Les stratégies de valorisation des domaines portuaires au Maroc : Cas du Port Jorf Lasfar

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Extraits et sommaire de ce document

« Les ports doivent devenir un atout de promotion et un pôle d’attraction des investissements ». Cette déclaration de son auteur, Monsieur Karim GHALLAB augure d’une nouvelle vision ainsi que d’une évolution profonde en perspective du secteur portuaire national et du rôle que devraient jouer les places portuaires dans la compétitivité de l’économie du pays.
En effet, à l’heure où notre pays entend booster son économie par la promotion de ses échanges commerciaux et la promotion des investissements privés, les ports marocains ne peuvent plus se contenter d’une simple interface de transport (terre/mer). Au contraire, s’ils veulent pérenniser leur trafic, maintenir leur compétitivité et assurer pleinement leur rôle de locomotive dans la chaîne du transport maritime, les ports doivent s’inscrire dans le nouvel ordre maritime mondial et favoriser, à l’instar des ports étrangers, l’implantation sur leurs dépendances, d’activités industrielles et logistiques qui sont consommatrices d’espace mais productrices de valeur ajoutée. Pour ce faire, les ports sont de plus en plus appelés à créer et à aménager, soit dans leur enceinte soit sur des zones extra-portuaires mitoyennes , des zones industrielles pouvant abriter des activités stratégiques en rapport avec les activités portuaires.
Partout dans le monde, la constitution des zones industrialo-portuaires, au lendemain de la seconde guerre mondiale, a répondu au mouvement des usines vers le bord de l’eau c’est à dire aux nécessités de l’approvisionnement en matière première et en énergie. Les ports se sont alors engagés dans une politique de réserves foncières leur permettant, par la suite, de mettre à disposition des industriels des terrains bien situés par rapport à la zone portuaire servant à la desserte des entreprises.
Aujourd’hui, l’essor du commerce international et l’évolution technologique du transport maritime et de la manutention ont rendu nécessaires, la réalisation de vastes espaces industriels et d’aires de transit à proximité des quais dont la spécialisation et les investissements importants qu’impliqueraient ces installations nécessitent un appel aux capitaux privés.
Le recours à l’investissement privé, très recherché, sur le domaine public des places portuaires nationales, est rendu nécessaire par la conjugaison de trois facteurs : i- D’une part, l’appauvrissement de l’Etat et sa politique volontariste de désengagement. Pour pallier directement au manque de financements publics, le recours à l’investissement privé permet de faire face au besoin d’équipements pour assurer le service. C’est l’hypothèse classique du financement privé des équipements et ouvrages publics ; ii- D’autre part, la gamme des services intéressant les marchandises connaît une telle extension qu’elle dépasse largement les compétences et la capacité de la seule Autorité Portuaire* ou de l’Office d’Exploitation des Ports (ODEP)** ; iii- Enfin, l’exigence de développement et de la mise en valeur économique du patrimoine foncier portuaire.
Cependant, les exigences du développement industrialo-portuaire et les objectifs de valorisation du patrimoine foncier des ports se heurtent aujourd’hui à une série de contraintes de différentes natures. A titre d’exemple, en dépit de ses atouts et de l’importance des réserves foncières dont dispose le port de Jorf Lasfar (une zone industrielle extraportuaire de 115 ha et une zone intra-portuaire de 32 ha), ce port n’est pas parvenu à mettre à profit ces potentialités
Les facteurs sont multiples et ont trait notamment : aux nouvelles orientations des pouvoirs publics en matière de la promotion des investissements et leur impact sur la promotion des zones industrielles du port ; à la concurrence exercée par les autres zones industrielles aménagées par la ville d’El Jadida ainsi qu’à la convoitise affirmée sur les domaines portuaires en raison de leur situation stratégique ; à la rigidité du cadre juridique très protecteur de la domanialité publique qui représente un frein considérable à l’investissement privé sur le domaine public portuaire. N’ayant plus évolué depuis 1914*, ce cadre juridique n’est plus aujourd’hui adapté et ne répond plus à l’exigence de mise en valeur du domaine public portuaire ; enfin, aux diverses faiblesses entachant la gestion du domaine public portuaire par les services compétents de l’ODEP.
Dans ce contexte et face à ces contraintes d’ordre externe liées à l’environnement macro-économique, à l’environnement concurrentiel et à l’environnement réglementaire ainsi qu’aux faiblesses d’ordre interne, « comment le port de Jorf Lasfar peut-il assurer la promotion et la valorisation de ses ressources foncières en dépit des contraintes et faiblesses sus-énumérées ? ».
La recherche de réponses à ce questionnement constitue la problématique centrale qui sera développée et analysée dans le cadre de ce travail de recherche. Pour ce faire, cette étude a été divisée en trois parties principales : La première partie, constituant en quelque sorte une entrée en la matière, a été consacrée à : Une présentation des rôles des ports, de leur évolution et de leur régime administratif ; Une présentation du secteur portuaire national ; Un rappel des principaux axes de la réforme portuaire en cours au Maroc.
La deuxième partie a été consacrée à l’analyse et au diagnostic de la situation des zones industrialo-portuaires de Jorf Lasfar en mettant en exergue les principales contraintes et faiblesses entravant ou limitant le développement et la valorisation desdites zones ;
La dernière partie a été, quant à elle, consacrée à la formulation des objectifs et stratégies à même de permettre une valorisation économique des espaces portuaires aussi bien au niveau du port de Jorf Lasfar que des autres ports du Royaume.
Enfin, il convient de rappeler que le choix du thème de ce travail de recherche répond à un double objectif : D’abord, la question de la valorisation du domaine public portuaire est de plus en plus à l’ordre du jour à l’heure où le secteur portuaire national est à la veille d’une réforme profonde qui ouvrira largement les portes à la concurrence et à l’initiative privée.
Le domaine public constituera pour l’Autorité Portuaire un atout et un domaine d’activité stratégique. La nécessaire valorisation de ce domaine répondra à l’objectif de fixer et d’attirer les trafics aux ports, de favoriser la création d’activités à forte valeur ajoutée, de créer de l’emploi et de participer au développement régional dans le cadre de la politique de décentralisation et déconcentration. Ensuite, la problématique de valorisation économique du domaine public en général et du domaine public portuaire en particulier n’a fait à notre connaissance auparavant l’objet d’aucune réflexion ou étude au Maroc.
Sans prétendre avoir cerné tous les aspects concernant la problématique étudiée, j’espère que cette contribution, aussi modeste soit-elle, aura au moins le mérite d’ouvrir le débat autour de deux autres questions d’actualité à l’échelle nationale, à savoir : Le développement dans le secteur portuaire, à l’instar d’autres secteurs, des partenariats Public – Privé comme outil utile pour la promotion des places portuaires nationales et la valorisation de leurs domaines ; La nécessaire refonte du cadre juridique du régime concessionnaire et de la domanialité publique en vue de sécuriser davantage l’investisseur privé sur les domaines portuaires et ce à l’instar d’autres pays concurrents proposant un système juridique plus favorable.

PREMIERE PARTIE : LES PLACES PORTUAIRES : VECTEUR DE DEVELOPPEMENT ET DE COMPETITIVITE
SECTION 1 : DEFINITION ET ROLES DES PORTS
SECTION 2 : EVOLUTION DES PORTS MARITIMES
SECTION 3 : REGIMES D’ADMINISTRATION DES PORTS
SECTION 4 : LA POLITIQUE PORTUAIRE NATIONALE
SECTION 5 : L’ODEP : OUTIL D’EXCELLENCE DU SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN
SECTION 6 : AXES DE LA REFORME PORTUAIRE
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE-DIAGNOSTIC DE LA SITUATION DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES DE JORF LASFAR
SECTION 1 : DE LA NECESSITE D’AMENAGEMENT DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES
SECTION 2 : MONOGRAPHIE DES PRINCIPALES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES
SECTION 3 : ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT GLOBAL DU PORT DE JORF LASFAR
SOUS-SECTION 1 : POLITIQUE D’AMENAGEMENT DES PARCS INDUSTRIELS ET ZONES FRANCHES
SOUS-SECTION 2 : POLITIQUE DE CREATION DES ZONES FRANCHES D’EXPORTATION
SOUS-SECTION 3 : POLITIQUE DE GESTION DECONCENTREE DES INVESTISSEMENTS
SECTION 4 : ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
SECTION 5 : ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQU ET REGLEMENTAIRE
SOUS-SECTION 1 : RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE
SOUS-SECTION 2 : CONTRAINTES RESULTANT DU CADRE REGLEMENTAIRE
SECTION 6 : DIAGNOSTIC DE L’ENVIRONNEMENT INTERNE
SOUS-SECTION 1 : ABSENCE D’UN PLAN D’AMENAGEMENT D’OCCUPATION DES SOLS
SOUS-SECTION 2 : SITUATION IRREGULIERE DE CERTAINS OCCUPANTS
TROISIEME PARTIE : STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES DOMAINES PORTUAIRES DE JORF LASFAR
SECTION 1 : DEFINITION ET CHOIX DES OBJETIFS STRATEGIQUES
SECTION 2 : STRATEGIES DE VALORISATION
SOUS-SECTION 1 : RENFORCEMENT DU PARTENARIAT PUBLIC – PRIVE PORTUAIRE
A- DEFINITION DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC (DSP)
B- ETAPES POUR LA CONCLUSION D’UNE DSP
C- MODELES DE DSP
D- CRITERES D’ANALYSE D’UN CONTRAT DE GESTION DELEGUE
E- EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE DE DSP
F- APPORT DU P. P. P. POUR LA PROMOTION DU PORT DE JORF LASFAR
SOUS-SECTION 2 : ADAPTATION DU REGIME CONCESSIONNAIRE ET DE LA DOMANIALITE PUBLIQUES
A- CLARIFICATION DU REGIME DES CONCESSIONS
B- REFORME DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE
SOUS-SECTION 3 : ASSAINISSEMENT DE LA SITUATION ET DE LA GESTION DES DOMAINES DU PORT
A- REDYNAMISER LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC DU PORT
B- ASSURER AU PORT LA MAITRISE SUR SES RESSOURCES FONCIERES

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