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L’audit fiscal dans les entreprises touristiques au Maroc
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 92
Format : .Pdf
Taille du fichier : 376.66 KB
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Extraits et sommaire de ce document
Actuellement la fiscalité constitue une composante essentielle de la vie des entreprises, elle est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. ». Ces dernières années, le Maroc se trouve de plus -en plus confronté à un environnement international en perpétuelles mutations dans lequel il doit résister et assurer sa compétitivité. Pour accompagner ces changements, le Maroc s’est engagé dans d’importantes réformes tant au niveau juridique qu’économique et social.
Parmi les défis que le Maroc aura à relever est celui de sa compétitivité dans le secteur de tourisme. Pour atteindre cet objectif, une refonte du dispositif fiscal de ce secteur est nécessaire en vue de le rendre attrayant.
Dans cette optique, le législateur marocain a voulu faire de la fiscalité un levier de développement en prévoyant des mesures d'encouragement aux secteurs stratégiques, particulièrement celui de l'hôtellerie. Certes, des mesures fiscales d'encouragement du secteur touristique ont été entreprises au Maroc, notamment la réduction du taux de l'impôt sur le résultat pour le chiffre d'affaires en devises, la réduction du taux de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l'application d'abattements pour le calcul de la patente, etc.
Cependant, la pression fiscale sur le secteur est alourdie par une nouvelle batterie de taxes propres au secteur est qui vient aggraver le coût de la prestation des hôtels, il s'agit notamment de la taxe de promotion touristique, de la taxe de séjour et de la taxe sur les débits de boissons et autres taxes.
Les établissements touristiques restent soumis au champ fiscal actuel caractérisé par sa complexité. Cette complexité engendre un accroissement des risques fiscaux des établissements et qui peuvent être inhérents soit au secteur lui même et à la particularité de l’activité soit à une mauvaise interprétation de la législation fiscale.
Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités des établissements et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité. Ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.
Dans un environnement aussi mouvant et caractérisé par l’existence de règles hétérogènes et parfois contradictoires, l’entreprise marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal.
Compte tenu de ce qui précède, nous pouvons affirmer que le terrain est aujourd'hui propice pour le développement au Maroc d'une nouvelle discipline intitulée « Audit Fiscal » et qui pourrait parfaitement contribuer à aider l'entreprise à maîtriser et à gérer sa situation fiscale. L'audit fiscal constituerait un recours privilégié de prévision, prévention et réduction de risque fiscal d’une part et gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l’entreprise dansle respect de la légalité d’autre part.
L'objectif de ce mémoire est de trouver des palliatifs à la fraude fiscale à travers des mécanismes et des outils d'audit fiscal permettant à l'entreprise d'une part d'éviter l'exposition à un tel risque et d'améliorer d'autre part son efficacité fiscale tout en évaluant sa performance. Ainsi nous exposerons: Dans une première partie : des concepts théoriques d'audit fiscal : Apparition et démarche. Dans une deuxième partie: la pratique de l'audit fiscal dans les entreprises touristiques au Maroc à travers la mise en place d'outils permettant d'atteindre ses objectifs. Dans la troisième partie: Etude quantitative, la pratique de l’Audit Fiscal dans certains hôtels de Tanger

PARTIE I : CONCEPTS THEORIQUES D'AUDIT FISCAL
Chapitre I : Généralités

Section I : Notions générales d'Audit
l. Aspects Historiques
II. Le Progrès de la Notion d'Audit
Ill. Définitions
IV. Audit et Notions Voisines
Section II : Caractéristiques de l'Audit
l. Typologie des missions d 'Audit
A- Critère du caractère facultatif ou obligatoire
B- Critère de la position de la fonction d'audit
C- Critère du domaine d'application et de I •
Section III : Les Auditeurs
I. Intervenants extérieurs
II. Salaries de l'entreprise
III. QUALITES DES AUDITEURS
IV. Compétences et professionnalisme
V. Comportements à adopter par les Auditeurs
Chapitre II : Audit Fiscal : concepts et démarche
Section I : Notions d'Audit Fiscal
I. Définitions
II. Les Objectifs
A- Le contrôle de la régularité fiscale
B- Le contrôle de l'efficacité fiscale
Section II : La démarche spécifique de l'Audit Fiscal
I. Phase préliminaire
II. prise de connaissance générale
A- Intérêt de la Prise de Connaissance
B- Préparation des Différents Dossiers
Ill. Evaluation du contrôle
A- Objectif du contrôle interne
B-Mise en œuvre de I 'étude du système de contrôle interne Fiscal
IV. Contrôle des opérations à caractère fiscal
V. Le rapport de l'audit fiscal
PARTIE II : L'AUDIT FISCAL DANS LES ENTREPRISES TOURISTIQUES AU MAROC
Chapitre I : Les entreprises touristiques au Maroc

Section I : Caractéristiques de l'entreprise touristique au Maroc :
l. Les entreprises touristiques au Maroc : principal acteur de I 'économie du tourisme
II. Spécificités des entreprises touristiques marocaines
Ill. Typologie des entreprises touristiques au Maroc
Section Il : Cadre fiscal des entreprises touristiques
I. Fiscalité directe
sur les sociétés
B-L impôt sur le revenu
C-Régime de faveur pour le secteur touristique
Il. Fiscalité
A-Taxe sur la valeur ajoutée
B-Régime de faveur pour le secteur hôtelier
III. Fiscalité des collectivités locales
Section III : Nécessité de l'Audit fiscal dans les entreprises touristiques
Chapitre II : La démarche Audit Fiscal dans les entreprises touristiques au Maroc
Section 1: Analyse des risques fiscaux du secteur hôtelier
I. Risques fiscaux généraux
A-Risques liés à l'impôt sur les sociétés
A- I. Le financement permanent
A-2. Actif Immobilisé
A-3. Actif
A-4. Passif Circulant
. A-5. Les charges
A-6. Les produits
B- Risques liés à la TVA
B-l. L' Actif Immobilisé
B-2. L 'Actif Circulant
B-3. Les charges
B-4. Les produits
C- liés à l'IGR sur revenus salariaux
D- Risques liés aux autres impôts ct taxes
IL Risques fiscaux spécifiques
Chapitre III : Audit fiscal ; programme du travail pour le traitement des risques
Section I : Contrôle de la régularité fiscale
I. Contrôle des règles relatives au
A- Audit des Capitaux Permanents
B- Audit de I Actif Immobilisé
C- Audit des Immobilisations Financières
D- Audit de I ' Actif et Passif
I- Audit des Comptes de
J- Audit des Comptes de Charges
K- Audit des Comptes de Produits
L-Traitement des risques spécifiques au secteur du tourisme
Il. Contrôle des règles relatives à la forme
A- Les Obligations d'Ordre Comptable
B- Obligations de Respect de la Réglementation Comptable en Vigueur
C- Obligation de Régularité et de Sincérité
Section Il : Contrôle de l'efficacité fiscale
l. Contraintes Liées à la Diversité des Choix Fiscaux
A- La Multiplicité et la Portée des Choix Fiscaux
B- Les Exigences de la Politique Générale
II. Rapport d' Audit
PARTIE III : L'ETUDE QUANTITATIVE
Chapitre I : Méthodologie de l'enquête
Section I : La cible
I. Présentation, descriptive du secteur touristique dans la ville de Tanger
II. Les Hôtels
III. Les individus
Section II : Le questionnaires
I. Élaboration du questionnaire
II. plan de échantillonnage
A- Le nombre d'enquêteur
B- Le nombre de sorties
C- Le calcul
III. Méthodes d'échantillonnage
Chapitre 2 : l'analyse de l'enquête
Section I : caractéristiques générale de l'échantillon
Section Il : organisation et Audit Fiscal
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