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Les provisions techniques chez les compagnies d'assurances au Maroc
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 145
Format : .Pdf
Taille du fichier : 201.29 KB
Nombre de consultations : 120
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Extraits et sommaire de ce document
L'architecture du sujet a été conçue en suivant la logique d'une démarche d'audit. Le sujet comprend trois parties :
1. La première partie vise à mettre en évidence les particularités de l’activité d'assurance et son cadre réglementaire. Le secteur des assurances est un domaine particulier, régit par une réglementation spécifique, dont la connaissance est impérative préalablement à la réalisation des diligences d'audit. La prise de connaissance de l'assurance en tant qu'activité économique particulière. et des spécificités réglementaires, est une phase qui constitue à notre avis un préalable obligatoire à la réalisation d'une mission d'audit d'une compagnie d'assurances.
Le premier chapitre de cette partie comprend des éléments d'ordre général qui permettent de sensibiliser l'auditeur aux spécificités de l'assurance. Il est évident que nous avons été obligés d’avoir une approche sélective, et de n'aborder que les aspects qui, nous paraissent les plus utiles à connaître dans une phase de prise de connaissance générale.
Par ailleurs, nous abordons également deux sujets d'actualité qui nous paraissent importants, et que nous avons choisi de traiter selon une approche critique au lieu de se cantonner dans une démarche purement descriptive. Il s'agit du Nouveau Plan Comptable des Assurances et du projet de code des assurances. Il est à noter que nous avons choisi d'être synthétique dans notre analyse afin d'éviter d'alourdir ce chapitre.
Le deuxième chapitre de cette partie comprend une présentation succincte des provisions techniques, avec une mise en évidence des principales sources de risques qui les concernent. Nous avons choisi de n'évoquer les méthodes d'évaluation des provisions techniques, qu'au niveau de la troisième partie du mémoire, parallèlement aux travaux d'audit spécifiques à chaque type de provisions.
Par ailleurs, nous présentons au niveau de ce chapitre les principales étapes de la démarche d'audit, en mettant en évidence les diligences qui s'imposent de par l'adaptation de cette approche à l'audit des provisions techniques.
2. La deuxième partie expose les travaux relatifs à l’évaluation du contrôle interne. La nécessité de disposer de systèmes d’information fiables est évidente dans une société d'assurances. Cependant, compte tenu de leur complexité, et de leur intégration, il est nécessaire d'adopter une approche structurée. pour d'abord, avoir une bonne compréhension de leurs fonctions et de leur impact sur les comptes, puis d'identifier et d'évaluer les contrôles qui en assurent le fonctionnement et la permanence.
Le premier chapitre traite de l'évaluation des différentes composantes de l'environnement de contrôle. Ce dernier constitue le fondement même de tous les autres éléments du contrôle interne. Nous exposons donc à ce niveau, tous les aspects de l'environnement du contrôle interne que l'auditeur doit appréhender dans une compagnie d'assurances.
Le deuxième chapitre a pour objectif d'exposer la démarche pratique à suivre pour réaliser un diagnostic des procédures de contrôle interne. Les cycles qui sont appréhendés sont les plus significatifs, et sont en liaison directe ou indirecte avec les comptes de provisions techniques (cycle de production. cycle des sinistres et cycle des provisions techniques). Afin d'orienter les travaux des auditeurs vers les aspects les plus importants. et surtout les plus perfectibles, nous présentons une liste des points de contrôle interne que nous avons relevés à travers les diverses missions que nous avons réalisées.
La troisième partie de ce mémoire comprend tous les travaux d'audit spécifiques à la validation des diverses provisions techniques. Nous avons choisi de nous concentrer sur les catégories de provisions techniques les plus significatives.
Le premier chapitre de cette partie présente les différentes techniques d'audit utilisées Pour valider les provisions techniques. C'est ainsi que, nous commençons par évoquer les travaux à effectuer dans le cadre de la revue analytique du résultat vie et non-vie. Partant du fait. qu'il s'agit d'une étape importante, qui permet de comprendre l’évolution de l'activité, préalablement à un examen détaillé des comptes objet de l'audit. Par ailleurs, nous exposons les différentes méthodes d'évaluation des provisions Techniques et les travaux de validation spécifiques.
° L'objectif ultime de l'audit des comptes de provisions techniques est d'émettre une opinion sur ces comptes. Nous essaierons de présenter les différentes situations auxquelles nous nous trouvons confrontés en pratique en termes d'opinion sur les provisions (sous-estimation, surestimation, changements réglementaires...) et leurs impacts éventuels sur le rapport d'opinion. Nous proposons de présenter notre vision de l'attitude à adopter face à ces situations, notamment par rapport à certains problèmes d'actualité qui concernent le secteur des assurances.
La conclusion constitue une synthèse de la démarche d'audit spécifique à l'audit des provisions techniques que nous avons essayé d'élaborer à travers ce mémoire. Nous mettrons l'accent au niveau de cette conclusion sur ce que nous considérons comme étant des étapes clés de cette démarche. Par ailleurs, nous mènerons une réflexion sur l'évolution de cette approche par rapport à l'évolution prévisible du contexte réglementaire de l'assurance au Maroc.

CHAPITRE 1 : LA PRISE DE CONNAISSANCE DES PRINCIPALES PARTICULARITÉS DE L’ACTIVITE DE L'ASSURANCE ET DE SON CADRE REGLEMENTAIRE
1. Les principales spécificités de l’activité d’assurance
2. Le contrôle des compagnies d’assurance
3. Un cadre comptable spécifique : Le nouveau plan comptable des assurances
4. Le projet de code des assurances
CHAPITRE 2 : LES ZONES DE RISQUES SPÉCIFIQUES AU TRAITEMENT DES PROVISIONS TECHNIQUES DANS LES COMPAGNIES D'ASSURANCE ET LA NÉCESSITÉ D'UNE APPROCHE D’AUDIT SPECIFIQUE
1. Définition et typologie des provisions techniques
2. Les zones de risque spécifiques au traitement des provisions techniques des compagnies d’assurance
3. La démarche générale d’audit et les spécificités de l’approche applicable à l’audit des provisions techniques
CHAPITRE 3 : APPRÉCIATION PRÉLIMINAIRE DU RISQUE D'AUDIT ET DETERMINATION DE LA STRATÉGIE D’AUDIT
1. Evaluation de l'environnement de contrôle et procédures analytiques
l. Les procédures analytiques préliminaires
2. Détermination des risques inhérents
3. L’évaluation de l’environnement informatique et de la fonction actuarielle
CHAPITRE 4 : DIAGNOSTIC DES PRINCIPALES PROCÉDURES DE CONTROLE INTERNE
1. La phase de recueil de l’existant
2. La phase de diagnostic des procédures
3. Les principaux points de contrôle interne
CHAPITRE 5 : LES PRINCIPAUX TRAVAUX DE VALIDATION DES COMPTES DE PROVISIONS TECHNIQUES
1. La revue analytique du risque technique
2. La validation des comptes de provisions techniques Vie
3. La validation des comptes de provisions de primes
4. La validation des comptes de provisions de sinistres
CHAPITRE 6 : L’OPINION D’AUDIT SUR LES COMPTES DE PROVISIONS TECHNIQUES
1. Le niveau insuffisant ou excédentaire des provisions et l’opinion d’audit
2. Les changements des dispositions réglementaires relatives aux provisions techniques
3. Le niveau réglementaire des provisions technique
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