Instaurer une approche managériale de lutte contre la fraude commerciale à l’importation chez les douanes marocaines

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Extraits et sommaire de ce document

Dans sa quête de modernisation, le Maroc est entré dans la logique et les règles de l'économie libérale de l'ère de la mondialisation ; dés lors, cette mutation irrépressible est le fruit d'une politique économique tissant ses trames dans la libéralisation du commerce extérieur, la simplification de ses procédures, l'intégration du marché mondial par l'adoption de plusieurs accords de libre échange et le choix du commerce multilatéral par l'adhésion à l'Organisation Mondiale de Commerce. Conscient du rôle et de la place qu'occupe la Douane dans ces mutations, le gouvernement marocain avait crée, au préalable en juillet 1986 la commission nationale de simplification des procédures du commerce Internationale dont le pilotage et la coordination furent confié à l'Administration des douanes et impôts indirects.
Parallèlement, à cette mission délicate, l’ Administration des Douanes et Impôts Indirects a été astreinte à exécuter un plan d'action arrêté par les Autorités Marocaines et le Fond Monétaire International pour la période 1996-2000. Ce plan d'action, qui a été complété par des actions propres à l'Administration adaptées à la conjoncture nationale, est articulé autour de sept paliers visant à atteindre des objectifs bien déterminés facilitant l'accès à l'information au citoyen et à l'entreprise d'une façon générale et en particulier les investisseurs potentiels et l'opérateur économique, sur la base d'une logique de facilitation de contact et des procédures par la compression du délai de dédouanement des marchandises. Ces missions profondes et délicates confiées à cette Administration, l'ont incité à réfléchir sur les leviers qui lui permettront d'améliorer son efficacité et la qualité de ses services aux usagers par l'utilisation accrue des NTIC et l'adoption d'une stratégie managériale de la démarche qualité, sur lesquelles elle s'appuie depuis maintenant quelques Cinq années. A cet égard, la compression du délai de dédouanement des marchandises, qui est l'une des résultantes de cette démarche stratégique, est passé de cinq jours à 25 minutes s'alignant ainsi aux standards internationaux et valorisant l'Administration qui a été préconisée comme modèle à suivre par les autres Administrations marocaines.
L'aboutissement à la compression du délai de dédouanement des marchandises a nécessité l'instauration, d'un système de sélectivité automatique de vérifications des marchandises importées ou présentées à l'exportation. Ce système de sélectivité repose sur l'abandon de la vérification physique des marchandises auquel s'est substitué « L'admis pour conforme » qui atteint aujourd'hui les 90% des marchandises dédouanées sans vérification physique. Toutefois, la mise en place du système de sélectivité automatique basé sur le ciblage et l'analyse du risque qui vise à réduire la durée de traitement des opérations, n'avait pas permis de couvrir la totalité des risques liés à la multiplication et l'accroissement continu du nombre d'opérations à traiter, d'où il était nécessaire de prévoir une approche de contrôle à même de juguler, autant que faire se peut, les risques d'abus liés à la fraude commerciale. Cette approche qui a été définit par la note directoriale N°3530/311 du 2 mars 1998, a prévu la création de deux entités de contrôle indépendantes des organes chargés de la sélectivité automatique et donc du contrôle immédiat. La première dite : de contrôle différé qui intervient dans un délai de huit jours après délivrance des autorisations d'enlèvement des marchandises, elle consiste en un contrôle documentaire des éléments d'énonciation de la déclaration en douane et des documents qui y sont annexés. La seconde dite d'enquêtes et de contrôle a posteriori intervient au niveau régional et national selon des informations ou des requêtes des secteurs d’activité et des programmes annuels portant sur les risques liés aux régimes douaniers, au secteur d'activité aux volumes des marchandises…. etc.
La mise en place de ces entités a été appliquée par une seconde note directoriale N°20378/400 du 30 septembre 1999. Cependant, les deux notes sus visées, n'ont pas définit une démarche pragmatique de contrôle et de maîtrise des risques liés à la fraude commerciale, à l’importation et à l’exportation, qui ne cesse de se développer et prendre de l'ampleur allant de la facturation de complaisance, de la production de faux documents à l'organisation du « crime économique » engendrant la concurrence déloyale et de facto la fermeture d’entreprises industrielles et en profitant des facilitations et de la dématérialisation douanières ainsi qu'au caractère précaire des entités de contrôles. En effet, la multiplication des accords de libre-échange, l'apparition de l'entreprise virtuelle, l'émergence de l'économie e-lance, le développement du commerce électronique et du commerce triangulaire, sont autant de facteurs qui ont fait apparaître les adeptes de la fraude commerciale assistée par ordinateur en confectionnant de faux documents commerciaux, et en concoctant des modes opératoires visant à tourner les diverses réglementations profitant des facilités douanières, et une carence juridique caractérisée par l'impunité, pour modifier les éléments dénonciation ou l’utilisation de documents inapplicables ou falsifiés de la déclaration en douane aux dépens des opérateurs économiques honnêtes. Il en découle, des conséquences graves touchant les intérêts du trésor, engendrant des fausses données des statistiques du commerce extérieur du pays et donc de la balance commerciale et de la balance des paiements, allant jusqu'à la fuite des capitaux et la constitution des avoirs à l'étranger et au blanchissement et pourront aller jusqu'au financement d'opérations et d'actes illicites vu l’importance des intérêts financiers en jeu.
Dés lors, la réflexion autour de ses conséquences s'impose et permet « suo-temporé » de tracer les axes de recherche autour de modes opératoires concoctés dans la fraude commerciale, par ceux qu'on désignera désormais « les contrebandiers de la mondialisation ». Tel est l'objectif de ce travail qui consistera à se limiter au cas des importations et à repenser dans une première partie la situation actuelle par l'examen de cas pratiques de fraudes commerciales détectées par le service des enquêtes et contrôle a posteriori relevant de la direction régionale de Casablanca ; tout en mettant l'accent sur les failles du système actuel de la sélectivité automatique et le caractère embryonnaire des deux entités de contrôles dédiées à la mission de lutte contre la fraude exerçant en l’absence d’une démarche stratégique claire ainsi que les lacunes juridiques entourant ce phénomène, entraînant l'impunité et le non-recouvrement des créances dues.
Dans une seconde partie, ce travail, contribuera à la mise en place d'une approche managérielle de lutte contre la fraude commerciale à l’importation, par un management de gestion des savoirs par les technologies de l'information, en préconisant l’amélioration du logiciel de la sélectivité automatique, la réorganisation des structures de contrôle et la mise en place d’un Système d’information Inter-Organisationnel « S.I.I.O » considéré comme le noyau dur pour gérer l’information et la prévention en vue de programmer des interventions en temps réels. En fin, un benchmarking avec des expériences de pays développés notamment les modèles français et danois permettra d'en tirer des conséquences et de faire des prévisions futures sur l'amélioration du modèle marocain proposée dans cette recherche et son extension à la chaîne logistique de l’export.

Première partie : LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES MARCHANDISES
Chapitre 1 : Présentation de L'ADII
§l-les missions de L' ADII
1-1 La protection de l’économie nationale
1-2 La protection du consommateur
1-3 La promotion des investissements.
1-4 L'équité fiscale
§2-L'organisation de l'ADII
2-1 les services centraux
2-2 Les services extérieurs
§3-les moyens d'action
I- les bases juridiques du travail
I -1 les sources internationales
I-2 les sources nationales
II –les Moyens Humains, de Communication et du Système d’Information
II -1 les ressources humaines
II-2 la politique de communication
II-3 le système d’information
Chapitre II : L’exécution de service et les limites de lutte contre la fraude Commerciale à l’importation.
§1-les soubassements de la nouvelle politique d'exécution de service
1-1 l’environnement des échanges commerciaux du Maroc
1-2 les recommandations du FMI, des instances nationales et internationales
§2-le nouveau de système de vérifications des marchandises
2-1 La sélectivité automatique au stade du contrôle a priori
2-2 L’organisation des contrôles différés
2-3 l’organisation des contrôles a posteriori ; L’enquête douanière
§3- les limites des actions de lutte contre la fraude commerciale
3-1 les facteurs exogènes
3-1-1 L’ampleur de la fraude commerciale à la lumière des doléances des secteurs d’activité et des articles de presse
3-1-2 les effets de la mondialisation : le développement de l’entreprise virtuelle et du commerce électronique
3-2 les facteurs endogènes
3-2-1 des structures de contrôle embryonnaires
3-2-2 Les réactions de l’Administration : L’absence de stratégie managérielle de lutte contre la fraude commerciale
Chapitre 3 : Panorama général de la fraude à l’importation : Nature, Analyse et Conséquences de la fraude à travers des cas Pratiques
§-1 Nature et Analyse de la fraude commerciale à l’importation à travers des exemples
1-1-la fraude en matière d'espèce tarifaire et d’origine
1-2-la fraude en matière de régimes économiques en douanes
1-3-la fraude de la valeur en douane
1-4-la fraude réalisée à l'insu des sociétés structurées
1-5-la fraude par des sociétés fictives
§-2-les conséquences de la fraude commerciale douanière à l’importation
Deuxième partie : PROPOSITION D'UNE APPROCHE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION PAR UN MANAGEMENT DU SAVOIR ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
Chapitre 1 : Redéfinition et propositions d’amélioration du nouveau système de contrôle
§l- Elaboration des grilles d'analyse du risque et amélioration du système de Sélectivité automatique au niveau du contrôle a priori
1-1 Les risques liés aux secteurs d'activité
1-2 Les risques liés à la taxation
1-3 Les risques liés aux régimes économiques
1-4 Les risques liés aux régimes conventionnels
§2-Redéfinition des critères de sélectivité et la création des banques de données
§3-la réorganisation des autres structures de contrôle
I- les contrôles différés
3-I-1 l’organigraphie des bureaux de contrôles différés
3-I-2 des contrôles différés informatisés
II-les enquêtes et le contrôle a posteriori
3-II-11’organigraphie des enquêtes et contrôle a posteriori
3-II-2 l’informatisation des contrôles et l’organisation
de la relation avec les autres structures de contrôle.
Chapitre II : MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION QUI GERE LE SAVOIR PAR LES NTIC
§l-la mise en place d'une organisation qui gère le savoir
1-1 Ressources humaines et knowledge management
1-1-1 profilage des ressources humaines
1-1-2 formation des ressources humaines
le développement du e-learning
1-2 Ressources matérielles et le management de l'information
1-2-1 l'acçes à l’Internet
1-2-2 la création d'un Portail « EXTRANET »…
1-2-3 le management du projet « Extranet »
§2-la mise en place d'un Système d'information inter-organisationnel
2-1 Une inspiration du modèle théorique de SERGIO VASQUEZ BRONFMAN
2-2 identification des partenaires dans la logistique internationale à l’import
2-3 Le management du projet « SIIO »…
§3-Benchmarking avec des modèles de contrôles
3-1 le modèle français
3-2 le modèle danois

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