A l’instar de tous les pays du monde entier, le système fiscal marocain constitue le coeur de l’économie. Il représente, d’une part, le baromètre d’une véritable démocratie et d’autre part, il est le régulateur des recettes fiscales. Ces dernières ne sauraient se soustraire à leur rôle de moteur dynamique des finances publiques.
Pour les entreprises, la fiscalité constitue l’une des composantes fondamentales de leur vie. En effet, les entreprises sont appelées aussi bien à optimiser la gestion du paramètre fiscal qu’à en faire une dynamique au quotidien et ce, tout en faisant preuve de citoyenneté et de civisme remarquables.
[…]
C’est ainsi, que le code en question s’est caractérisé également par l’introduction d’une nouvelle mesure liée au « droit de constatation » afin de mieux contrecarrer la fraude fiscale qui porte préjudice aux contribuables civiques qui honorent leurs obligations fiscales. Force est de constater que l’une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) est la performance du contrôle fiscal étant donné son rôle primordial dans le dispositif fiscal de demain.
Le contrôle fiscal, corollaire du régime déclaratif, demeure un instrument de régulation du système fiscal. Il permet, d’une part, de s'assurer que les contribuables accomplissent convenablement leurs obligations et d’autre part, de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales préjudiciables à l’équité et à l'efficacité du système.
Si le contrôle fiscal est toujours perçu par les contribuables comme une malédiction, il n’en demeure pas moins vrai que la responsabilité de son acceptation volontaire, incombe à l’administration fiscale. Celle-ci devrait justement saisir l’occasion d’un contrôle fiscal pour amener les contribuables à constater par eux-mêmes le grand pas franchi par la DGI vers la modernisation de son système fiscal dans sa globalité sur la base d’une culture de service très prononcée, accompagnée d’un certain nombre d’aménagements favorisant la protection des contribuables à travers de meilleures garanties de leurs droits.
[…]
Certes, le système fiscal marocain a connu quelques aspects de modernisation mais il pourra devenir encore plus moderne si la DGI arrive à combler les lacunes du passé, car la réforme fiscale instituée par la loi cadre de 1984, n’est qu’un premier épisode de la série de réformes timides qui s’en est suivie au moment où notre système fiscal a vraiment besoin d’une réforme courageuse et de grande portée.
Quelques années plus tard et plus récemment encore, un chantier de réformes est déclenché, il se matérialise notamment par : La réforme budgétaire axée sur des concepts manageriels, notamment sur la performance ; La modernisation de l’administration à travers une prestation de meilleure qualité au moindre coût, véritable avancée pour les finances publiques ; Amélioration de la gouvernance ; Renforcement de la performance de l’action publique.
[…]
Au Maroc, la performance fiscale passe d’abord par celle du contrôle fiscal. Sujet qui nourrit bien des débats en raison de l’intérêt particulier qu’il dénote et de la haute importance qu’il revêt, d’une part, en tant que procédure de redressement de la conduite fiscale des usagers, et d’autre part, en tant qu’outil d’amélioration des recettes fiscales.
La performance du contrôle fiscal est une priorité majeure pour la DGI et ce, pour diverses raisons : Tout d’abord, sur le plan civique, le contrôle fiscal est un moyen d’assurer le respect de l’égalité entre les citoyens. L’équilibre entre les pouvoirs de l’administration et les droits reconnus à l’usager lors d’un contrôle fiscal est un enjeu majeur en termes de garantie des droits des contribuables.
Sur le plan économique, le contrôle fiscal constitue une condition substantielle d’une saine concurrence entre les entreprises. Le coût et l’efficience de cette mission régalienne doivent, comme toutes les politiques publiques, être évalués au regard de l’impératif d’efficacité. Forte de son ambition et de son engagement dans un processus de performance, la Direction Générale des Impôts s’est lancée le défi d’être parmi les administrations les plus modernes et les plus performantes du pays aussi bien grâce à l’amélioration de la qualité du service rendu à ses usagers et l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale que par la maîtrise de ses coûts ainsi que l’amélioration de la qualité de la vie professionnelle offerte à ses agents.
Face à cette ambition de la DGI, je n’ai pu être indifférente ni contenir ma forte motivation de contribuer dans le cadre de la présente thèse professionnelle, par un travail de recherche dont le souci serait l’amélioration du mode de management du contrôle fiscal sans épargner pour autant les moyens et outils de perfectionnement de sa performance.
[…]
La question de la performance du contrôle fiscal au Maroc interpelle une série de questionnements qui se résume dans ce qui suit : Le contrôle fiscal au Maroc est-il assez performant ? Quelles imperfections et lacunes entravent sa performance ? Quel mode de management faudrait-il adopter pour un contrôle fiscal réussi ? Comment mesurer la performance du contrôle fiscal ? Comment rendre plus efficace le contrôle fiscal ? Comment faire adhérer le contribuable à l’intérêt du contrôle ? Comment faire jouer au contrôle fiscal son rôle correctif ?
En d’autres termes, le contrôle fiscal demeure confronté à une série de critiques qui rendent difficile son acceptation par les usagers fiscaux et qui rendent improbables sa pertinence et sa rentabilité. Ces critiques ne sont autres que l’expression de contraintes au bon déroulement espéré : la logique du contrôle fiscal reste encore trop marquée par une approche statistique et purement répressive.
L’évaluation de sa qualité souffre de l’absence d’instruments de mesure ; Les rigidités culturelles de l’administration fiscale limitent son efficacité ; La relation entre l’administration fiscale et les entreprises est marquée historiquement, par la méfiance ; Les voies de recours sont souvent décevantes ; L’évaluation de l’efficacité du contrôle fiscal s’avère difficile à cause de l’indisponibilité des données publiques doublée du manque de transparence.
[…]
Par conséquent, la thèse professionnelle en question sera scindée en deux grands axes de recherche : Une première partie sera consacrée au diagnostic stratégique de la situation du contrôle fiscal au Maroc, diagnostic basé sur la confrontation d’une théorie ambitieuse de la DGI à une réalité marquée par de multiples contraintes.
Dans cette partie, le diagnostic portera aussi bien sur l’environnement interne du contrôle fiscal que sur son environnement externe. D’abord, au niveau interne, il s’agit de déceler les dysfonctionnements inhérents aux différents intervenants dans le processus du contrôle fiscal, que ce soit en amont, c'est-à-dire dans la phase de préparation du contrôle qu’en aval, durant la phase du déroulement du contrôle lui-même ainsi que dans la phase post contrôle.
C’est ainsi qu’une analyse critique de la réalité du contrôle fiscal au Maroc me mènera ensuite, à établir un benchmarking avec le modèle français avant de réfléchir sur les voies d’amélioration de la situation actuelle permettant de repérer les leviers de la performance du contrôle fiscal au Maroc, objet de la deuxième partie du fruit de ma recherche.
Une deuxième partie consiste en un développement stratégique permettant de recenser les leviers de la performance du contrôle fiscal. Lesquels leviers concernent tous les opérateurs agissant de manière directe ou indirecte sur cette performance. Qu’ils représentent l’administration fiscale ou qu’ils représentent les contribuables subissant le contrôle fiscal en question. Tous assument une part de responsabilité dans le succès du contrôle fiscal.

1ère partie – L’effort de performance du contrôle fiscal au Maroc, entre théorie et réalité
Chapitre 1 – Un environnement interne insuffisamment exploité
Section 1 – Cadre juridique et institutionnel du contrôle fiscal
§1 – Le contrôle sur pièces, une phase préparatoire non négligeable du contrôle fiscal
§2 – Le contrôle sur place passe par un formalisme à respecter
Section 2 – Préparation quasi-aléatoire du contrôle fiscal
§1 - Programmation non ciblée des sociétés à vérifier
§2 – Absence de base de données dédiée aux recoupements entre sociétés
§3– Recours limité des vérificateurs aux études monographiques sectorielles
§4 – Non communication des résultats du suivi des vérifications
Section 3 – La performance du contrôle fiscal entravée par les acteurs directs qui l’animent
§1 – Profil de vérificateur mal défini
§2 – Insuffisance de l’effectif des vérificateurs
§3 – Absence d’implication et d’accompagnement des vérificateurs
§4 – Culture de service fiscal à développer
Section 4 - Une qualité de la vérification adaptée aux moyens matériels critiques mis en œuvre
§1 – Absence d’outils techniques performants au service d’un réel audit fiscal externe
§2 – Outils informatiques en déphasage avec le monde de l’entreprise
§3 – Logistique rudimentaire de travail, véritable obstacle à l’épanouissement des agents
§4 – Faiblesse de la motivation matérielle des vérificateurs
Chapitre 2 – Un environnement externe influencé par une culture de fraude, d’évasion fiscale et de méfiance
Section 1 – Une relation de méfiance entre contribuables et administration fiscale
§1 – Non adhésion du contribuable à l’intérêt du contrôle
§2 – Résistance des contribuables face au souci de la garantie de leurs droits
§3 – Méfiance des contribuables face à la divergence des décisions fiscales dans des situations similaires
Section 2 – Un contrôle n’intégrant pas les réalités socio-économiques du pays
§1 – L’efficacité du contrôle biaisée par le recours à la fraude et l’évasion fiscales favorisé par l’économie informelle
§2 – La prééminence de la logique du rendement favorise la complicité d’agents corrompus avec certains fraudeurs
§3 – Une culture fortement marquée par un manque de civisme de tous
§4 - La non généralisation du contrôle fiscal limite sa pertinence
Section 3 – Manque d’efficacité de la phase post-vérification
§1 –Des procédures de recours marquées par la lenteur et l’incertitude
§2 – Les instances de recours sont-elles assez compétentes pour statuer en matière fiscale ?
Section 4 – Benchmarking avec la performance du contrôle fiscal en France
§ 1 - Programmation des contrôles fiscaux en France
§ 2 - Le droit de communication français
§ 3 - Les différents contrôles fiscaux en France
§4 - Déroulement du contrôle externe
§ 5 - Le traitement fiscal des grandes entreprises, un souci commun à la plupart des pays développés
2ème partie – Les leviers de la performance du contrôle fiscal au Maroc
Chapitre 1 – Mobilisation de tous les opérateurs de la DGI pour un contrôle performant et équitable
Section 1 – Nécessité d’implication de tous les intervenants dans le processus du contrôle fiscal
§1 – Renforcement et réorganisation de la brigade de recoupements
§2 – Orientation de la programmation des entreprises vers plus d’efficacité et de pertinence
§3 – Etablissement d’un référentiel monographique significatif et réel
Section 2 – Le vérificateur, véritable manipulateur du succès du contrôle fiscal
§1 – Le recrutement de bons vérificateurs : une mission cruciale
§2 – Consolidation de la formation des vérificateurs par une formation continue fructueuse
§3 – Importance du suivi et encadrement du travail des vérificateurs
§4 – Orientation des missions vers la qualité du service rendu à l’usager fiscal
Section 3 - Mise en place d’un cadre juridique favorable à l’évolution du concept de contrôle fiscal
§1 – Simplification du système fiscal
§2 – La généralisation d’un contrôle fiscal systématique
§3 – Formalisation des droits et obligations des contribuables dans une charte
§4 – Mise en oeuvre d’un recueil des décisions de toutes les instances de recours judiciaire au service du contribuable
Chapitre 2 – Une meilleure garantie des droits du contribuable pendant et après le contrôle : condition incontournable d’adhésion au concept du contrôle fiscal
Section 1 – Un équilibrage entre pouvoirs étendus de l’administration et garanties offertes au contribuable
§1 – Les garanties du contribuable face aux droits de l’administration
§2 – Amélioration de la communication institutionnelle
§3 – Transparence des données relatives au contrôle fiscal
§4 – Elaboration des indicateurs de mesure nécessaires à l’évaluation de la performance du contrôle fiscal
Section 2 – Ouverture de l’administration fiscale sur les concepts modernes du monde des entreprises
§1 – Passage de la notion de contrôle fiscal à l’audit fiscal externe
§2 – Nécessité de recours à l’expertise extérieure pour des domaines pointus ne relevant pas des compétences de la DGI
§3 – Création d’une instance de médiation et conciliation entre l’administration fiscale et les contribuables
Section 3 – Un partenariat public – privé pour un service fiscal plus performant lors du contrôle fiscal
§1 – Transition du contrôle répressif vers un contrôle de partenariat
§2 – Le système fiscal, avantage compétitif ou facteur dissuasif des investisseurs
§3 – Un environnement fiscal plus simple te plus harmonisé au service des investisseurs