Section 1 : Les différents types de financement proposés au PME par la BPCS
1. Financement du cycle d’exploitation :
a. Avances sur marchandises : Financement partiel de l’achat de marchandises pour la constitution de stocks en faveur des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles : céréalistes, minoteries…
b. Crédit de campagne : Crédit destiné au financement des besoins cycliques des entreprises opérant dans des activités saisonnières tels que l’agriculture, la pêche, maraîchage, etc.
c. Escompte commercial : Financement des délais de paiement qu'accordent les fournisseurs à leurs clients commerçants ou industriels se matérialisant par une avance accordée par la Banque en anticipation sur l'encaissement des effets de commerce représentatifs d'une partie ou de la totalité du chiffre d'affaires de l'entreprise.
d. Facilite de caisse : Crédit destiné au financement des besoins de trésorerie de courte durée liés à l'activité courante de l'entreprise.
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g. Avances sur marchés nantis : Crédit destiné à relayer l'encaissement des créances administratives au titre de l'exécution de marchés publics de travaux ou de fournitures nantis en faveur de la Banque. L‘avance de la banque est effectuée sur la base de l‘attestation des droits constatés (décompte).
h. Préfinancement export : Crédit réservé au financement des dépenses nécessaires à l'exécution de commandes destinées à l’exportation notamment l'approvisionnement en matières premières et fournitures, les frais d'exploitation, les frais de stockage, la prospection, etc.
i. Avance sur créances l’export : Financement des délais d'encaissements des exportations se matérialisant par une avance accordée par la banque en mobilisation des créances à l'export.
2. Création et expansion de l’entreprise :
a. SALAF TAJHIZ : Financement de l’acquisition d’outillages et de matériel d’équipement professionnel ou agricole, fixe ou roulant, à l’état neuf ou d’occasion. Il s’agit d’une formule de financement rapide qui ne nécessite pas le montage d’un dossier CMT détaillé
b. Crédit a moyen ou long terme (CMT ou CLT) : Crédit destiné au financement partiel de la création, l'extension et la modernisation des entreprises opérant dans les secteurs de l’industrie, l’agriculture, le transport, le tourisme, les professions libérales et autres activités de services à l’exception du secteur immobilier.
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Section 2 : La procédure de financement par octroi de crédit
1. Processus décisionnel des accords de crédit : Le processus décisionnel concernant l’octroi de crédit est édicté par le CPM ; Chaque entité bancaire -selon son degré de responsabilité- détient une délégation de pouvoir qui lui permet d’accorder des crédits mais avec un seuil plafonné afin de mieux gérer et maitriser le risque de contrepartie. Le processus décisionnel se présente comme suit : Tout dossier de demande de crédit auprès de la banque populaire passe par :
a. Les agences : Le directeur d’agence détient un pouvoir de délégation lui permettant d’accorder des crédits aux particuliers, aux professionnels et aux petites entreprises pour des sommes minimes. Les demandes dépassant le plafond accordé au directeur d’agence passent à la succursale.
b. La succursale : Au niveau des succursales, les chargés d’affaires sont les premiers à traiter la demande du client et procèdent l’ouverture de son dossier.
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c. La Banque populaire régionale : Dans le cas de non compétence déclaré par la succursale, le dossier du client sera transmis à la direction de la gestion des risques, et ce au niveau de la BPR (département du risque crédit) pour faire une contre étude. En cas de compétence, le comité crédit du siège régional donne son avis relatif à la demande du client.
d. La banque centrale populaire : Il s’agit du dernier recours en cas de non compétence des premiers intervenants pour une prise de décision sur la demande d’octroi de crédit.
2. Etude du dossier de crédit : Quel que soit le type de crédit, son dossier passe impérativement par un certain nombre d’étapes, avant que le Comité de crédit 20 rende son verdict :
a. La Notation : La notation constitue une étape primordiale dans le processus de décision d’octroi de crédits. (Une attention particulière sera accordée a ce point dans la section suivante).
b. Analyse Financière : Il s’agit d’évaluer la santé financière de l’entreprise. D'une part, elle donne des informations indispensables telles que la qualité de l'entreprise, sa rentabilité (à travers le dépouillement des bilans des trois derniers exercices ou des derniers exercices (un ou deux) pour les entreprises récemment crées).
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c. La Contre étude : Pour assurer le double regard et avoir une meilleure célérité dans la décision, la banque exige que toute demande de crédit doive préalablement faire l’objet, d’une part d’une étude de faisabilité au niveau de l’entité commerciale en charge du dossier et d’autre part d’une deuxième lecture du risque au niveau de la fonction Contre-étude.
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La décision de la fonction de contre étude sur l’ajournement des dossiers de crédit doit être justifiée et motivée. Elle implique de porter connaissance aux demandeurs de crédit afin de prendre les décisions qui s’imposent.
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d. Décision du comité de crédit :
Après que la demande de crédit soit examinée et validée par la fonction contre étude, la décision d’octroi de crédit dénote des responsabilités du comité au sein de la BPR. Cependant, les comités sont souverains et peuvent en effet agréer un dossier en dépit de l’avis défavorable ou surseoir aux conditions suspensives de cette fonction.
3. La mise en place du crédit :
a. Garanties : Chaque crédit doit être couvert par une garantie. Pour les crédits sur salaire, la garantie est le salaire lui-même, mais pour les autres crédits, il doit être d'autres choses pour couvrir ce crédit.
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b. Le déblocage du crédit : Le déblocage du crédit ne se fait qu’après la signature du contrat, une prise de garantie et une réalisation des conditions spéciales conformément à la notification. Mais si l’accord n’a pas fait l’objet d’une signature pendant une durée de trois mois, la banque exige une requalification des risques en se basant sur la nouvelle situation du client.
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4. Le suivi du crédit : Une fois les fonds mis à la disposition du client, la banque s’assure que ces derniers sont utilisés conformément à l’objet de la demande du client.
5. Le recouvrement du concours accordé : Un service de crédit n'est pas un processus limité à recevoir, étudier et délibérer sur les demandes de crédits, ainsi qu'à décaisser les fonds de la banque.
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