Le Crédit-Bail (Leasing) au Maroc

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Extraits et sommaire de ce document

Le crédit-bail constitue l’une des sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne leur procurait pas un droit de propriété sur les équipements loués.
L’essor que connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à l’évolution conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d’action des sociétés de financements par crédit-bail.
En effet, cet appui institutionnel leur avait permis d’avoir plus de confiance et de sûreté dans l’avenir, ce qui a eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implanté au Maroc.
D’un autre côté, les professionnels sont devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité élevée qu’offre l’option de financement par crédit-bail. Les perspectives d’évolution de ce mode de financement, reste très prometteuses.
Définition et principes du crédit-bail
1) Définition : Le crédit-bail couramment appelé « Leasing » est un contrat par lequel une personne, le crédit-bailleur (société de financement, banque…) achète un bien et le met à la disposition d'une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d'un loyer. Le locataire n’est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition.
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2) Principes du crédit-bail : Le contrat de crédit-bail fait état de l’accord entre un propriétaire de biens d’équipement (le crédit-bailleur) et une entreprise souhaitant louer ce matériel en crédit-bail (preneur).
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3) Caractéristiques du contrat de crédit-bail : Le contrat de crédit-bail est un contrat :
- Solennel : c'est-à-dire que le contrat nécessite une forme particulière (acte sous seing privé) ;
- Synallagmatique : c'est-à-dire un contrat bilatéral dans lequel le crédit-bailleur s’engage à délivrer le bien objet de crédit-bail et le preneur s’engage à payer le loyer pendant la durée de location ;
- À titre onéreux : vu l’existence d’une prestation (bien) et d’une contre-prestation (loyer) ;
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- Le crédit-bailleur reste le propriétaire, du point de vue juridique de l’actif. Le preneur acquiert un droit d’usage et de propriété temporaire.
- Le preneur est tenu de verser un ou plusieurs loyers à la signature du contrat. Le preneur entre en possession du matériel. Les paiements restants sont normalement effectués à intervalles réguliers.
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Le cadre réglementaire des activités de crédit-bail au Maroc
Depuis l’introduction du crédit bail au Maroc en 1965, les sociétés opérant dans le financement par crédit-bail n’avaient aucun statut réglementaire régissant leurs activités. En effet, elles étaient assimilées à des entreprises commerciales et industrielles. La promulgation de la loi du 6 juillet 1993, fut une manne pour les sociétés de crédit-bail.
Ces dernières, avaient désormais le statut d’établissement de crédit et pouvaient dès lors exercer leurs activités dans le respect des dispositions de la loi sur les établissements de crédit.
Cette loi a prévue également la création d’une association professionnelle des sociétés de financement à laquelle toute société de crédit-bail est obligée d’adhérer. Le 1er août 1996, date de promulgation de la loi 15-95 formant code de commerce, a été également une date marquante pour les sociétés de crédit-bail.
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1. Loi bancaire du 6 juillet 1993 : Selon l’article 3 de cette loi, sont assimilées à des opérations de crédit les opérations de location assortie d'une option d'achat, notamment le crédit-bail, qu'il soit mobilier ou immobilier
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En effet, l’article 4 de la loi du 14 Février 2006 stipule que : Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat visées à l’article 3 ci-dessus concernent :
- Les opérations de location de biens meubles qui, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir à une date fixée avec le propriétaire, tout ou partie des biens pris en location, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers.
- Les opérations par lesquelles une entreprise donne en location des biens immeubles, achetés par elle ou construits pour son compte, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, permettent au locataire de devenir propriétaire de tout ou partie des biens pris en location, au plus tard à l’expiration du bail ;
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2. Le code de commerce : Il a repris expressément la définition du crédit-bail de la loi du 6 juillet 1993, il a en outre exclut des contrats de crédit-bail :
- La révision périodique des prix de location des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.
- Les baux d’immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal.
- Les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux, d’habitation ou à usage professionnel.
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3. Régime fiscal des opérations de crédit-bail : Le crédit-bail bénéficie d’un régime fiscal qui lui est propre, l’ensemble des avantages fiscaux conférés par l’administration fiscale ont permis le développement de ce mode de financement au Maroc.
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Types et mécanismes de crédit-bail
1. Crédit bail mobilier : Situé à mi-chemin entre la location pure et l'achat, le crédit-bail (ou leasing) se présente comme une technique de financement des investissements en biens mobiliers par les entreprises. Concrètement, par un contrat de crédit-bail, une entreprise, qui cherche à s'équiper, mais qui ne dispose pas des fonds nécessaires pour acheter les biens dont elle a besoin, va recourir à une société de crédit-bail pour l’acquisition de ces biens.
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2. Crédit-bail immobilier : Le crédit-bail immobilier est une opération par laquelle une société de crédit-bail (crédit-bailleur) donne en location un bien immobilier à une entreprise (preneur), qui peut devenir propriétaire de ce bien si elle le souhaite, au plus tard à l'expiration du bail (10 ans le plus souvent).
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L’avenir du crédit-bail au Maroc
Nombreux sont les avantages conférés aux entreprises qui optent pour le crédit-bail comme mode de financement des investissements. Le crédit-bail constitue une alternative de développement pour les petites entreprises qui sont à la recherche de moyens de financement à leurs investissement, et est, en même temps un facteur de croissance et d’expansion des grandes entreprises qui ont la possibilité d’accéder à une autre source de financement.
Le crédit-bail est donc une source de financement mise à la disposition des entreprises de quelque nature que ce soit, leur permettant de réaliser leurs investissements, et ce, à toute les étapes de leur croissance, selon une approche comparative basée sur les coûts engendrés et la rentabilité générée par les différentes options de financement.

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