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Evaluation du contrôle interne des marchés publics chez la société Marsa Maroc
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 69
Format : .Pdf
Taille du fichier : 690.46 KB
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Extraits et sommaire de ce document
Le contrôle interne n’a jamais fait autant l’objet de réflexions, de recherches et de débats que depuis l’apparition des grands scandales financiers. Différentes réglementations et plusieurs recherches ont fait du contrôle interne un élément clef en matière de gouvernance, de maîtrise des risques et de reporting financier fiable. Les échecs et les faillites ont poussé les acteurs économiques à reconnaitre davantage l’importance du contrôle interne et le rôle qu’il joue dans l’organisation, dans l’efficacité et dans l’efficience des entreprises. Dans un environnement économique en perpétuelle mutation, avec la montée en puissance de l’utilisation des nouvelles technologies, la globalisation, l’augmentation des incertitudes et des risques, le déficit en mode comportemental des hommes, la crise financière et économique mondiale et plusieurs autres facteurs, la rentabilité et la survie même des entreprises dépendront de leur efficacité, de leur degré d’adaptation aux conditions du marché et de leur capacité à gérer les risques et à réagir en temps opportun aux changements et aux menaces. Le contrôle interne peut jouer un rôle déterminant dans ce contexte, en dotant l’entreprise d’un outil de contrôle pertinent pour l’aider à atteindre ses objectifs. Toutefois, pour aider à atteindre les objectifs de l’entreprise, le système de contrôle interne doit être efficace. En tant que garant de l’efficacité du système, l’évaluation du système de contrôle interne apparaît donc comme étant un élément indispensable à l’efficacité d’une entreprise. Bien que l’évaluation soit un élément essentiel pour assurer l’efficacité du système de contrôle interne, plusieurs entreprises ne disposent pas d’un système de contrôle structuré et organisé, ou ne l’utilisent pas convenablement du fait qu’il soit mal appliqué, mal conçu ou non apprécié à sa juste valeur. De ce fait, de telles entreprises se trouvent, généralement avec le temps, handicapées par des défaillances et des faiblesses de contrôle pouvant affecter la réalisation de leurs objectifs. Ceci pourra avoir de lourdes conséquences, si des mutations importantes interviennent dans l’entreprise, comme par exemple, une évolution rapide de la taille ou du chiffre d’affaires, l’introduction de nouveaux produits ou lignes de services, des changements importants au niveau de l’environnement interne ou externe, au niveau de la direction, ou encore de la technologie, etc. Par ailleurs, les orientations économiques qui s’inscrivent désormais dans le cadre de l’ouverture de libre échange, impliquent le développement d’autres formes d’intervention de l’Etat dans la vie économique et une approche plus dynamique de soutien aux entreprises et à l’investissement privé qu’il soit national ou étranger. Dans ces nombreux domaines, le rôle et les missions des entreprises publiques sont importantes et obligent ces dernières d’être au niveau demandé. Au nombre de ces entreprises, Marsa Maroc port d’Agadir en ce qui concerne la gestion portuaire. Les marchés publics sont, l’outil fondamental à travers lequel ces entreprises mettent en oeuvre leurs politiques. En effet, le domaine de l’achat public est l’un des domaines sensibles qui nécessite un système de contrôle et d’évaluation très efficace. A cet égard, l’entreprise apparait comme un lieu où se situent des intérêts souvent convergents, mais parfois contradictoires. Pour cette raison, elle est intrinsèquement vouée à rendre des comptes. De ce fait, notre mission est de faire une étude professionnelle au sujet de l’Evaluation du Contrôle Interne des marchés publics au sein de Marsa Maroc-Direction d’Exploitation du Port d’Agadir (DEPA). Le choix de ce thème est bien évidement motivé par l’importance de la fonction achat et approvisionnement de la DEPA du fait de son impact financier sur le chiffre d’affaire, ainsi que par la grande utilité du contrôle pour les entreprises.
En vu de ce qui précède, la problématique concernant ce thème s’articule principalement autour de la question suivante : « Comment est structuré le contrôle interne à Marsa Maroc pour limiter les risques spécifiques au marché public ? ». De cette problématique découle une série de question que nous allons traiter au cours de notre travail : Les procédures des marchés publics sont-elles bien appliquées à Marsa Maroc ? Le système du contrôle interne des marchés publics de Marsa Maroc est-il efficace ? Tous les risques importants des procédures opérationnelles sont ils reconnu ? Ainsi, notre recherche est structurée en trois chapitres. Dans le premier chapitre, nous mettons l’accent sur l’importance du système de contrôle interne ainsi que sur l’identification des différents outils d’évaluation de contrôle interne. De même, la présentation des différents éléments constituant ce système ainsi que ses différents objectifs et principes. Au deuxième chapitre, nous présenterons la société Marsa Maroc au port d’Agadir, son historique, ses missions, son mode de gestion et son fonctionnement. Dans le troisième chapitre qui est bien évidement le chapitre pratique, nous présenterons un diagnostic des différentes procédures du contrôle interne, puis passant à l’étape d’analyse et recommandations. Le rapport est enrichi par une enquête à l’aide d’un questionnaire de type fermé et des tests de conformité et de vérification. La population interrogée est composée d’un échantillon représentatif des entreprises (chefs et cadres d’entreprises) et un échantillon représentatif des responsables du service achat et approvisionnement. Les résultats de l’enquête sont exposés tout au long de ce rapport.

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL
1.1) Contrôle Interne
1.1.1) Définition
1.1.2) Eléments De La Structure De Contrôle Interne
1.1.3) Objectifs
1.1.4) Principes De Base Du Contrôle Interne
1.1.5) Étapes D'évaluation Du Contrôle Interne
1.1.6) Outils D'évaluation Du Contrôle Interne
1.1.7) Limites Du Contrôle Interne
1.2) Le Marché Public
1.2.1) Définition de marché public
1.2.2) Les types de marchés publics
1.2.3) Formes des marchés et modes de leur passation
CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION & METHODOLOGIE DE TRAVAIL
2.1) Présentation Générale De Marsa Maroc
2.1.1) Evolution de Marsa Maroc
2.1.2) L’organisation de Marsa Maroc
2.1.3) Mission de Marsa Maroc
2.2) Présentation De Marsa Maroc Au Port d’Agadir
2.2.1) Prestations & service
2.2.2) Historique
2.2.3) Mode d’organisation
2.2.4) Mode de fonctionnement
2.2.5) Présentation du service achat et approvisionnement
3) Méthodologie de travail
CHAPITRE III : RESULTATS
3 .1) Présentation de L’état Des Lieux
3.1.1) Descriptif de la phase préparatoire
3.1.2) Descriptif de la phase administrative du processus de contrôle des marches
3.1.3) Descriptif de la phase technique de la procédure de contrôle des marches
3.2) Les risques liés au contrôle interne des marchés publics
3.2.1) risques de non contrôle
3.2.2) les risques inhérents à l’achat public
3.3) Évaluation de Contrôle Interne des Marchés de Marsa Maroc
3.4) Analyse des Forces et des Faiblesses du Contrôle Interne de Marsa Maroc
3.4.1) Tableau Des Forces Et Faiblesses (TFfa)
3.4.2) Feuille de révélation et d’analyse des problèmes (FRAP
3.5) Synthèse
3.6) Recommandations
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