Politique de financement des projets au sein du groupe OCP

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Extraits et sommaire de ce document

Le financement de projet apparaît comme la traduction française du terme anglo saxon «Project finance». L’expression « Project finance » implique la notion de financement lié à un projet; c’est à dire un financement sur mesure adapté à un projet spécifique et à ses caractéristiques propres. On distingue deux concepts dans l’approche du financement de projet : «En Europe, par financement de projet, on entend la constitution et l’octroi d’un ensemble de crédits destinés à financer un projet, le bailleur de fonds se préoccupant en premier lieu de la solvabilité de l’emprunteur.
En Amérique du Nord (origine du Project finance); On parle, au contraire, de purs financements de projets lorsque l’octroi d’un crédit est fondé avant tout sur la capacité bénéficiaire du projet concerné. C’est le cash flow escompté qui est déterminant et non pas le bilan de l’emprunteur». On peut constater que le «Project finance» tel qu’il a été importé en Europe ne regroupait que les opérations de financement organisées par les banques commerciales, dans lesquelles seul le cash-flow escompté avait de l’importance.
La limite de ce raisonnement a conduit à transformer cette notion en lui ajoutant diverses méthodes de garanties techniques, financières et technologiques. Si le développement des financements de projet en Europe est bien issu des opérations de «Project finance» américaines et canadiennes, il n’en reste pas moins que leur nature a évolué dans le but de s’assurer de la rentabilité des projets, de la solvabilité de l’emprunteur et de partager et minimiser les risques les plus importants et aléatoires.
A la différence du financement bancaire classique, garanti par l’ensemble des actifs de l’emprunteur, la caractéristique du financement de projet ou plutôt du financement « sur » projet (expression mieux adaptée) est de faire largement appel au crédit (bancaire et obligataire) dont le remboursement est assuré principalement par les revenus (cash-flows) générés par le projet lui-même. Afin d’y arriver, et d’isoler le risque que représente le projet en cause, les promoteurs n’empruntent pas directement, mais créent une entité nouvelle consolidée, spécialement conçue pour les besoins du projet (financement, conception, réalisation, exploitation), la société ad hoc qui souscrit les emprunts et détient les actif du projet.
Dans l’avant propos, on a défini le financement de projet, qui à la différence du financement bancaire classique, lui étant garanti par l’ensemble des actifs c’est à dire du patrimoine de l’emprunteur, se caractérise par le fait que son remboursement est assuré par les recettes d’exploitation à savoir les cash flows dégagés par la société créée spécialement pour le projet. En règle générale, le financement de projet s’effectue par recours à des fonds propres et par recours à des fonds empruntés (crédit), le rapport entre les deux variant d’un projet à l’autre.
Cependant, la part des fonds propres à apporter est généralement inférieure à celle des fonds empruntés. Une autre différence du financement de projet par rapport aux financements traditionnels réside dans l’examen de la solvabilité du projet qui se base essentiellement sur des projections d’avenir telles que des études de faisabilité ou de rentabilité des cash-flows prévisionnels déterminés par divers scénarii possibles.
A coté des conditions économiques, l’environnement technologique, la performance du constructeur, celle de la société d’exploitation ainsi que la fidélité des parties impliquées dans le contrat, semblent constituer des facteurs essentiels de la réussite d’un projet. Face au développement de ces financements de projet, les banques doivent imaginer des montages financiers de plus en plus complexes en passant par l’analyse d’une multitude de relations contractuelles qui font naître ces types de projet.
Le but de ce projet n’est pas de donner une définition aussi complète que possible mais d’en étudier la démarche et les grandes étapes. Il s’agit donc de présenter de manière globale l’organisation et les risques d’un financement de projet. Dans la première partie, je présenterai la politique de financement des projets adopté par le groupe OCP, et la structure juridique mise en place.
Dans une seconde partie, on étudiera le financement du projet au complexe chimique de JORF LASFAR et les modalités de traitement d’un contrat commercial par le crédit acheteur et à travers la concession de service afin d’optimiser le financement de ce projet. Le groupe OCP est composé de plusieurs directions caractérisées par une forme qui consiste à regrouper les tâches par fonction au sein d’une section autonome.
En vue de répondre aux besoins du marché, l’OCP a opté pour une politique d’intégration de plusieurs entités spécialisées, sous forme de filiales, dans le processus d’exploitation et de valorisation du phosphate. C’est ainsi que l’OCP à partir de 1975 est devenu le Groupe OCP. L’OCP se voit donc obligé de suivre le chemin de nombreuses entreprises en optant pour les emprunts comme moyen pour financer la majorité de ces projets d’investissement.
Dans l’avant propos, on a défini le financement de projet, qui à la différence du financement bancaire classique, lui étant garanti par l’ensemble des actifs c’est à dire du patrimoine de l’emprunteur, se caractérise par le fait que son remboursement est assuré par les recettes d’exploitation à savoir les cash flows dégagés par la société créée spécialement pour le projet. En règle générale, le financement de projet s’effectue par recours à des fonds propres et par recours à des fonds empruntés (crédit), le rapport entre les deux variant d’un projet à l’autre.
Cependant, la part des fonds propres à apporter est généralement inférieure à celle des fonds empruntés. Une autre différence du financement de projet par rapport aux financements traditionnels réside dans l’examen de la solvabilité du projet qui se base essentiellement sur des projections d’avenir telles que des études de faisabilité ou de rentabilité des cash-flows prévisionnels déterminés par divers scénarii possibles.
A coté des conditions économiques, l’environnement technologique, la performance du constructeur, celle de la société d’exploitation ainsi que la fidélité des parties impliquées dans le contrat, semblent constituer des facteurs essentiels de la réussite d’un projet. Face au développement de ces financements de projet, les banques doivent imaginer des montages financiers de plus en plus complexes en passant par l’analyse d’une multitude de relations contractuelles qui font naître ces types de projet.
Le but de ce projet n’est pas de donner une définition aussi complète que possible mais d’en étudier la démarche et les grandes étapes. Il s’agit donc de présenter de manière globale l’organisation et les risques d’un financement de projet. Dans la première partie, je présenterai la politique de financement des projets adopté par le groupe OCP, et la structure juridique mise en place. Dans une seconde partie, on étudiera le financement du projet au complexe chimique de JORF LASFAR et les modalités de traitement d’une contrat commercial par le crédit acheteur et à travers la concession de service afin d’optimiser le financement de ce projet.
[…]
Nous avons maintenant une idée plus précise de la notion de financement de projet, de son organisation, de ses modalités contractuelles. L’originalité du financement de projet est le regroupement et la collaboration des différents acteurs autour d’une vision convergente sur la manière de concevoir, de structurer, de développer le projet afin de faciliter l’obtention de l’objectif de rentabilité recherché. La question qui peut se poser est de savoir si la taille d’un projet est importante dans un financement de projet. Mais ce qui décrit avant tout le montage juridique et financier d’un financement de projet, c’est le « sur mesure ».
Chaque financement de projet est adapté au projet auquel il se rapporte. A priori, la taille du projet importe peu si on parle en terme de rentabilité, par contre en est-il de même en terme de coût ? L’optimisation du financement de projet comme objectif de ce projet, revêt une importance capitale et suscite un intérêt particulier pour la fonction financière au sein du groupe OCP donc un choix fructueux qui est en parfaite adéquation avec mes penchants et qui permettrait d’élargir mes connaissances et consolider mes acquis.
L’analyse de la politique de financement actuelle de l’OCP et le choix des modes de financement efficients ont été les principaux objectifs vers les quelles ont convergé mes recherches, ceci peut être principalement expliqué par les grandes mutations qu’a connu le marché de capitaux et aussi l’émergence de nouvelles opportunité de financement.
Il est certain qu’à l’issue des efforts de recherches fournis lors de l’élaboration de ce projet, j’ai pu collecter un ensemble d’information se rapportant aux modalités de chaque type de financement pris isolément, puis une analyse critique de la politique de financement de l’OCP d’une part et des atouts et inconvénient des lignes de financement gérés par l’OCP d’autre part.
En conclusion, on peut déduire de la comparaison entre le crédit acheteur et la concession de service, que cette dernière permet au groupe OCP de maîtriser son investissement par le fait que le concédant récupère son investissement au fure et à mesure que les redevances sont payées, et par le fait que le groupe serait son fournisseur de la matière première (des phosphates). Ainsi, la concession permet au groupe OCP de ne pas subir lui seul les risques de projet (le projet peut ne pas être rentable durant ses premières année).
Or, par le calcul du coût de chaque financement, on a relevé une économie de 1 000 000 d’Euros par l’adoption de la concession de service. Au contraire, par l’adoption du crédit acheteur, le groupe assume un risque de change, ainsi qu’un risque de viabilité et de rentabilité de projet.

PARTIE PRESENTATION DU GROUPE OCP
CHAPITRE I : PRESENTAION DU GROUPE OCP
CHAPITE II : PRESENTATION DE LA DIRECTION FINANCIERE
PREMIERE PARTIE : POLITIQUE DE FINANCEMENT DES PROJETS AU SEIN DU GROUPE OCP
CHAPITRE I : LES DIFFERENTS MODES DE FINANCEMENT DES PROJETS ADOPTES PAR L’OCP
SECTION 1 : LES MODES DE FINANCEMENT ADOPTES PAR L’OCP
SECTION 2 : LA PROCEDURE ADOPTEE POUR LE CHOIX DE SES MODES DE FINANCEMENT
SECTION 3 : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE FINANCEMENT
SECTION 4 : LES CONTRAINTES DE LA POLITIQUE DE FINANCEMNT
CHAPITRE II : LA DEMARCHE ADMINISTRATIVE D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT
SECTION 1 : LA DEMARCHE ADMINISTRATIVE D’UN PROJET AU SEIN DU GROUPE OCP
SECTION 2 : PROCESSUS D’INVESTISSEMENT AU SEIN DU GROUPE OCP
CHAPITRE III : L’ANALYSE FINANCIERE D’UN PROJET AU SEIN DU GROUPE OCP
SECTION 1 : LA MISE EN PLACE D’UN MODELE ECONOMIQUE
SECTION 2 : LA MISE EN PLACE D’UN MODELE FINANCIER

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