La filière céréalière constitue une des principales filières de la production agricole au Maroc. Elle joue un rôle multiple en ce qui concerne les emblavements annuels des terres cultivables, la formation du produit intérieur brut agricole, l’emploi dans le milieu rural et l’utilisation des capacités de transformation industrielle. Les céréales sont représentées essentiellement par les cultures du blé tendre, de l’orge, du blé dur et du maïs. Le sorgho et le riz sont également pratiqués mais avec une importance marginale.
Les politiques liées au secteur céréalier ont toujours été intégrées dans celles des produits dits stratégiques, incluant outre les céréales, les huiles et le sucre. Ces produits ont pour longtemps été soumis à une intervention directe des pouvoirs publics le long des filières. Actuellement, le secteur céréalier bénéficie d’un fort soutien des pouvoirs publics à travers l’instauration de la stratégie du plan Maroc vert et les mécanismes de soutien financier à travers la caisse de compensation.
Cette stratégie concerne un secteur qui contribue à hauteur de 19% au PIB, dont 15% dans l'agriculture et 4% en agro-industrie1. Ce secteur emploie plus de quatre millions de ruraux et crée des milliers postes d'emploi chaque année dans le domaine de l'agro-alimentaire.
Ce secteur joue un rôle déterminant dans les équilibres macro-économiques du pays. Il supporte une charge sociale importante, étant donné que les revenus de 80% des quatorze millions de ruraux dépendent de l'agriculture. L’agriculture joue un rôle crucial dans la stabilité économique et sociale de notre pays puisque ce secteur porte la lourde responsabilité de la sécurité alimentaire de millions de consommateurs marocains.
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Le secteur meunier compte actuellement 200 moulins2. C’est l'axe Casablanca – Fès qui connaît la plus forte concentration d’unités industrielles, mais la distribution géographique demeure cependant assez large en raison du caractère pondéreux de la matière qui impose l’installation des minoteries à proximité des lieux de consommation.
Les minoteries artisanales sont réparties dans tout le pays et ont une capacité d'écrasement annuelle importante. Elles assurent indifféremment la mouture de blé importé et du blé local. La proportion de celui-ci étant cependant étroitement liée à la qualité de la campagne céréalière au Maroc et des conditions agro-climatiques de chaque saison.
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Les produits céréaliers font partie du panier quotidien des ménages. Ils constituent une source d'énergie et de nutriments dont l'importance reste prédominante et varie en fonction des milieux de résidence et des catégories socio-économiques. En effet, les céréales constituent l'aliment de base de la population marocaine. La consommation annuelle de farine industrielle représente selon les régions entre 60 à 100 Kg par habitant. L'urbanisation croissante et les évolutions de la société semblent provoquer de nouveaux types d'achat, tels l'augmentation du volume de pain acheté aux dépens de l’achat de céréales et farines pour la panification domestique.
Le marché du pain se caractérise en milieu rural et dans les milieux populaires urbains par la prédominance de la panification domestique. Ceci s'explique par des raisons physiques (faible nombre de boulangeries en milieu rural), culturelles (le pain fait à la maison est considéré comme meilleur que celui acheté dans une boulangerie) et surtout économiques (coût au kg plus avantageux).
Les études réalisées au Maroc4 par le ministère de l’agriculture et la fédération nationale des minoteries ont démontré la place fondamentale de la farine du blé tendre, du blé dur et d’autres céréales dans la consommation des ménages marocains. Les minoteries industrielles sont des entreprises qui connaissent plusieurs particularités juridiques et réglementaires nécessitant de la part de l’Expert-Comptable une bonne maîtrise pour mener à bien ses missions d’audit légal ou contractuel.
Ces particularités concernent les aspects suivants : La relation élargie entre les minoteries industrielles et l’Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL), organisme chargé par l’Etat pour la régulation du secteur ; Le respect de la minoterie des obligations légales en matière d’approvisionnement en céréales et de vente de la farine ; Le respect des obligations légales en matière de suivi des stocks des céréales et de la farine et établissement des déclarations périodiques à l’ONICL ; La réception par les minoteries industrielles des primes et subventions auprès de l’ONICL calculées à partir des paramètres définis dans les textes de loi et des circulaires de l’administration ; Le paiement des taxes parafiscales calculées à partir des paramètres définis dans les textes de loi et des circulaires de l’administration ; L’importance de certains éléments dans le bilan des minoteries (Immobilisations corporelles et stocks)
L'objectif de ce mémoire est de fournir à l'Expert-Comptable chargé du suivi d'une telle entreprise un guide opérationnel présentant les nombreuses spécificités du secteur, dont notamment l'environnement réglementaire assez dense.
Le cadre de la mission d'audit légal ou contractuel a été retenu car il permet d'évoquer de façon plus détaillée le contrôle des procédures internes et des comptes de la minoterie industrielle. Un questionnaire de révision de ces procédures et des comptes, adapté aux spécificités de la profession, est proposé dans ce mémoire.
Ce mémoire sera organisé en deux grandes parties : 1ère partie : Statut particulier des minoteries : Analyse juridique, réglementaire, comptable et fiscale.
Cette première partie sera consacrée à la description de l'environnement d'une minoterie. La présentation des particularités juridiques, réglementaires, comptables et fiscales sera précédée d'un portrait détaillé de la profession et de son évolution. 2ème partie : Proposition d’une méthodologie d’audit
La seconde partie proposera quant à elle une méthodologie pour la conduite d'une mission d'audit légal ou contractuel où seuls les points présentant une particularité dans ce secteur seront mis en relief, alors que les problèmes déjà bien connus des professionnels par ailleurs ne feront l’objet d’aucun traitement particulier.

Première partie : Statut particulier des minoteries au Maroc : analyse juridique, réglementaire, comptable et fiscale
Chapitre 1 : Le Marché Céréalier au Maroc
Section 1 : Intervenants sur le marché céréalier au Maroc
1- L’acteur public : Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (O.N.I.C.L)
2- Les acteurs privés
Section 2 : Régimes de commercialisation
Section 3 : Importation des céréales et commerce extérieur
1. Principe de liberté d’importation des céréales
2. Personnes habilitées à réaliser les importations des céréales
3. Dépôt par les importateurs d’une déclaration préalable (déclaration initiale d’importation)
4. Dépôt d’une caution de bonne exécution
5. Justification de la réalisation des opérations d’importation
6. Restitution de la caution de bonne exécution
Section 4 : Politique de stockage
1. Infrastructures et capacité de stockage
2. Mesures prises par les pouvoirs publics pour améliorer les infrastructures de stockage
3. Constats et chiffres sur les capacités de stockage
Chapitre 2 : La transformation des céréales au Maroc
Section 1 : Minoterie industrielles
1. Définition réglementaire
2. Etat des lieux des minoteries industrielles au Maroc
Section 2 : Minoterie artisanales
1. Définition réglementaire
2. Etat des lieux des minoteries artisanales au Maroc
Section 3 : Processus d’écrasement des céréales
1. Réception Matières premières
2. Stockage des matières premières
3. Préparation des blés
4. Mouture du grain
5. Traitement de la farine
6. Stockage des produits finis
Section 4 : Produits de la minoterie
1. Définitions des produits de la minoterie
2. Caractéristiques chimiques et minérales des produits de la minoterie
Chapitre 3 : Réglementation juridique, administrative et particularités comptables et fiscales des minoteries
Section I- Organisation professionnelle du secteur
1. L’Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL).
2. Organisation du marché
3. Dispositions relatives à la vente de la farine du blé tendre : Libre et subventionnée.
4. Gestion de stocks et comptabilité matière.
Section 2- Modalités de répartition du contingent de la farine nationale du blé tendre et de la farine spéciale destinées aux provinces du sud.
1. Répartition du contingent entre les préfectures et provinces.
2. Répartition du contingent entre les centres de fabrication et modalités de livraison
Section 3- Primes et subventions octroyées par l’ONICL aux minoteries
1. Prime compensatrice de la farine subventionnée
2. Transport de la farine nationale bu blé tendre pris en charge par les minoteries
3. Subvention forfaitaire perçue par les minoteries sur les farines libres.
Section 4- Particularités fiscales des minoteries
1. Les taxes fiscales
2. Les taxes parafiscales
Section 5 : Particularités comptables
1. Organisation de la comptabilité d’une minoterie industrielle
2) Proposition de subdivisions de comptes et de schémas d’écritures pour la minoterie industrielle marocaine
Section 6 - L’intervention des entreprises céréalières sur le marché à terme
1) Intervention de l’entreprise céréalière sur le marché à terme : les opérations réalisées sur le contrat blé
2) Caractéristiques du marché à terme et des opérations traitées
Section 7- Obligations contractuelles des minoteries
1. Contrat d’approvisionnement avec les commerçants céréaliers
2. Contrat d’approvisionnement avec les boulangeries
Deuxième partie : Méthodologie d’Audit d’une Minoterie
Chapitre 1 : Prise de connaissance de l’entreprise et analyse des risques identifiés
Section 1- Le diagnostic de la minoterie industrielle
1. Le diagnostic stratégique
2. Le diagnostic de gestion
3. Le diagnostic financier ou la revue analytique
Section 2 : Identification des risques
1. Les caractéristiques générales de l’activité
2. L’organisation de l’approvisionnement
3. Les moyens de production et la politique d’investissement
4. La politique de commercialisation
Section 3 : L’outil de production et de stockage, éléments prépondérants de l’actif immobilisé
1. La réglementation relative aux normes de sécurité : obligations des entreprises
2. Présentation d’un guide de réalisation des travaux en vue de se conformer aux obligations d’hygiène et de sécurité.
3. Traitement comptable et fiscal des travaux d’entretien et de rénovation
Section 4 : Contingent et droits de mouture, éléments incorporels nécessaires à l’exploitation : l’expérience française à exploiter par la profession marocaine
1. L’exploitation de l’expérience française
2. Exposé des notions de contingent et des droits de mouture
Section 5 : Importance de stock dans une minoterie industrielle
1. L'évaluation des stocks de matières premières
2. L'évaluation des stocks de farine
Chapitre 2- Audit des principaux cycles d’activité des minoteries industrielles
Section 1 : Cycle achats/fournisseurs.
1. Evaluation du contrôle interne
2. Révision des comptes
Section 2 : Cycle Ventes/clients.
1. Evaluation du contrôle interne
2. Evaluation du contrôle des comptes
Section 3 : Cycle Gestion des stocks
1. Evaluation du contrôle interne
2. Révision des comptes
Chapitre 3- Audit des créances et des dettes vis-à-vis de l’Etat
Section 1- Nature des créances parafiscales
1. La prime forfaitaire sur l’achat du blé tendre
2. La prime de compensation sur la farine nationale du blé tendre (FNBT)
Section 2- Contrôle des comptes des créances parafiscales
Section 3 - Nature des dettes parafiscales
1. La taxe de commercialisation
2. Transport ONICL
3. Les amendes pénales suite au contrôle de l’hygiène
Section 4 - Contrôle des comptes des dettes parafiscales