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Etude sur les causes de la non adhésion au programme de catégorisation douanière des entreprises
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 115
Format : .Pdf
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Extraits et sommaire de ce document
Le secteur public connait, de nos jours, plusieurs mutations. En effet, sa modernisation est devenue une préoccupation majeure de l’Etat afin d’être en phase avec l’ouverture progressive et continuelle de l’économie marocaine. Relevant du Ministère de l’Economie et des Finances, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects est pilotée par une Direction Générale et structurée en réseau à travers tout le territoire marocain. Elle est organisée fonctionnellement en Directions Centrales (au nombre de quatre en sus d’une division rattachée directement à la Direction Générale) et géographiquement en Directions Régionales (au nombre de huit). La Douane est au cœur de l’ouverture de l’économie nationale et de la libéralisation des échanges ; sa modernisation, pour accompagner ces changements, est donc primordiale. Etant consciente de son rôle central dans le développement du commerce international et la mondialisation des échanges, la Douane marocaine s’est engagée depuis une dizaine d’années dans son projet de modernisation pour être aujourd’hui digne d’une Douane de 21ème siècle. En effet, des efforts de simplification et de dématérialisation des procédures administratives ne cessent pas de se fournir afin de réduire les entraves au développement du commerce international et permettre aux opérateurs économiques de traiter, aux moindres coûts et dans les plus brefs délais possibles, les flux de marchandises. Cet accompagnement est matérialisé par diverses actions dont le soutien des entreprises nationales pour augmenter leurs capacités compétitives à l'international grâce à la conduite des produits de facilitation douanière, notamment le programme de la catégorisation douanière des entreprises, qui représente un traitement douanier privilégié au profit de toute entreprise opère sous régimes économiques en douane ou sous l’un des régimes fondamentaux et constitue une entité organisée, performante, gérée d’une manière transparente et en situation régulière avec la Douane. Baptisé “catégorisation des entreprises“, ce programme a été instauré pour conférer, sous certaines conditions, le droit d’accéder à des mesures de facilitation de grande portée et à terme de bénéficier du label d’«Opérateur Economique Agréé » reconnu internationalement aux opérateurs économiques. La démarche de la catégorisation douanière des entreprises a été mise en place, de concret avec les milieux d’affaires, afin de simplifier les démarches administratives et de réduire les délais de dédouanement, les entreprises s’aligneront sur certaines normes de performance l'habilitant à bénéficier d'un statut privilégié leur permettant d'accomplir les formalités douanières dans de meilleures conditions et à moindre coût. A travers cette démarche de catégorisation, la Douane vise à contribuer au renforcement des capacités économiques des opérateurs et leur accompagner dans leur processus de mise à niveau . Or le degré d’adhésion des opérateurs économiques régionaux reste très faible par rapport aux autres régions du royaume et par rapport aux efforts établis dans ce champ par l’administration des douanes qui a baptisé “le programme de la catégorisation des entreprises“, pour que les opérateurs accèdent à des mesures de facilitation de grande portée et à terme de bénéficier du label d’«Opérateur Economique Agréé » reconnu internationalement.
Malgré les efforts placés et le progrès marquant dans ce processus depuis son lancement en 2006, et l’implication de l’ADII dans un chemin de partenariat avec les entreprise basé sur l’écoute et l’échange, la Douane s’attache à développer des partenariats plus actifs avec les différentes composantes de son environnement. L’ADII de la région d’Agadir fait de son mieux pour sensibiliser les opérateurs régionaux et de les amener à adhérer à ce programme, mais le niveau atteint est toujours insatisfaisant ce qui nous pousse à poser plusieurs questions : Quel est le niveau de connaissement du programme de la catégorisation par les opérateurs régionaux ? Quels sont les obstructions et les obstacles qui freinent l’adhésion des opérateurs économiques régionaux au programme de la catégorisation ? les facilités accordés par l’ADII au profit des opérateurs sont elles suffisantes et satisfaisantes ? Est-ce que les finalités de ce programme convergent avec la dynamique et l’orientation des entreprises régionales ? la compagne de sensibilisation et les canaux d’écoute permettent de nouer un partenariat solide entre la douane et les opérateurs ? Pour pouvoir répondre à l’ensemble de ces questionnements, le rapport sera organisé sur deux parties. La première partie se consacrera à la présentation de l’ADII, son historique, ses missions, son métier, sa stratégie et ses moyens. Une présentation nécessaire pour pouvoir situer le thème dans son contexte organisationnel et apercevoir le rôle de la douane dans le commerce international. La deuxième partie sera consacrée à l’analyse proprement dite de la non adhésion des opérateurs économiques régionaux au programme de la catégorisation douanière des entreprises. La mission est donc est liée à l’étude des freins qui bloquent la catégorisation douanière dans la région. 8 mois après son lancement , a peine 127 candidats. Les entreprises méconnaissent les avantages de la formule L’Opération de catégorisation des entreprises lancée par la douane en février 2006 a du mal à prendre. En tout, près de 127 candidatures seulement ont manifesté leur intérêt (dont 38 à Casablanca et 35 à Fès-Meknès). La majorité d’ entre elles opèrent dans le secteur du textile-habillement (un total de 103 jusque-là). De nos jours, dans la région d’Agadir 7 entreprises régionales bénéficient des facilités accordées par ce programme, sur un total de 850 opérateurs économiques qui opèrent sous RED. Notre mission consiste à identifier les phénomènes qui bloquent le processus de la catégorisation douanière, notamment des entreprises régionales. Ce travail se basera sur la réalisation d’une enquête auprès de certains opérateurs économiques régionaux afin de détecter les obstacles de freinage du processus de catégorisation, et d’identifier les failles de ce programme et de la campagne de sensibilisation menée par l’ADII qui lui accompagne. L’enquête est réalisée sous forme d’entretien semi directif avec les responsables de la relation avec la douane de quelques opérateurs économiques sélectionnés, en se basant sur des critères de taille, de chiffre d’affaires, le respect de législation et de la réglementation douanière, les rapports avec la douane en matière de contentieux et en matière de gestion des comptes souscrits sous RED.
[...]
Conclusion : La Douane et l’Association marocaine des exportateurs (Asmex) viennent de signer un accord cadre pour la facilitation des procédures. L’idée est de réduire les formalités en préservant des niveaux élevés de contrôle. Justement, depuis peu, la Douane a créé un nouveau système de main levée à domicile. Cette disposition permet d’accélérer le processus d’enlèvement des marchandises et d’assouplir davantage les formalités liées à leur sortie effectives des enceintes douanières. La mesure qui a été lancée en premier lieu uniquement à Casa-port est désormais généralisée au reste du Royaume. Toutefois, seules les entreprises catégorisées pourront bénéficier de cette facilitation. Des changements sont également programmés dans le domaine de la catégorisation. Depuis son lancement en 2006, 260 entreprises ont été labellisées. La douane table sur 60 autres sociétés catégorisées en 2013. Cependant, le label va subir un lifting pour être conforme à la terminologie internationale. Ainsi, il ne sera plus question d’entreprises catégorisées mais d’opérateurs économiques agréé (OEA). Le renouvellement d’OEA, qui doit se faire tous les trois ans sera également simplifié. Dorénavant, la procédure requière uniquement un audit rapide effectué par les services de la Douane et non plus par un cabinet externe. Mon stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects m’a permis de réaliser mes objectifs escomptés tant au niveau de l’analyse de la problématique prédéfinie qu’au niveau de mon projet de fin d’étude. A la fin de mon stage qui a duré trois mois, j’ai pu déceler les importants freins qui bloquent le processus de la catégorisation douanière, et de connaitre quelques failles qui jonchent la mise en application de ce processus prometteur. En effet, le présent rapport de stage m’a permis de vérifier la participation effective de l’ADII, à travers les divers produits de facilitation douanière qu’elle accorde, à la promotion des exportations marocaines et l’importance de la place du programme de la catégorisation douanière des entreprises dans le chemin du développement du tissu économique national.

PARTIE I : PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
1. LA DOUANE MAROCAINE : UN PROCESSUS DE REFORME CONTINUE
2. LA DOUANE AU-DELA DE LA MISSION FISCALE
3. DE L’ORGANISATION DE L’ADII
4. LES MOYENS D’ACTION DE L’ADII
PARTIE II. LES FACILITES DE DEDOUANEMENT
1. FACILITES RELATIVES A LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES
2. FACILITES RELATIVES A L’ETABLISSEMENT DE LA DECLARATION EN DOUANE
3. VERIFICATION ET CONTROLE DES MARCHANDISES
4. ENLEVEMENT DES MARCHANDISES
5. LES PROJETS NOVATEURS DE L’ADII
6. FACILITES DE PAIEMENT
7. LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE
8. LES AVANTAGES AUX DROITS D’IMPORTATIONS
9. FACILITES PROPOSEES AU MRE
10. PROGRAMME DE CATEGORISATION
11. GESTION PERONNALISE
12. OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE
PARTIE III. Etude sur les causes de la non adhésion au programme de catégorisation douanière des entreprises
1. METHODOLOGIE DE TRAVAIL
2. OBJECTIFS DE L’ENQUETE
3. NATURE DE L’ENQUETE
4. CENTRE D’INTERET DU GUIDE D’ENTRETIEN
5. HYPOTHESES DE BASE
6. LE CHOIX DES OPERATEUR ECONOMIQUE
7. DEROULEMENT DE L’ENTRETIEN SEMI-DIRECTIF
8. LES INFORMATIONS RETENUES
9. ANALYSE DE L’ENQUETE
10. SYNTHESE
11. RECOMMANDATIONS
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