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Contribution de l’expert comptable à la réduction du délai de production des états financiers dans les PME marocaines

 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 118
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 91.13 KB
Extraits et sommaire de ce document
Au Maroc, la majorité des petites et moyennes entreprises (PME) attendent la fin de l'exercice pour mettre de l'ordre dans leurs comptes. Elles concentrent le plus gros chantier du travail comptable à cette date. La plupart des dirigeants de ces entreprises n'ont d'impératif que l'échéance du 31 mars, dernier délai de dépôt des déclarations fiscales pour les sociétés dont l'exercice social coïncide avec l'année civile, par crainte de sanctions, et surtout pour ne pas attirer l'attention de l'administration fiscale quant à une éventuelle vérification fiscale. C'est ainsi, qu'à la fin de l'année, alors que ne doivent en principe intervenir que les opérations d'inventaire, l'arrêté des comptes devient un cauchemar et un travail de titans pour les services comptables des entreprises. Les cabinets d'expertise comptable, qui assurent la supervision ou la tenue de la comptabilité des entreprises, vivent aussi le même calvaire. En effet, les veillées tardives et les nuits blanches, à l'approche de la date fatidique pour le dépôt des bilans, deviennent une chose banale. Ce forcing de dernière minute est symptomatique de l'organisation des PME. Il expose, par ailleurs, ces dernières à des risques très élevés d'erreurs et omissions. Les dirigeants de PME sont très influencés par la conception fiscale de la comptabilité. Or le principal souci qui doit présider à l'élaboration des états de synthèse est celui de l'image fidèle avant le souci fiscal et les calculs pour déterminer la contribution à payer. Le respect des principes comptables doit l'emporter sur les considérations fiscales. L'enquête menée auprès de l'administration fiscale marocaine (notamment les directions régionales et préfectorales de Casablanca et Rabat) révèlent ceci : 95 % des entreprises marocaines déposent leur bilan durant le mois de mars et 90% d’entre elles le font entre le 25 et le 31 du même mois. A notre avis, rares sont celles qui déposent leurs états de synthèse tardivement pour des raisons autres que le retard pour arrêter les comptes. Les dirigeants marocains devraient revoir leur acception du rôle de la comptabilité et la place de la fiscalité. En effet, les impôts font partie de la réalité économique de notre pays. Mais la réalité est tout autre, dans le cadre de mon expérience au sein du cabinet où j'exerce, la majorité des clients PME ne voient dans le bilan qu'un instrument de calcul de l'impôt. Il est indispensable pour les dirigeants des entreprises de mettre l'information comptable au coeur de leur système d'information. Pour cela elle doit être claire, fiable et garantir la traçabilité de toutes les opérations de l'entreprise. L'information comptable devrait être pour le chef d'entreprise un outil pour la prise de décision. C'est pourquoi, elle doit être tenue à jour pour renseigner à tout moment sur des situations telles que, la trésorerie, les créances clients, les dettes, le chiffre d'affaires, les charges etc..En somme elle devrait être la base du tableau de bord des décideurs au sein de l'entreprise. Avec l'ouverture des frontières et l'entrée en vigueur des accords d'association et de libre échange avec l'Union Européenne, les Etats Unis et d'autres pays tiers, les entreprises seront de plus en plus confrontées à la concurrence internationale et aux effets de la mondialisation. Elles doivent donc être outillées et préparées non seulement pour réagir rapidement mais aussi pour anticiper les événements. La mise à niveau du secteur privé, qui est à l'ordre du jour sur le plan national, ne doit pas se limiter uniquement aux systèmes liés à la production, à la compétitivité et aux aspects techniques, mais aussi à la qualité du système d'information comptable. Or la comptabilité ne peut figurer parmi les outils de gestion que si elle est à jour d'une manière permanente.
La réduction des délais nécessaires à la production des informations financières, constitue également un enjeu important pour la profession d'expertise comptable. Cependant, la nécessité de construire des bilans rapidement n'est pas encore prise en considération par les petites et moyennes entreprises. Ces dernières se contentent de produire des résultats dont la formalisation et la fréquence ne sont soumises qu'aux seules obligations fiscales et sociales. De multiples raisons permettent d'expliquer la lenteur des services comptables pour établir les comptes sociaux. Notamment, de nombreux dirigeants de PME considèrent les comptables comme des improductifs, au service uniquement de l'administration fiscale et parfois des actionnaires lorsque ces derniers ne relèvent pas de la même famille, comme c'est le cas de la majorité des sociétés marocaines. Pourtant, de la production d'informations comptables et financières fiables et dans les délais dépend d'une gestion rigoureuse de l'entreprise. La comptabilité doit donc postuler à cette place privilégiée au sein du processus décisionnel des PME. La fonction comptable ne peut se limiter à l'élaboration une fois par an et au dernier moment, de la situation financière et patrimoniale de l'entreprise : elle doit fournir une information périodique et régulière débouchant sur une analyse de chaque activité, dans l'optique d'appuyer et guider les décisions du chef d'entreprise. Dans la démarche de réduction des délais de production des états financiers, l'expert comptable peut jouer le rôle d'initiateur et de conseil pour la PME. Il devient essentiel pour la profession d'expertise comptable de proposer des solutions pour améliorer les performances du système comptable et sensibiliser davantage les chefs de PME à ce sujet. Ainsi, ce mémoire aurait pour ambition, un tant soit peu, de renforcer le caractère d'outil décisionnel des états financiers dans les petites et moyennes entreprises. L'appréhension de cette problématique s'articule autour de deux axes : Dans une première partie, après avoir décrit l’environnement socioéconomique de l’entreprise au Maroc et fait l'inventaire de la réglementation comptable, des délais légaux et l'analyse des attentes des différents utilisateurs des états financiers, nous définirons les facteurs de blocages ou de ralentissement de la production des états financiers. Dans une deuxième partie, nous proposerons des solutions qui intègrent les aspects organisation, culture de la société et méthodes comptables, pour aider les entreprises dans leur processus de réduction des délais et ceci en insistant sur le rôle de la profession d'expertise comptable dans le projet d’accélération des états financiers.

PREMIERE PARTIE : LA PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE: UNE CONTRAINTE LEGALE MAIS UNE NECESSITE POUR L'ENTREPRISE
CHAPITRE I : STRUCTURE DE LA PME AU MAROC
SECTION I : CARACTERISTIQUES DE L’ENTREPRISE AU MAROC

1 - La notion d’entreprise au Maroc
2 - La forme juridique des entreprises au Maroc
3 - Chiffre d’affaire des entreprises au Maroc
4 - La sous-capitalisation des entreprises au Maroc
5 - L'entreprise marocaine et le secteur informel
SECTION II : DEFINITION DE LA PME AU MAROC
1 - La PME : une notion difficile à cerner
2 - Les essais de définition de la PME marocaine
CHAPITRE II : DISPOSITIF LEGAL ET REGLEMENTAIRE REGISSANT L'INFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLE
SECTION I : HISTORIQUE ET EVOLUTION DE LA DOCTRINE COMPTABLE AU MAROC

1 - L'évolution de la pratique de la comptabilité au Maroc
1.1. L’expérience de certains pays étrangers
1.2. La norme générale comptable marocaine
2 - L’organisation comptable au Maroc
SECTION II : LE CONTENU DES ETATS FINANCIERS
1 - Régularité, sincérité et image fidèle
1.1. La régularité
1.2. La sincérité
1.3. L'image fidèle
2 - Présentation générale des états de synthèse
2.1. L'objectif d'établissement des états de synthèse
2.2. La description des états de synthèse
SECTION III : L’ARRETE DES COMPTES ANNUELS
1 - Qu'est-ce que l’arrêté des comptes annuels ?
2 - Les travaux d'inventaire lors de l’arrêté des comptes annuels
SECTION IV : LES DELAIS DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS
1 - Les délais fiscaux
2 - Les autres délais juridiques et réglementaires
3 - La comparaison des délais d’arrêté des comptes
CHAPITRE III : LES PRINCIPALES CAUSES DE RETARD DANS LA PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS DE LA PME
SECTION I : INADAPTATION DU SYSTEME D'INFORMATION COMPTABLE AUX BESOINS DES UTILISATEURS

1 - Une information comptable à finalité trop fiscale
2 - Un système trop lent pour produire les informations
SECTION II : LES FACTEURS D'ORDRE MANAGERIEL
1 - Le désintérêt de la Direction Générale pour l'information comptable et financière
1.1. L’image du dirigeant marocain
1.2. La notion de hiérarchie dans l’entreprise au Maroc
1.3. Une perception négative de la responsabilité dans la PME marocaine
1.4. Une mauvaise appréciation générale de l'importance de l'information financière
2 - La mauvaise perception du rôle de la fonction comptable
2.1. La relation du service comptable avec le chef d'entreprise
2.2. Le poids de la fonction comptable dans la PME
2.3. Le service comptable considéré comme chambre d’enregistrement improductive
2.4. L’absence de formation du personnel comptable
3 - La mise en place d’un système extra-comptable produisant des informations financières
SECTION III : LES FACTEURS D'ORDRE ORGANISATIONNEL
1 - Un cloisonnement des services
1.1. Les obstacles à la communication
1.2. Une mauvaise circulation de l'information
2 - Des méthodes de travail inadaptées et dépassées
2.1. L'absence de procédures au sein de l'entreprise
2.2. L'impact de la désorganisation des autres services sur la comptabilité
2.3. Mauvaise organisation du service comptable
3 - Le profil du personnel comptable
3.1. Le comptable employé polyvalent
3.2. Une rotation importante du personnel comptable
4 - Une faible pression externe sur le système comptable
SECTION IV : LE RETARD DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS COMPTABLES PAR LES EXPERTS COMPTABLES
DEUXIEME PARTIE : LA REDUCTION DU DELAI DE PRODUCTION DES ETATS FINANCIERS: CONTRIBUTION DE L'EXPERT COMPTABLE AUX MOYENS A METTRE EN OEUVRE
CHAPITRE I : L’EXPERT-COMPTABLE CONSEILLER PRIVILEGIE DE L’ENTREPRISE ET INITIATEUR D’UNE DEMARCHE D’ACCELERATION
SECTION I : LE ROLE DE L'EXPERT COMPTABLE DANS LA SENSIBILISATION A L'IMPORTANCE DES INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIERES

1 - Adoption d'un style de management participatif et dynamique
1.1. Le rôle mobilisateur de la direction générale
1.2. La nécessité d’une démarche participative
1.3. La mise en place d'une bonne politique de communication
2 - Une meilleure perception du travail du service comptable et l'apport de l'expert-comptable
2.1. La revalorisation de la fonction comptable dans la PME
2.2. Revoir la structure du service comptable
2.3. La mise en place d’un plan de formation et de valorisation des compétences du personnel comptable
SECTION II : UNE ORGANISATION ADEQUATE DE L'ENTREPRISE : UNE CLE POUR LA REUSSITE, L'APPORT DE L'EXPERT COMPTABLE
1 - La définition de la place du système comptable par rapport aux autres systèmes d'information
2 - L'organisation du service comptable
2.1. Un classement rigoureux des pièces comptables
2.2. La gestion des archives
2.3. Le dossier de travail : un document de référence garant de la fiabilité et de la traçabilité
3 - Améliorer la productivité du service comptable par une meilleure organisation des travaux
3.1. La définition des tâches et la répartition des travaux
3.2. La planification des travaux de clôture
4 - L'optimisation du système informatique
SECTION III : NECESSITE DE TRAVAILLER SELON DES PROCEDURES GARANTISSANT UN BON CONTROLE INTERNE
1 - Les conditions générales d’un bon contrôle interne
2 - Le champ d’application du contrôle interne
3 - Les points clés du contrôle interne
3.1. Des procédures adaptées, connues et acceptées par tous
3.2. Un recoupement de l’information et des contrôles réciproques
3.3. La séparation des fonctions et la qualité du personnel
3.4. La réception d'informations non filtrées
CHAPITRE II : LA NECESSITE DE MAITRISER LA TECHNIQUE COMPTABLE : L'IMPLICATION DE L'EXPERT COMPTABLE
SECTION I : ORGANISATION DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT COMPTABLE

1 - La mise en place de procédures d'accélération facilitant
les enregistrements comptables
2 - Le traitement de l'information primaire dès qu’elle est disponible
3 - La minimisation de la dépendance vis à vis des informations externes
4 - L'automatisation de certains travaux grâce à l'informatique
5 - L'aménagement du plan comptable
6 - La notion « d'importance significative »
SECTION II : LA PREPARATION DES COMPTES AU COURS DE L’ANNEE
1 - Le rythme de la tenue des journaux
2 - Le rythme du contrôle des comptes
2.1. Les comptes clients et les comptes fournisseurs
2.2. Les autres comptes
3 - Le dossier de contrôle
4 - La tenue des notes de contrôle
SECTION III : L’ORGANISATION DES TRAVAUX DE CLOTURE
1 - Choix de la date de clôture
2 - Le planning des travaux de fin d'année
3 - Les situations intermédiaires, un entraînement pour la clôture
4 - La pré-clôture, une démarche à explorer
SECTION IV : EXEMPLES D'APPLICATION D'UNE DEMARCHE DE REDUCTION DES DELAIS A CERTAINS POSTES DE BILAN
1 - Les immobilisations
2 - Les stocks
3 - Les en-cours
4 - Les clients
5 - Trésorerie
6 - Les provisions
CHAPITRE III : LA NORMALISATION DE LA MISSION DE SUPERVISION ET DE PRESENTATION DES COMPTES : UNE
NECESSITE POUR LA PROFESSION COMPTABLE ET UN GAGE POUR LES PME
SECTION I : LA DEFINITION DE LA DEMARCHE GENERALE DE LA MISSION

1 - L'objectif d'une mission de préparation et de présentation
des comptes annuels
2 - L'étendu de l'assurance de la mission
SECTION II : LES DILIGENCES REQUISES POUR UNE MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
1 - L'organisation de la mission de présentation des comptes
2 - Les travaux de contrôle
3 - La synthèse et le rapport
4 - Les supports opérationnels
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