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L’optimisation fiscale du plan de financement de la société Souss-Tours
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 53
Format : .Pdf
Taille du fichier : 858.9 KB
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Extraits et sommaire de ce document
La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, à l’instar de tous les pays du monde entier, le système fiscal marocain constitue le coeur de l’économie. Il représente, d’une part, le baromètre d’une véritable démocratie et d’autre part, il est le régulateur des recettes fiscales. Ces dernières ne sauraient se soustraire à leur rôle de moteur dynamique des finances publiques. La fiscalité constitue ainsi un levier opérationnel essentiel. L’entreprise ne se contente plus aujourd’hui de remplir ses obligations fiscales par souci de sécurité. Elle passe d’une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser sa fiscalité au lieu de la subir. L’optimisation fiscale repose sur : L’instauration d’un climat favorisant la sécurité fiscale et juridique au sein de l’entreprise, essentiellement, par la satisfaction des trois conditions suivantes ; Le respect des obligations fiscales de forme ; La tenue d’une comptabilité probante ; La gestion proactive des risques. Une gestion optimisée permettant d’opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur, sans franchir les limites admises tels que l’abus de droit et l’acte anormal de gestion. L’entreprise se heurte, dans sa recherche de l’optimisation fiscale à un cadre juridique assez complexe et instable. Pour cela, elle fait souvent recours aux conseils de son expert-comptable. Grâce à ses compétences techniques, sa présence dans la vie de l’entreprise et ses connaissances dans le domaine des affaires, l’expert-comptable est bien placé pour jouer le rôle de consultant fiscal en optimisation fiscale. Il met ses connaissances à la disposition de l’entreprise cliente, afin de l’aider à optimiser sa charge fiscale, durant les différents cycles de sa vie : la création, le fonctionnement et le développement. Au stade de sa création, l’entreprise est amenée à établir un business plan qui trace l’ensemble des besoins d’investissements et de fonctionnement ainsi que les ressources de financement prévisionnelles pour son financement. En effet, elle est inciter à choisir une structure financière adéquate qui répond à ses besoins et avec un coût moins élevé. Ce coût de financement qui intègre, entre autres, la charge fiscale qu’engendre cette structure. Le choix de la structure financière doit alors prendre en compte l’ensemble des variables, qui pèsent sur le résultat de la société, et donc sur sa rentabilité futur. Parmi ses variables, il existe la fiscalité. Ainsi nous posons la problématique suivante : « Quel moyen de financement à choisir afin d’optimiser les obligations fiscales d’une entreprise en matière d’impôt ? ». Afin de répondre à notre problématique, le présent rapport de stage se présente en quatre chapitres où le premier, comme dans n’importe quel travail du genre, sera consacré à un cadrage théorique de la thématique à travers une synthèse de nos lectures effectuées. Ensuite nous allons présenter le cadre dans lequel nous travaillerons, en présentant le cabinet d’accueil, la société cliente pour laquelle nous préparons une mission du consulting. Quant au troisième chapitre, il portera sur l’ensemble des examens analytiques, en présentant l’impact du choix d’un mode de financement sur la charge fiscale de l’entreprise. Et finalement nous procédons par la reformulation de recommandations liées aux différents constats sur le sujet.
Conclusion : Ce stage que je viens d’achever constitue une expérience marquante dans mon parcours professionnel. Il m’a permet de concrétiser mes acquis théoriques dans les différentes disciplines et surtout mes lectures sur l’optimisation fiscale, et de les rapprocher avec les pratiques des entreprises marocaines qui diffèrent des normes théoriques enseignés dans les livres spécialisés en la gestion des entreprises. Ainsi j’ai pu découvrir, l’importance que revêt la fiscalité dans la gestion quotidienne des entreprises. Elle était traitée comme une simple charge, qu’il faut régler pour éviter tout risque fiscal qui peut alourdir la trésorerie de la société. Aujourd’hui, la fiscalité constitue une variable incontournable dans le processus de prise de décisions stratégiques qu’opérationnelles. Dans le cadre d’une décision de financement de ses investissements, l’entreprise est tenue de baser son choix sur un ensemble de variables qui influencent le coût de son financement, dont la fiscalité constitue une. A travers, ce rapport de stage, j’ai essayé de décrire l’impact de la fiscalité sur le choix de la structure financière à adopter dans le cadre d’une création d’entreprise. A l’aide du plan d’investissement de la société Souss-Tours, j’ai étudié un ensemble de scénarios possibles pour son plan de financement dans le but de détecter la structure qui permet de minimiser sa charge fiscale. En effet, il s’avère que, la forme de l’optimisation fiscale à adopter est celle qui consiste à diminuer sa base imposable, en augmentant les charges de l’entreprise. C’est dans ce sens-là que nous avons recouru dans un premier temps à l’endettement puis au crédit-bail. Dans ce point de vue, le scénario à adopter est alors celui qui maximise les charges de Souss-Tours, et donc qui maximise l’économie d’impôt. Or, cette optique rend le financement plus coûteux dans le sens où il engendrera d’autres frais et charges qui seront plus important que les économies d’impôts réalisées. C’est à cet effet, que j’ai consacré la deuxième recommandation à la nécessité de réaliser une analyse qui compare les économies d’impôts par rapports aux coûts qu’elles supposeraient à l’aide de l’indice de profitabilité qui correspond au rapport entre les gains et les dépenses. Cette analyse m’a permet de conclure qu’il faut chercher la structure qui permet d’optimiser la charge fiscale au lieu de chercher celle qui la minimise. Au-delà de tout ça, le plan de financement doit également présenter une situation attractive pour les investisseurs et les créanciers. Il doit donc assurer une structure financière qui respecte, en base, la règle de l’équilibre financier, et qui présente des ratios financiers suffisants. Dans le but de gérer l’ensemble de ses variables dans le cadre de l’élaboration du business plan, l’intervention de l’expert-comptable semble être importante en vue de ses compétences dans le domaine, et de ses connaissances précieuses du système fiscal instable.

Chapitre 1 : Le champ conceptuel de la thématique
I. Optimisation et la gestion fiscale
1. L’optimisation ou la gestion fiscale
2. Pourquoi l’optimisation fiscale
3. Les formes de l’optimisation fiscale
II. La mise en oeuvre de l’optimisation fiscale
1. La gestion fiscale des investissements
2. La gestion fiscale du financement
Chapitre 2 : La prise de connaissance
I. Prise de connaissance du cabinet Salah AISSE
1. Fiche signalétique
2. Métier et organisation
II. Description de la mission
III. Prise de connaissance de la société « Souss-Tours»
1. Secteur d’activité
2. Métier et activité de « Souss-Tours »
3. Clients et concurrents
Chapitre 3 : La structure financière prévisionnelle de l’entreprise optimisant sa fiscalité
I. Le cadre juridique
II. Le cadre fiscal
1. La TVA
2. La taxe professionnelle
3. L’Impôt sur les sociétés
4. Les droits d’enregistrement
III. Plan d’investissement
IV. La gestion fiscale du plan de financement
1. Le scénario 1 : financement par capitaux propre
2. Le scénario 2 : Financement de 56 % via l’endettement
3. Le scénario 3 : intégration du crédit-bail
4. Interprétation des résultats
Chapitre 4 : Recommandations et perspectives
I. Accorder une place importante de la gestion fiscale dans les missions du cabinet
II. Prendre en considération l’avantage fiscal par rapport à son coût
III. Prendre en considération les ratios de la structure financière
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