La fiscalité est aujourd'hui l’une des préoccupations majeures des entreprises, et ce, pour diverses raisons. D’une part, le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise qui impose à celle-ci le respect de dispositions importantes en nombre, complexes et évoluant rapidement dans le temps. Plus encore, le législateur a prévu des mécanismes permettant de contrôler l'application qui est faite de ces règles et de sanctionner les erreurs constatées afin de provisionner l'intérêt de l'État, créancier de l'impôt. L'entreprise est ainsi en situation continue de risque fiscal, risque dont la mesure peut être un élément d'information pour les dirigeants. De même, et plus que toute autre discipline juridique, l'incidence du droit fiscal sur la gestion de l'entreprise est plus largement ressentie du fait de son incidence financière directement mesurable. Par ailleurs, le résultat des contrôles fiscaux ainsi que des études qui ont été faites ces dernières années au milieu des entreprises sises au Maroc, qu’elles soient marocaines ou étrangères ont fait preuve d’un niveau très élevé de pratiques de fraudes fiscales. Ainsi, l’existence du risque fiscal aussi bien pour l’entreprise que pour le trésor public a contribué à justifier la nécessité d’une action d’audit de la situation fiscale de l’entreprise. Sous plusieurs formes et pour plusieurs raisons, les risques et l’ignorance des choix fiscaux s’est répandue au niveau de certaines entreprises imposables au Maroc. Compte tenu des diligences prévues en matière d’audit et du contexte fiscal régnant actuellement au Maroc « le dispositif du code général des impôts 2012 », quelle sera la démarche d’audit nécessaire pour optimiser les choix fiscaux ? Et quelles sont les différents aspects sur lesquels le réviseur devra se focaliser pour détecter les risques y afférents ?
Conclusion : Etant donné la diversité des situations dans lesquels se trouvent les entreprises ainsi que le foisonnement des textes fiscaux, Ce travail ne prétend pas répondre à toutes les questions et difficultés liées à la mission de revue fiscale. Ainsi, nous avons essayé de souligner les grands axes de notre sujet, sur le plan pratique nous avons présenté le cas de la société ALPHA. Tout au long de son travail, l’auditeur fiscal s’attache à vérifier la régularité et l’efficacité de la gestion fiscale de l’entreprise. Son action apparaît donc comme un appui apporté à l’entreprise dans le domaine fiscal, ce qui se traduit à travers : Soit une assistance destinée à limiter le risque fiscal engendré par les opérations de l’entreprise. Soit également, une assistance apportée à l’entreprise en vue d’optimiser ses choix fiscaux. En définitive, l’audit fiscal tel qu’il a été dans le cadre de ce travail, constitue l’une des extensions du domaine de l’audit qui sont susceptibles à se développer au Maroc. L’instabilité du droit fiscal, sa complexité, la récente mise en place de la loi comptable au Maroc et l’intégration du Maroc dans le nouveau ordre économique mondial avec toutes les conséquences en matière de transparence et rationalisation des choix tant au niveau macro-économique que micro-économique, sont autant de facteurs qui, à notre sens, contribueront à créer un engouement pour la formule d’audit fiscal. Cependant, le succès de cette formule auprès des entreprises demeura largement tributaire du degré de professionnalisme et de la qualité des travaux qui seront entrepris dans ce domaine.

Chapitre 1 : Revue de littérature sur l’audit fiscal
Section 1 : Définition et objectifs de l’audit fiscal
1- L’audit fiscal et l’appréciation du risque fiscal
1.1- Les différents domaines et sources de risques fiscaux
1.2- Risques d’origine interne et risques d’origine externe
1.2.1- Risques d’origine externe
1-2-2 Risques d’origine interne
1.3- La mesure du risque
2- L’audit fiscal et la performance fiscale de l’entreprise
2.1 Le domaine du contrôle de l’efficacité fiscale
2.2 Le critère du contrôle de l’efficacité fiscale
Section 2 : Audit fiscal et Audit financier
1- Points communs et différences de l'audit fiscal par rapport au contrôle comptable
2- L’audit financier n’a pas pour mission de contrôler l’efficacité fiscale de l’entreprise
Section 3 : Audit fiscal et contrôle fiscal
1- Points communs et différences de l'audit fiscal par rapport au contrôle fiscal
2- L’audit financier n’a pas pour mission de contrôler l’efficacité fiscale de l’entreprise
2.1- Les limites liées à la contrainte du temps de la mission
2.2- Les limites liées à la délicate appréciation du risque fiscal
Chapitre 2 : Présentation du système fiscal marocain
Section 1 : Aperçu sur l’environnement fiscal Marocain : Evolution et caractéristiques
1- Le régime fiscal avant le protectorat
2- Le régime fiscal pendant me protectorat
3- Le régime fiscal moderne
Section 2 : Les différents impôts et taxes
1- Les impôts directs
1.1- L’impôt sur le revenu
1.2- L’impôt sur les sociétés
1.2.1- Champ d’application
1.2.2 - Base imposable
1.2.3- Minimum d’imposition
2- Les impôts indirects
2.1- La taxe professionnelle
2-1-1 Base de calcul de la TP
2.2- La taxe d’habitation
2.3- La taxe des services communaux
2.4- La Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA »
2.4.1- Champ d’application
2.4.2- Base imposable
2.4.3- Déclarations
Chapitre 3 : Méthodologie de l’audit fiscal
Section 1 : Prise de connaissance générale de la fonction fiscale
1- Phase préliminaire
1.1- Objectifs de la phase préliminaire
1.2- La lettre de mission
2- Prise de connaissance générale de la fonction fiscale de l’entreprise
2.1- Objectifs de la prise de connaissance générale
2.2- Eléments de la prise de connaissance générale
3- Mise en oeuvre de l’étude du système du contrôle interne inhérent à la fonction fiscale
3.1- Objectifs de l’étude de ce contrôle
3.2- Mise en oeuvre de l’étude du système de contrôle interne Fiscal
3.3- Etapes de L’étude du système de contrôle interne fiscal.
3.3.1- Description du système :
3.3.2- Vérification de l’existence du système
3.3.3- Evaluation préliminaire du contrôle interne fiscal
4- Le contrôle des opérations à caractère fiscale
4.1- Objectif du contrôle des opérations fiscales
4.2- Modalité du contrôle de la régularité fiscale
4.3- Contrôle de l’exhaustivité des déclarations
4.3.1- Contrôle de la forme des déclarations
4.3.2- Contrôle des délais de déclaration
4.4- Contrôle de la cohérence des déclarations
Section 3 : Description du système de contrôle interne relatif aux questions fiscales
1- Description du processus de gestion fiscale de société
1.1- Procédure de détermination de l'IS, de l’IR et de la TVA
1.1.1- Procédure relative à l’IR
1.1.2- Le processus de déclaration de la TVA
1.1.3- Procédure relative à l’IS
1.2- Identification des risques associés
1.2.1- Identification des risques relatifs à l’IS
1.2.2- Identification des risques relatifs à l’IR
1.2.3- Identification des risques relatifs à la TVA
1.3- Identification des dispositifs mis en place par ALPHA
Section 5 : Contrôle des comptes de la société ALPHA
1- Contrôle de la régularité
1.1- Contrôle de la régularité de l’Impôt sur les sociétés
1.1.1- Contrôle de détermination du résultat fiscal
1.1.2- Contrôle des déclarations fiscales
1.2- Contrôle de régularité de l’Impôt sur le revenu
1.2.1- Revue des éléments de la paie
1.2.2- Contrôle des déclarations fiscales
1.3- Contrôle de la régularité de la taxe sur la valeur ajoutée
1.3.1- Revue des comptes de la TVA récupérable et collectée
Section 6 : L’inventaire des irrégularités
1- Analyse des irrégularités et synthèse générale
2- Recommandations