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Conduite d’une mission d’audit fiscal d’une societé de distribution
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 99
Format : .Pdf
Taille du fichier : 407.58 KB
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Extraits et sommaire de ce document
La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées ; plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrment des changements et adaptation de cette discipline. Le Dahir n°1-83-38 portant promulgation de la loi cadre n°3-83 (Bulletin Officiel du 2 Mai 1984) portant Réforme fiscale constitue, en fait, un véritable tournant dans l’histoire de la fiscalité marocaine dans la mesure où il a foncièrement modifié le paysage du système fiscal. Les objectifs fondamentaux énoncés par cette loi cadre peuvent être résumés comme suit : 1. Corriger les disparités du système fiscal marocain ; 2. Instituer toute mesure à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale ; 3. Mettre en place des procédures légales garantissant les droits des contribuables ; 4. Promouvoir et consolider les finances des collectivités locales en tenant compte des exigences du développement économique et social, dans le cadre d’une justice Sociale ; 5. Préserver les mesures tendant à encourager les investissements. L’objectif de la modernisation du système fiscal tendait à sa simplification tout en lui assurant une cohérence avec le niveau de développement des structures économiques et sociales et une harmonie avec l’environnement international. Ainsi, les impôts généraux et de synthèse (TVA, IS et IR principalement) furent introduits pour remplacer les cédules d’impôts existants. Ces impôts de synthèse sont : Dans la catégorie des impôts directs : L’Impôt sur le Revenu : cet impôt frappe les revenus des personnes physiques et s’est substitué à plusieurs impôts qui sont : Le prélèvement sur traitements publics et privés, les indemnités et émoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères ; La taxe urbaine pour les revenus locatifs ; L’impôt sur les bénéfices professionnels pour les personnes physiques ; L’impôt agricole ; La contribution complémentaire sur le revenu global des personnes physiques ; La taxe sur les produits des actions et parts sociales et revenus assimilés. L’impôt sur les sociétés : frappant les revenus des personnes morales, cet impôt se substitue à : L’impôt sur les bénéfices professionnels ; L’impôt agricole ; La taxe urbaine pour les revenus locatifs. Dans la catégorie des impôts indirects : La taxe sur la valeur ajoutée : assise sur le Chiffre d’affaires, cette taxe est venue remplacer : La taxe sur les produits ; La taxe sur les services. Par ailleurs, la loi cadre en se fixant comme objectif la consolidation des finances des collectivités locales a affecté le produit de certains impôts et taxes aux budgets des collectivités locales. De même, elle a prévu la création de nouvelles taxes destinées à augmenter les ressources de ces collectivités. De surcroît, l’efficience de la réforme fiscale nécessitait une réorganisation profonde des structures de l’administration des impôts visant à rapprocher davantage le contribuable des services d’assiette, de contrôle et de contentieux. C’est pourquoi le principe de base de cette réorganisation repose sur l’idée de fusion des services « assiette », « vérification » et « contentieux » au niveau des régions économiques de telle manière que le contribuable puisse avoir à faire, dans sa région, à un interlocuteur unique ayant des compétences très larges. Cette fusion a eu par conséquent le mérite de favoriser une approche globale de l’impôt et une harmonisation des méthodes. Cette nouvelle structure a permis de faire face aux nouvelles règles (codifiées) en matière de contentieux et également de moderniser l’ancien système dans lequel tous les dossiers de contentieux et toutes les décisions devaient être réglés au niveau central à Rabat.
Compte tenu de ce nouveau contexte, nous constatons que la fiscalité dans sa nouvelle structure, se traduit également par une certaine pression sur les opérateurs économiques qui se caractérise par sa permanence et son omniprésence, à tel point que chaque opération effectuée au niveau de l’entreprise croise l’impôt. Ces différents éléments imposent aujourd’hui à l’entreprise marocaine de nouvelles règles et contraintes fiscales dont les plus importantes peuvent être résumées dans les points suivants : 1. Un système d’imposition basé, dans la plupart des cas, sur les déclarations spontanées du contribuable, chargé dans ce nouveau contexte d’établir lui-même ses déclarations et de verser l’impôt correspondant en respectant les délais prescrits ; 2. Des échéances fiscales, importantes en nombre, qu’il faudrait suivre continuellement afin d’être en règle avec la loi ; 3. Un renforcement des sanctions prévues par l’Administration fiscale en cas d’inobservation des règles et obligations fiscales et l’acheminement progressif vers plus de rigueur au niveau des contrôles fiscaux opérés par le fisc. 4. La subordination du bénéfice de certains avantages au respect d’obligations de forme et à l’accomplissement de certaines déclarations ; 5. Le renforcement de la position du contribuable en tant que partenaire à part entière, notamment en lui garantissant ses droits par une codification des procédures de contentieux et de recours que le contribuable doit également observer afin de garantir ses droits ; 6. Des modifications, importantes en nombre, au niveau des textes de lois régissant les différents impôts et taxes que le contribuable doit désormais suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses ; 7. L’entrée en vigueur de la loi comptable n°9-88 qui consacre l’autonomie des règles comptables par rapport au droit fiscal et qui oblige l’entreprise à gérer simultanément deux types d’obligations ayant généralement des objectifs différents et parfois même contradictoires. Dans ce nouveau contexte, l’entreprise se doit d’être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation et qui pourrait menacer sa pérennité, voire même sa survie. Compte tenu de cela, le terrain est aujourd’hui propice au développement d’une nouvelle discipline intitulée « Audit Fiscal » et qui pourrait parfaitement contribuer à aider l’entreprise à maîtriser et à gérer sa situation fiscale. Ainsi, l’audit fiscal pourrait constituer un recours privilégié pour prévenir et réduire le risque fiscal encouru par l’entreprise.

Partie I : Concepts théoriques d’audit fiscal
Chapitre 1 : généralités

Section1 : notions générales d’audit
I. Evolution de l’audit
II. Définitions
Section 2 : aperçu sur le système fiscal marocain
I. L’impôt et ses variantes
II. Les différentes sources
III. Les différents impôts et taxes
Section 3 : notions d’audit fiscal
I. Extension de l’audit au domaine fiscal
II. Définitions et objectifs
III. Règles générales applicables à l’auditeur fiscal
Chapitre 2 : méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail
Section 1 : la démarche d’audit fiscal
I. Phase préliminaire
II. Prise de connaissance générale
III. Evaluation du contrôle interne relatif aux questions fiscales
1. Description du système
2. Autres vérifications
IV. Vérification des opérations à caractère fiscal
1. Le questionnaire fiscal
2. Les documents soumis au contrôle de l’auditeur fiscal
3. Le programme de travail
V. Rapport d’audit fiscal
Section 2 : les règles générales et particulières par cycle d’opérations homogènes dans l’entreprise
I. Le financement permanent
II. L’actif immobilisé
III. L’actif circulant
IV. Le passif circulant
V. Les comptes de charges
VI. Les comptes de produits
VII. Obligation de tenue d’une comptabilité régulière
VIII. Déclarations fiscales
Section 3 : le passage du résultat net comptable au résultat fiscal
Partie II : Cas de l’audit fiscal d’une société ALPHA
Chapitre 1 : présentation du Cabinet PRICE WATERHOUSE COOPERS
Section 1 : Compétences
Section 2 : Structure et organisation
Chapitre 2 : Audit fiscal de la société ALPHA
Section 1 : Phase préliminaire relative à l’audit fiscal de la société ALPHA
Section 2 : Prise de connaissance générale de la fonction fiscale de la société ALPHA
Section 3 : Evaluation du contrôle interne relatif à la fonction fiscale de la société ALPHA
Section 4 : Vérification des opérations à caractère fiscal de la société ALPHA
I. Le questionnaire fiscal relatif aux opérations de la société ALPHA
II. Les déclarations fiscales de la société ALPHA
III. Le programme de travail
Section5 : Rapport et recommandations
I. Les risques fiscaux
II. Synthèse générale
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