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Les opérations sur le capital dans les sociétés anonymes au Maroc : Aspects juridiques, comptables et fiscaux
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 170
Format : .Pdf
Taille du fichier : 1.86 MB
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Extraits et sommaire de ce document
« Le capital est une ligne d’arrêt toute idéale tracée dans l’actif, sans identifier des valeurs précises, autour du cercle de la valeur primitive des apports. Dans l’intérieur de ce cercle, la société prend l’engagement de ne pas retirer cet actif et elle le rend indisponible au regard des créanciers ; tout ce qui déborde de ce cercle demeure disponible, les associés gardant la faculté d’en faire la distribution d’entre eux ».
On sait que le capital social est classiquement considéré comme le gage des créanciers sociaux et que cette idée inspire la règle dite de l’intangibilité du capital. Cette règle, cependant, n’interdit pas de procéder, en cours de vie sociale, à une modification du montant du capital et s’oppose seulement à ce que celle-ci intervienne d’une manière indirecte ou clandestine.
Les associés peuvent donc, par une décision de l’assemblée générale extraordinaire, décider une augmentation, une réduction ou encore un amortissement du capital social, ce qui entraîne une modification des statuts. Si la modification du capital est de la compétence exclusive de l’assemblé générale extraordinaire, encore que des délégations puissent être consenties aux dirigeants, c’est en raison de son incidence politique, car le capital social outre son aspect financier, donne la mesure des droits de vote. D’où la complexité de toutes les opérations portant sur le capital social, qu’il s’agisse d’augmentation, de réduction ou d’amortissement ; il faut y ajouter les réactions qu’appelle la perte des trois quarts du capital social et le rachat de la société de ses propres actions.
Opération intéressante pour le redressement de la société, « l’opération accordéon » se caractérise par son originalité puisqu’elle lie une réduction du capital, pouvant aller à zéro, à une augmentation. Toutefois cette opération ne se fait pas sans dommage pour les associés qu’ils soient actuels ou potentiels. Dans le même ordre d’idée, la fraude à laquelle peut être confrontée les actionnaires suite à une opération sur le capital (augmentation de capital réservée, prime d’émission exagérée, réduction de capital suivi d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription…) nous amène à une étude détaillée des différents aspects liés aux opérations sur le capital et ce dans le dessein de clarifier les contours de ces différentes notions.
Les augmentations de capital peuvent être immédiates ou différées. Elles sont immédiates lorsque les apports sont rémunérés par l’émission d’actions nouvelles ou de nouveaux certificats d’investissement. Elles sont différées lorsqu’elles sont liées à des titres donnant accès au capital social par l’émission des obligations convertibles en actions. Ce dernier mode d’augmentation interpelle plusieurs situations sur lesquelles il faudra s’attarder.
Une distinction concerne les sociétés et oppose plus précisément les sociétés à risque limité aux sociétés à risque illimité. Dans les secondes, le rôle du capital n’est pas essentiel et la loi est par conséquent muette sur ses éventuelles variations, ainsi abandonnées au droit commun de la modification des statuts. Dans les sociétés à risque limité, en revanche, ces opérations font l’objet d’une réglementation spécifique justifiée par la fonction dévolue au capital, gage unique des créanciers sociaux. C’est cependant dans les sociétés par actions que les modifications du capital sont les plus fréquentes, et font aussi l’objet de la réglementation la plus détaillée : celle-ci, formulée à propos de la SA, est également applicable à la SCA et à la SAS. On présentera donc, à titre principal, les règles relatives à la SA, sauf à mentionner, si besoin est, les particularités que peut connaître la SARL.
En matière comptable on peut s’intéresser à la notion des frais d’augmentation de capital, aux modalités de l’imputation de ces frais sur la prime d’émission et les frais susceptibles de cette imputation. Par ailleurs, le traitement des droits de souscription et d’attribution pose certaines contraintes qu’il convient de démystifier. D’autres situations plus compliquées se rencontrent lors des réductions du capital et qui ont attrait essentiellement au traitement à réserver par les sociétés détentrices des titres. En effet, Le CGNC ne traite pas expressément des écritures comptables de réduction de capital à passer chez le détenteur des titres. Ce cas se rencontre à titre d’exemple lors de la réduction faite à une valeur supérieure à celle de souscription ou d’acquisition des titres.
En matière fiscale, les opérations sur le capital et sur les titres soulèvent plusieurs questionnements : Quel est le traitement qu’on devrait réserver aux opérations de rachats de la société de ses propres actions ? Pour les opérations d’apport de titres ou d’échange des titres inscrits chez un intermédiaire financiers habilités teneurs de comptes titres, comment pourrait-on opérer la retenue à la source ? Pour ces mêmes intermédiaires, il y a lieu de s’interroger sur les modalités d’imputation des moins values sur les plus values réalisées au titre d’un même exercice ? Pour une réduction de capital motivée par des pertes avec maintien des pourcentages de détention des anciens actionnaires, faudra t’il provisionner les titres ou constater une perte définitive pour les détenteurs de titres ? Par ailleurs, on peut s’interroger sur le prix de revient fiscal à réserver pour les droits d’attributions et de souscription ?
Il ne s’agit là que de certains exemples des difficultés fiscales liées à ce type d’opération auxquelles pourrait être confronté un professionnel expert comptable et qu’il convient d’étudier afin d’apporter des éclaircissements sur les traitements à adopter. Ainsi, il apparaît clairement que les aspects comptables et fiscaux présentent des difficultés voire même des lacunes qu’il serait judicieux d’expliciter pour en maîtriser les enjeux.
En cas de modification de capital social, c’est le professionnel expert comptable qui peut être interpellé à agir en tant que conseiller de la société. Son intervention devrait reposer sur une maîtrise technique des différents aspects liés à ses opérations, du volet juridique et fiscal en passant nécessairement par le comptable. Nous avons voulu à travers ce sujet donner les principaux éléments de réflexion en exposant les différents cas attachés aux opérations sur le capital susceptibles d’être rencontrés lors de l’exercice de la profession d’expert comptable afin de lui permettre de gérer au mieux ces types de missions.
L’expert comptable tant en matière d’organisation de gestion, de transmission de patrimoine mobilier (actions et titres) que des opérations sur le capital est régulièrement amené à établir des actes ayant pour objets ces opérations ainsi que d’autres opérations sur des valeurs mobilières. De même, ce professionnel est amené à proposer des solutions globales et sécurisées pour ses clients tant au niveau juridique, fiscal que comptable.
Toutefois, c’est l’expert comptable / commissaire aux comptes qui intervient obligatoirement à travers des interventions spécifiques liées à certaines opérations sur le capital. Il serait ainsi opportun d’étudier son rôle ainsi que sa responsabilité qui peut être engagée lors de l’exercice de ses fonctions (mission générale et missions spécifiques).
Le sujet ne traitera pas la problématique dans un sens purement théorique, il sera rédigé avec un sens critique après une analyse approfondie des textes. Il aura également l’intérêt de soulever des situations pratiques qui ne sont pas expressément prévues par les textes légaux et réglementaires.
Pour chaque opération il sera fait appel à la doctrine et à la jurisprudence tant nationale que française pour apporter les explications nécessaires à une bonne compréhension et maîtrise. Pour aborder l’ensemble de ces aspects, le mémoire que nous proposons se veut global et pratique. L’objectif de cette approche est de fournir d’une part des réponses à des interrogations problématiques, d’autre part, des approches pratiques couvrant les aspects juridiques, comptables et fiscaux des modifications de capital.

PREMIERE PARTIE : CADRE LEGAL DES OPERATIONS PORTANT SUR LE CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES ANONYMES
CHAPITRE I : DES OPERATIONS PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL

SECTION I : REGLES COMMUNES A TOUTES LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL 13
I- COMPETENCE : 13
a- Assemblée Générale extraordinaire en tant qu’organe suprême de décision
b- Conseil d’Administration ou directoire en tant que délégataire de pouvoir et organe d’exécution : 13
II- RAPPORTS : 16
a- Rapport du conseil d’administration ou du directoire 16
b- Rapport du commissaire aux comptes (CAC) 16
SECTION II : DES AUGMENTATIONS IMMEDIATES DU CAPITAL 17
SOUS SECTION 1 : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE ET DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION.
I- CONDITION PREALABLE DE LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL AVANT
TOUTE NOUVELLE EMISSION 17
II- MODALITES DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL 18
a- Emission avec ou sans prime 18
1- Sur la licéité d’une prime d’émission dès la constitution : 18
2- Sur l’obligation de prévoir une prime d’émission lors d’une augmentation du capital : 19
3- Sur le montant de la prime d’émission lors d’une augmentation du capital :
b- Droit préférentiel de souscription. 20
1- Exercice du DPS 21
1-1 Délai d’exercice du droit préférentiel de souscription 21
a) Délai légal d’exercice du droit préférentiel de souscription 21
b) Possibilité de clôturer les souscriptions par anticipation ? 22
c) Possibilité de proroger le délai de souscription ? 22
1-2 L’exercice du droit préférentiel de souscription 23
2- La valeur du droit préférentiel de souscription 23
3- Cession du droit préférentiel de souscription 24
4- Bénéficiaires du DPS
4-1 Cas des titres propres 25
4-2 Actions grevées d’usufruit 25
5- Suppression du DPS 26
5-1 Formes de suppression du droit préférentiel de souscription 26
5-2 Formes des rapports 27
5-3 Eléments jurisprudentiels 28
6- Renonciation au DPS 29
III- LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL 29
a- La souscription des actions nouvelles 29
1- Avis de souscription 29
2- Ouverture du délai de souscription 30
b - Libération des actions 32
c - La réalisation définitive de l'augmentation du capital et obligations subséquentes 34
1-Dépôt légal au greffe 34
2-Avis de publicité 34
3-Inscription modificative au registre du commerce 34
d- notion de l’unanimité dans les augmentations par élévation de la valeur nominale 35
SOUS SECTION II - LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE 36
I - CONDITIONS PREALABLES 36
a- Respect de la démarche des conventions réglementées 37
b- Le cas des fusions et la procédure des avantages particuliers 38
II - CONDITIONS DE FOND 38
a- Apports en pleine propriété 39
b- Apports en jouissance 39
c- Apports en usufruit 40
SOUS SECTION III - LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES
I - CONDITIONS PREALABLES 41
II - RESERVES SUSCEPTIBLES D'ETRE CAPITALISEES 42
III - MODE DE REALISATION 43
a- Elévation de la valeur nominale des actions 43
b- Attribution d'actions nouvelles 44
c- Assemblée générale extraordinaire 45
d- Distributions d’actions gratuites : nue propriété et usufruit 45
SECTION III : DES AUGMENTATIONS DIFFEREES OU A TERME DU CAPITAL
I- DECISION D’EMISSION ET SES CONSEQUENCES 48
a- Décision d’émission 48
b- Epoque de conversion 48
c- Conséquences pour la société émettrice de l'émission d'obligations convertibles en actions 48
1- Opérations soumises à des formalités spéciales 49
2- Opérations interdites à la société 50
II REALISATION DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION DES OBLIGATIONS
a- Modalités de la conversion 52
b- Conversion en cas de fusion 52
c- Conversion et procédure de traitement des difficultés 53
CHAPITRE II : DES AUTRES OPERATIONS SUR LE CAPITAL
SECTION I : DE L’AMORTISSEMENT DU CAPITAL 54
I- COMPETENCE 54
II- CONSEQUENCES 54
III- RECONVERSION DES ACTIONS AMORTIES 55
SECTION II : DE LA REDUCTION DU CAPITAL 57
SOUS SECTION I - CONDITIONS DE VALIDITE 58
I- COMPETENCE 58
II- POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE 58
III- DELEGATION AU CONSEIL 59
IV- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 59
V - MODALITES PRATIQUES DE LA REDUCTION DE CAPITAL 59
a- Réduction du montant des parts sociales ou des actions 59
b- Diminution du nombre des parts ou des actions 59
SOUS SECTION II – REDUCTION DU CAPITAL POUR CAUSE DE PERTES 60
I - PERTE DES TROIS QUARTS DU CAPITAL SOCIAL 60
a) Situation normale : 60
b) Situation en présence d’un plan de continuation : 62
c) Egalité des actionnaires en présence d’une réduction de capital motivée par des pertes : 63
d) Eléments jurisprudentiels : 64
II - REDUCTION A UN MONTANT INFERIEUR AU MINIMUM LEGAL 64
III – AUTRES SITUATIONS DE REDUCTION DU CAPITAL MOTIVEE PAR DES PERTES 65
a) Imputation des pertes sur la partie non libérée du capital 65
b) Imputation exclusive des pertes sur le capital avec existence des réserves
SOUS SECTION III - REDUCTION PAR VOIE D'ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS OU PAR VOIE DE REMBOURSEMENT
I- LE PRINCIPE ET LES EXCEPTIONS 67
a) Le principe 68
b) Les exceptions 68
II- LA PREMIERE EXCEPTION : REDUCTION DE CAPITAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES
a) Principe et procédés de la protection des créanciers sociaux 69
b) Modalités de réduction de capital 69
III- LES AUTRES EXCEPTIONS : RACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS POUR REGULARISER LE COURS
a) Etat actuel de la législation 71
b) L’inadaptation de la législation actuelle favorise des pratiques de contournement 73
1. Validité des opérations d’achat d’actions de la Société par des sociétés de son groupe 73
2. Contraintes de la réglementation boursière liées à l’acquisition d’actions cotées 75
2.1 Déclaration de franchissement de seuil à la hausse ; 75
2.2 Acquisition d’actions par utilisation d’informations privilégiées
2.3 Délit d’entrave au fonctionnement régulier du marché boursier ; 76
IV- LA REDUCTION PAR VOIE DE REMBOURSEMENT 76
SOUS SECTION IV – DES AUTRES OPERATIONS DE REDUCTION DE CAPITAL
I- REFUS D’AGREMENT D’UN NOUVEL ACTIONNAIRE 77
II- ECHEC A L’ACTION EN NULLITE 78
DEUXIEME PARTIE : CADRE LEGALE D’INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AUX OPERATIONS PORTANT MODIFICATION DU CAPITAL ET SPECIFICITES COMPTABLES ET FISCALES AFFERENTES A CES OPERATIONS
CHAPITRE I : LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LES OPERATIONS PORTANT MODIFICATION DE CAPITAL

SECTION I : ROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 82
SOUS SECTION I - LES INTERVENTIONS ET LE CONTROLE DES INFRACTIONS PAR
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
I - INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIETES SE DISPOSANT A FAIRE APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
a) Sociétés constituées depuis moins de deux ans et faisant appel public à l'épargne 83
b) Sociétés augmentant leur capital par appel public à l'épargne 83
II - INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LES SOCIETES NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
a- Intervention liée aux pouvoirs institutionnels du commissaire 85
1) Augmentation de capital réservée 85
2) Libération de l'augmentation de capital par compensation avec des créances d'actionnaires 88
3) Emissions des obligations convertibles en actions 90
b- Interventions participant au pouvoir de contrôle du commissaire 90
SOUS SECTION II - INTERVENTION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 91
I- DESIGNATION 92
II- MISSION DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 92
SOUS SECTION III - ROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN MATIERE DE REDUCTION DE CAPITAL
I - INFORMATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 93
II - MISSION DU COMMISSAIRE 93
SOUS SECTION IV -ROLE DU CAC PAR RAPPORT AUX AUTRES MODES DE REDUCTION DE CAPITAL
SECTION II : RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 95
SOUS SECTION I : RESPONSABILITE CIVILE 95
SOUS SECTION II : RESPONSABILITE PENALE 99
I- DPS 100
II- Responsabilité pénale du commissaire aux apports 101
III- Prescription de l’action en responsabilité 102
CHAPITRE II : CADRE COMPTABLE ET FISCAL DES OPERATIONS PORTANT MODIFICATION DU CAPITAL : DIAGNOSTIC DE L’EXISTANT ET ESSAI SUR LES INSUFFISANCES DE TRAITEMENT LIEES A SES OPERATIONS
SECTION I : DU CADRE COMPTABLE DES OPERATIONS PORTANT SUR LE CAPITAL 103
SOUS SECTION I : DU CADRE COMPTABLE MAROCAIN
I- AUGMENTATION DE CAPITAL, DPS ET DA 104
a- Société procédant à l’opération 104
b- Société détentrice des titres 104
1- Valeur d’entrée 104
2 - Valeur actuelle des titres immobilisés autres que les titres de participation 106
3- Valeur au bilan 106
4- Transformation d’une créance en titre (par apport en nature) 106
5- Démembrement de propriété 106
II- REDUCTION DE CAPITAL 107
a- Société procédant à l’opération 107
b- Société détentrice des titres 110
III- AMORTISSEMENT DE CAPITAL 110
a- Société procédant à l’opération 110
b- Société détentrice des titres 110
SOUS SECTION II : COMPARATIF AVEC LE CADRE COMPTABLE FRANÇAIS ET LES NORMES INTERNATIONALES (ESSAI SUR LES DIFFICULTES PAR RAPPORT A LA NORME MAROCAINE)
I- AUGMENTATION DE CAPITAL, DPS ET DA 111
a- Imputation des frais d’augmentation sur la prime d’émission 111
b- Droit Préférentiel de Souscription 113
c- Droits d’Attribution 114
d- Obligations convertibles en actions 114
1- Société détentrice des titres 115
2- Société émettrice des titres 115
2-1 Norme française 115
2-2 Norme internationale 116
II- REDUCTION DE CAPITAL 118
a- Société émettrice : 118
1- Réduction de capital par achat de titres en vue de leur annulation 118
2- Réduction motivée par des pertes : 119
b- Société détentrice 119
1- Motivée par des pertes : 119
2- Non motivée par des pertes : Rachat et remboursement partiel 120
SECTION II : DU REGIME FISCAL DES OPERATIONS PORTANT SUR LE CAPITAL 121
SOUS SECTION I : ANALYSE DE L’EXISTENT EN MATIERE DES OPERATIONS SUR CAPITAL ET TITRES
I- DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL 121
a- En matière des droits d’enregistrement 121
b- En matière de conservation foncière 123
c- En matière de taxe sur la valeur ajoutée 123
d- En matière de l’impôt sur les sociétés 124
II- DES REDUCTIONS DE CAPITAL 125
a- En matière d’impôt sur les sociétés 125
1- Non motivée par des pertes
2- Motivée par des pertes 128
b- En matière d’impôt sur le revenu 129
c- En matière de taxe sur la valeur ajoutée 129
d- En matière des droits d’enregistrement 130
e- Spécificités du COUP D’accordéon 131
III- AMORTISSEMENT DU CAPITAL 131
a- En matière d’impôt sur les sociétés 131
b- En matière d’impôt sur le revenu 132
c – En matière des droits d’enregistrement 132
IV- OPERATIONS SUR TITRES 132
a- retenue a la source sur les opérations d’apport de titres ou d’échange de titres 132
b- attribution de droits et droit de souscription : 133
c- report des moins values 135
d- IR sur les plus values de cession des valeurs mobilières 136
e- Cours moyen pondéré en cas de cession de titres par voie d’introduction en bourse 137
f- cession de l’usufruit 138
SOUS SECTION II : MOYENS D’OPTIMISATION FISCALE EN MATIERE DES OPERATIONS SUR CAPITAL ET TITRES
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