

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Extraits et sommaire de ce document

L’achat public au Maroc est actuellement au centre d’intérêt de l’opinion publique et des partenaires internationaux de notre pays, qui demandent plus de transparence, d’efficacité et de rentabilité en termes d’impact sur le quotidien des citoyens et d’amélioration des services rendus par l’administration publique. C’est au regard de cette évolution de l’environnement, qu’il importe de savoir si l’achat public tel qu’il est réglementé et conçu, favorise ou non une gestion régulière et transparente, mais aussi économique et efficace des deniers publics. Pour nous, il y a lieu de s’interroger sur la cohérence du système juridique et comptable régissant l’achat public et sa compatibilité avec l’objectif d’une gestion saine, régulière, efficace et rentable des commandes publiques . La présentation du thème de notre recherche vise la double ambition de mettre le point d’abord sur l’impact de la régulation juridique et comptable sur l’efficacité de la gestion des achats dans l’administration publique. Nous abordons en sus l’organisation et le rôle de l’acheteur public dans le management des marchés publics. L’impact du système de contrôle exercé sur les marchés publics sera également d’un éclairage sur la contribution de ce système dans l’amélioration de la qualité de management des achats publics. D’autant plus que nous assistons au Maroc à un débat portant sur le degré d’adaptation et de transposition des techniques de management du secteur privé dans le secteur public7. Il s’agit de s’imprégner des méthodes de management adoptées dans le privé en matière des achats, pour lesquels la gestion du temps est cruciale, mais qui n’est pas encore valorisée dans l’administration publique. Enfin, nous proposons un nouveau mode de management de l’achat public axé sur la responsabilité et la transparence garant de l’efficacité dans ce domaine et sur le développement des technologies de l’information et la dématérialisation de la commande publique. Ce mode de management sera aussi focalisé sur l’instauration d’une culture de programmation, de contrôle interne et de bonne gouvernance dans la gestion des marchés publics.
Notre méthodologie dans la conduite de cette recherche fait appelle d’abord, au diagnostic stratégique qui permet d’appréhender le degré d’intégration des règles juridiques et comptables qui organisent la gestion des marchés publics, leur homogénéité et la vision qui prédomine au sein de cet arsenal juridique, comptable et budgétaire. Pour ce faire nous avons eu recours à l’analyse des points faibles, causes de dysfonctionnement et des points forts , vecteurs de modernisation, ainsi qu’à l’analyse des contraintes et des opportunités que présente l’environnement interne et externe dans lequel opère l’acheteur public. Ensuite à l’enquête dans l’administration publique pour savoir le degré d’adaptation des structures administratives et des profils des acteurs en charge de la gestion à l’objectif de l’efficacité de gestion des achats publics. Nous avons également procédé à l’étude des cas en termes de méthodes de gestion et d’organisation adoptées par certaines administrations et leur impact sur la qualité de la gestion. Cependant, l’approche juridique et budgétaire du système de gestion des commandes publiques, ne peut suffire pour comprendre la réalité du fonctionnement de l’administration des marchés publics. Celle-ci « n’est pas un ensemble fermé agissant par référence exclusive à ses propres lois, elle est insérée dans un ordre structuré et stratifié dont les diverses composantes sont articulées et solidaires ». C’est ainsi que nous avons recours à d’autres approches notamment à l’approche managériale. Cette approche nous permettra de faire des propositions à même de perfectionner et de rationaliser l’organisation des moyens humains et matériels et d’améliorer le fonctionnement des services chargés de l’achat public. Elle nous permettra également d’aborder l’organisation des structures d’achat, le profil adéquat des gestionnaires et la déconcentration de la gestion. Nous avons aussi recours au benchmark dans le but d’enrichir l’analyse du système de management des marchés publics au Maroc, en faisant appel aux expériences internationales. Il s’agit de s’imprégner des meilleures pratiques étrangères en la matière, surtout dans le contexte actuel de libéralisation des échanges et de mondialisation de l’économie. En somme, l’ensemble des approches d’analyse sollicitées nous ont permis de mettre en exergue le système de management de l’achat public, ses mérites en tant que mode de gestion légale, régulière et efficace de l’achat public. Ces approches nous ont aussi aidé à appréhender les incohérences et les faiblesses de ce système et de présenter des suggestions à même d’améliorer le fonctionnement des organes chargés de veiller à la bonne réalisation des commandes publiques. La démarche adoptée dans la réalisation de cette recherche est la démarche stratégique qui est déclinée à travers deux parties qui se présentent comme suit : La première partie est consacrée au diagnostic stratégique de la fonction achat à travers l’analyse du cadre réglementaire, comptable et budgétaire, et de l’appréciation du degré d’adaptation des structures et des profils des gestionnaires à l’émergence d’un management des marchés publics axé sur les résultats et les performances. La deuxième partie est focalisée sur le développement stratégique qui consiste à proposer des pistes d’amélioration des modes de gestion de l’achat public, eu égard aux mutations et attentes de l’environnement national et international qui est de plus en plus regardant en matière de gouvernance et d’efficacité. Il s’agit de l’amélioration des instruments de gestion tel que le dispositif réglementaire qui devra clarifier les règles du jeu, les responsabilités et les marges d’initiative réservées aux gestionnaires. Il s’agit également de la réforme des règles de contrôle qui devra faire place désormais au contrôle interne et à l’audit de performance, de la réinvention des modes d’organisation administrative qui devront valoriser la fonction achat dans l’organigramme et enfin, de la formation comme vecteur du développement de la capacité de gestion et de l’utilisation des techniques issues du commerce électronique dans l’achat public. Les expériences internationales sont d’un grand apport à ce niveau, d’autant plus que les meilleures pratiques s’universalisent et se mutualisent, que ce soit entre les administrations d’un pays, ou entre les pays et les continents. C’est donc, s’imprégner des meilleurs pratiques et se mettre au niveau des défis de la mondialisation des échanges commerciaux et de la multiplication des accords de libre échange et d’association dans lesquels s’est engagé le Maroc.

Première partie : Le dispositif juridique et comptable des marchés publics
Chapitre I : La régularité et l’efficacité de la gestion : Une antinomie ou une complémentarité
Section I : la régulation des marchés publics n’est pas une contrainte
1- le cadre institutionnel des marchés publics
2- la régularité juridique des marchés publics
2.1- la programmation et la préparation des marchés publics
2.1.1- la détermination des besoins
2.1.2- le programme prévisionnel
2.1.3- la préparation du dossier du marché et le lancement de l'appel à la concurrence
2.1.4- l'ouverture des plis et l'évaluation des offres
3- les règles budgétaires et comptables relatives aux marchés publics
3.1 - la prévision budgétaire et le montage financier des marchés
3.2 - les règles comptables liées au règlement des marchés
4-les règles relatives au contrôle des marchés publics
4.1-le contrôle des engagements des dépenses
4.2- le contrôle financier des établissements publics
4.3-le contrôle a posteriori et l'efficacité de l'achat public
4.3.1 : le contrôle de l’Inspection Générale des Finances
4.3.2- le contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes
4.3.2.1- le jugement des comptes
4.3.2.2 - le contrôle la discipline budgétaire et financière
4.3.2.3- le contrôle de gestion
Section II : l'efficacité de la gestion des achats publics est un défi
1- la programmation des achats publics
2- l'obligation de résultats
Chapitre II : L'acheteur public: quel rôle et dans quelle organisation
Section I : le rôle de l’acheteur public dans la gestion des marchés publics
1- l’acheteur public : Essai de définition
2- le profil de l’acheteur public, sa formation et ses compétences
Section II : la place des structures chargées de l’achat public dans l’organisation administrative
1- les structures d’achat au niveau central
2- la déconcentration de la gestion des achats publics
Deuxième partie : Pour l'émergence du management des marchés publics au Maroc
CHAPITRE I : Nécessité d’une réingénierie de la gestion des marchés publics
Section I : les éléments clés de la gestion moderne des achats publics
1- la programmation et la planification des achats
1.1-l’expression fonctionnelle des besoins
1.2-l’analyse de la structure des coûts
1-3 le benchmarking
1-4 la démarche qualité
2 - la dématérialisation de la gestion des marchés publics
3- la bonne gouvernance un vecteur de modernisation
4- la redynamisation du cadre institutionnel
Section II : réinventer l’organisation et les attributions des structures de l’achat public
1- Réhabiliter les structures d’achat
2-Redynamiser le rôle de l’acheteur public
Chapitre II : Le contrôle des marchés publics vers un nouveau rôle
Section I : le contrôle préalable une mission rénovée
1- le contrôle préalable un garant de la régularité et de la fiabilité de la gestion
2- le contrôleur un conseiller au service de la performance
Section II : le contrôle à posteriori : une réhabilitation nécessaire
1- les juridictions financières : un contrôle d’évaluation de la performance
2- le contrôle interne : une nouvelle mission

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