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Retraitement des comptes sociaux suivant les normes comptables internationales IASC et US GAAP
Extraits et sommaire de ce document
Le sujet du mémoire intitulé « Retraitement des comptes sociaux suivant les normes internationales, IASC et US GAAP » est en relation directe avec l’implantation des multinationales dans notre pays et se trouve donc en phase avec le processus de mondialisation précité et des orientations économiques de notre pays. La problématique réside dans le fait que les filiales des multinationales implantées au Maroc doivent nécessairement se plier aux textes et lois en vigueur au Maroc et que de ce fait, elles sont tenues en tant que sociétés de droit marocain d’établir des états de synthèse selon les prescriptions édictées par le Code Général de la Normalisation Comptable. L’établissement des états financiers consolidés exige, en principe, l’application de méthodes comptables uniformes au sein du groupe. Les filiales étrangères se trouvent donc dans l’obligation d’établir deux séries de comptes : l’une conforme aux règles locales pour répondre aux obligations juridiques et fiscales ; l’autre selon les principes retenus en consolidation. Les principes sociaux entrent nécessairement en conflit avec les exigences comptables édictées par les sociétés mères qui utilisent généralement les principes les plus communément utilisés au niveau international à savoir les principes USGAAP et les principes IASC : Les principes USGAAP en raison de la puissance de l’économie américaine et de l’importance des places boursières de ce pays et en particulier la bourse de New York qui est la première bourse au monde. Les entreprises qui désirent notamment être cotées dans les bourses américaines sont obligées de présenter des états financiers en conformité avec les principes USGAAP. Ils sont également reconnus dans la plupart des pays à travers le monde. Ainsi, Daimler-Benz a pu s’appuyer sur les documents établis pour la SEC lors de son introduction à la Bourse de Singapour. Les principes IASC en raison de l’importance de l’organisme de l’IASC, un des principaux organismes de normalisation et d’harmonisation comptable dans le monde et dont les principes déjà utilisés par un nombre important de pays en particulier les pays en voie de développement et qui tend à devenir le référentiel de base pour un grand nombre de groupes importants. Les IAS sont également acceptés par les autorités boursières de plusieurs pays. Enfin, il est par ailleurs utile de rappeler que la Commission européenne a présenté en juin 2000 une proposition portant obligation pour les sociétés européennes cotées d’utiliser avant 2005 les normes IAS pour l’établissement des comptes consolidés. Confrontées à l’hétérogénéité des normes nationales et à la nécessité d’avoir de plus en plus recours aux marchés financiers internationaux, les entreprises sont, naturellement à la recherche d’une norme commune ou au moins comprise et utilisée par le plus grand nombre. Dans les conditions présentes, la situation favorise bien évidemment l’adoption des normes nationales les plus puissantes c.a.d les USGAAP ou les normes IASC qui tend à devenir le référentiel unique au niveau européen. Le choix de ces référentiels comme base de comparaison avec les principes marocains n’est donc pas fortuit et est donc guidé par les impératifs de la pratique et de l’hégémonie de ces principes au niveau international. Le passage de la comptabilité sociale, qui respecte les principes en vigueur au Maroc, aux comptes groupe consolidés, s’effectue donc par des retraitements. Ces retraitements peuvent être de simples reclassements de compte à compte mais le plus souvent ils corrigent les divergences de pratiques comptables qui ont un impact sur le résultat et ou sur la situation nette d’une société. L’objectif de ce mémoire recouvre en fait deux aspects : le premier est de présenter un guide pratique aux professionnels qui seraient confrontées aux problèmes de retraitements comptables et de contribuer tant soit peu à couvrir un domaine caractérisé par une absence de littérature ou de référence adaptée aux spécificités marocaines. Le second objectif est de mettre en exergue les différences et les similitudes entre les référentiels comptables et émettre des avis critiques qui pourraient constituer une amorce à une base de réflexion pour d’éventuelles améliorations du référentiel marocain à soumettre à l’appréciation du Conseil National de la Comptabilité. D’autres objectifs plus ou moins secondaires peuvent également être avancés : Le premier objectif est d’ordre personnel et correspond à un désir accru et persistant d’approfondissement de connaissances dans un domaine que l’expert comptable marocain doit nécessairement maîtriser dans la mesure où il peut être appelé à représenter la profession auprès des instances professionnelles comptables internationales. Le second objectif est en liaison avec le projet de consolidation des comptes au Maroc qui est actuellement en gestation : quoique le sujet de mémoire concerne particulièrement la consolidation des filiales implantées au Maroc, nous avons estimé également intéressant de se placer de l’autre côté de la barrière et de décrire comment le processus est vécu par les sociétés mères des multinationales. [...] Autres documents qui pourraient vous intéresser !
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