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Gouvernance, qualité institutionnelle et développement économique : Quels enseignements pour le Maroc ?
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Type de document : Etude
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Extraits et sommaire de ce document
Le rôle central des institutions en matière de développement économique est aujourd’hui une réalité communément admise. Plusieurs travaux d’analyse théorique et empirique ont clairement mis en relief que la qualité de la gouvernance institutionnelle, composante clé du capital immatériel des nations, figure au rang des leviers importants qui favorisent une croissance économique à la fois durable et inclusive.
En effet, nombreuses sont les études qui soutiennent l’idée selon laquelle les divergences dans les rythmes de croissance et les dynamiques de développement des économies peuvent être attribuées, en grande partie, à la qualité des institutions mises en place. Ainsi, l’amorçage d’un processus rapide de rattrapage économique requiert la mise en place d’une armature institutionnelle qui prend en considération les règles du jeu d’une société et les normes de conduites explicites et implicites au regard de la capacité d’encourager un comportement économique souhaitable (RODRIK, SUBRAMANIAN et TREBBI ; 2002).
Selon ces travaux, une attribution similaire en termes de géographie, d’ouverture commerciale et de dotation en ressources naturelles, ne conduit pas nécessairement à un niveau comparable de revenu. Les écarts observés ont été, notamment, expliqués par des divergences institutionnelles.
C’est ce que corroborent, d’ailleurs, quelques expériences internationales pertinentes en la matière. Certains pays, dont le niveau de revenu par tête était faible durant les années 1960, ont pu amorcer un processus accéléré de rattrapage économique ayant permis la convergence graduelle de leur niveau de vie vers les standards de pays à revenus élevés, grâce justement à l’édification d’institutions modernes et performantes.
Le Maroc, pays ayant lancé un élan réformateur délibéré, a placé la question du renforcement de la gouvernance institutionnelle au coeur de son projet de développement. La réforme constitutionnelle de 2011 consacre les choix irréversibles du pays en termes d’édification d’institutions démocratiques et efficientes, aptes à assurer la concrétisation du projet de société du Royaume.
A ce titre, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a souligné dans son Discours adressé à l’occasion de la Fête du Trône du 30 juillet 2014 : « Nul ne peut nier l’évolution démocratique de notre pays, incarnée notamment par la Constitution de 2011, le système des droits de l’Homme et des libertés dont il dispose, et la mise en route du chantier de la régionalisation avancée. Il n’en reste pas moins que l’impact concret de ces réformes et bien d’autres est subordonné à leur concrétisation et à la mobilisation d’élites qualifiées pour en assurer la mise en oeuvre. ».
Si les efforts déployés par le Maroc dans une multitude de domaines sont louables et forcent le respect, il n’en demeure pas moins que le chemin parcouru reste en deçà des aspirations et des potentialités du pays. Aussi, une forte impulsion devrait-elle être donnée à l’action des acteurs institutionnels, principalement, l’administration publique, dans le but de rehausser substantiellement la qualité de leur fonctionnement et de les ériger, in fine, en véritables catalyseurs du processus de convergence d’ensemble dans lequel est inscrit le Maroc.
Le constat alarmant révélé dans le Discours du Trône de 2017 dénote de la nécessité d’agir de manière vigoureuse pour apporter des réponses de fond à cette problématique épineuse : « … les projets de développement humain et territorial, qui ont un impact direct sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, ne Nous font pas honneur et restent en-deçà de Notre ambition. Dans bon nombre de domaines, cet état de choses tient essentiellement au faible niveau du travail en commun et à l’absence d’une vision nationale et stratégique.
Il résulte aussi du fait que la dysharmonie l’emporte trop souvent sur la cohérence et la transversalité, que la passivité et la procrastination remplacent l’esprit d’initiative et l’action concrète….L’un des problèmes qui entravent aussi le progrès du Maroc, réside dans la faiblesse de l’Administration publique, en termes de gouvernance, d’efficience ou de qualité des prestations offertes aux citoyens », Extrait du Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion de la Fête du Trône du 29 juillet 2017.
Pour cerner les contours de cette problématique structurelle, la DEPF a jugé opportun de mener une étude visant à examiner en profondeur la question de la qualité des institutions et ses effets sur le développement économique. Ce travail intervient à un moment où le Maroc a entamé un processus de réflexion au sujet du devenir de son modèle de développement. La gouvernance des institutions figure, à juste titre, parmi les clés d’entrée incontournables pour réhabiliter ce modèle et le mettre en phase avec les aspirations du Maroc.
Schématiquement, l’étude est articulée autour de trois parties :
• La première partie vise à mettre en exergue l’incidence de la gouvernance sur le développement économique à travers une estimation en économétrie de panel couvrant un échantillon de 94 pays, réparti par tranche de revenu, sur la période 2002-2016.
• La deuxième partie présente, moyennant une analyse factorielle discriminante, les variables institutionnelles qui caractérisent les différents groupes de pays selon leur niveau de développement. Elle s’attache également à dresser des analyses empiriques (Analyse en Composantes Principales) effectuées sur la base des éditions 2009, 2012 et 2016 de la base de données « Institutional Profiles Database », (IPD), permettant, d’une part, d’étudier la dynamique des caractéristiques institutionnelles, publiques et privées, et d’autre part, de mettre la lumière sur les indicateurs institutionnels (IPD 2016 désagrégée) les plus pertinents à la base d’une bonne gouvernance.
• La troisième partie de l’étude est consacrée à l’analyse du profil institutionnel du Maroc et son positionnement par rapport à l’échantillon retenu. Au niveau de cette partie, il est question d’esquisser quelques pistes de recommandations de nature à propulser la gouvernance institutionnelle dans le contexte marocain, en s’inspirant des expériences étrangères réussies et en tenant compte des conclusions issues de certains travaux d’analyse menés sur le même sujet (FMI1 ,Banque Mondiale,…).

1. EVALUATION EMPIRIQUE DE LA RELATION ENTRE LA GOUVERNANCE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1.1. CHOIX DES VARIABLES
1.2. CAUSALITÉ CONFIRMÉE ENTRE LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA GOUVERNANCE
1.3. UN EFFET SIGNIFICATIF DE LA GOUVERNANCE SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2. FACTEURS DE GOUVERNANCE REQUIS POUR UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE
2.1. ANALYSE DISCRIMINANTE DES FACTEURS DE GOUVERNANCE SELON LE NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT
2.2. ANALYSE DYNAMIQUE COMPARATIVE DES CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLES PUBLIQUES ET PRIVÉES
2.3. ANALYSE APPROFONDIE DES INDICATEURS DE GOUVERNANCE
3. PROFIL INSTITUTIONNEL DU MAROC : POSITIONNEMENT ET ENSEIGNEMENTS
3.1. PROFIL INSTITUTIONNEL DU MAROC
3.2. RÉFORMES EN FAVEUR DE L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ INSTITUTIONNELLE AU MAROC
3.3. EXPÉRIENCES INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE BONNE GOUVERNANCE
3.3.1. LA CORÉE DU SUD : THE BEST PRACTICE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL
3.3.2. LA LITUANIE : STABILITÉ ET TRANSPARENCE DE L’ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL
3.3.3. LE CHILI : UN MODÈLE DE STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE EN AMÉRIQUE LATINE
3.4. QUELS ENSEIGNEMENTS POUR LE MAROC ?
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