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Pour une stratégie de développement régional au Maroc
Extraits et sommaire de ce document
La lettre royale sur la gestion déconcentrée de l’investissement a donné un coup de pousse au rôle que doivent jouer les régions dans la promotion et le sponsoring de l’investissement. La création des centres régionaux d’investissement est venue comme réponse à deux impératifs majeurs à savoir : la simplification des formalités liées à l’investissement et le rapprochement de l’administration des citoyens. Au regard de la structure territoriale nationale, on constate que le Maroc est un Etat unitaire dans lequel le pouvoir central est omniprésent dans la gestion des affaires de la nation. Mais, ce même Etat unitaire ne peut à lui seul gérer de manière efficace toutes les affaires de l’Etat à partir d’un centre unique sans être confronté aux problèmes de la lourdeur, de l’inefficacité et de l’inopportunité que peut occasionner un système totalement centralisé. C’est pour cette raison que le Maroc, à l’instar de tous les autres pays unitaires, tolère l’existence à son enceinte d’entités secondaires ayant la personnalité morale et l’autonomie financière : ce sont les collectivités locales. La révision constitutionnelle de 1992 transforme la région en collectivité territoriale afin de lui permettre de prendre en charge les intérêts de la population régionale grâce à une autonomie de gestion administrative et financière et des institutions issues du suffrage au même titre que la commune ou la province. Cette nouvelle collectivité territoriale intervient à un moment de parachèvement de la modernisation de l’Etat et de la confirmation d’une gestion décentralisée entreprise depuis 1976. Sa finalité découle de la nécessité d’assurer un développement économique et social, harmonieux et intégré à l’ensemble du territoire national. En effet, la gestion centralisée du territoire national durant les décennies antérieures a engendré un développement économique et social déséquilibré permettant ainsi de parler, sans risque d’exagération, de "Casablanca et le désert marocain". Sur le plan institutionnel, le Maroc a opté pour une politique territoriale diversifiée donnant naissance par touches successives à un édifice à trois étages : Niveau communal, provincial et régional. C’est l’instance communale qui, politiquement, juridiquement et même financièrement, porte l’ensemble de l’édifice. Il en est le support fondamental puisque c’est à ce niveau que le processus électoral et participatif est organisé pour servir ensuite de plate forme de base pour le fonctionnement des deux autres catégories de collectivités locales. Pour le niveau provincial, dés le départ, il a été placé sous le contrôle de l’Etat si bien qu’il est difficile vraiment, dans le cas de la province, de parler d’une véritable décentralisation. Trois arguments permettent d’étayer ce constat : la légitimité populaire des conseils provinciaux est quasiment inexistante, leurs attributions demeurent dans l’ensemble symboliques et leur autonomie budgétaire, comparativement aux conseils communaux, est pratiquement nulle. En fait, l’Etat a délibérément choisi de faire du cadre provincial ou/et préfectoral à la fois un relais d’action de l’administration centrale, un moyen de suivi et de contrôle de l’exercice des libertés communales et surtout un centre de pouvoir territorial assurant les fonctions de surveillance politique et d’encadrement social. La notion de région est intimement liée à celle de développement économique et social; les conseils régionaux ont naturellement pour préoccupation centrale la contribution à l’aménagement du territoire national, la promotion des investissements, le soutien à la création des activités et des emplois à même d’imprimer à leur propre espace une dynamique durable de développement et enfin l’appui aux autres collectivités locales afin de les aider à faire face aux exigences de l’équipement de leur territoire. L’Etat central révèle aujourd’hui une incapacité objective à apporter des solutions durables à des problèmes aussi importants que l’emploi, l’habitat, la santé, l’éducation, l’action socioculturelle et l’environnement ; ce qui lève la région et le développement régional au rang de cadre spatial et institutionnel le plus approprié à l’élaboration, l’organisation et la gestion des nouvelles politiques publiques. L’intérêt porté à la région, dans le cadre de cette thèse professionnelle découle en effet, de sa disposition à être un cadre de développement et de promotion du territoire national Cette thèse professionnelle s’intitulera : la région et l’investissement au Maroc : Pour une stratégie de développement régional. Elle aura pour problématique centrale de s’interroger sur la contribution que peuvent apporter les centres régionaux d’investissement à la dynamisation du développement et l’atténuation des disparités régionales La réponse à cette question se fera à travers un diagnostic préalable de cet espace régional, ses disfonctionnements et ses déséquilibres. Ensuite, je vais consacrer quelques développements au rôle que la lettre royale sur la gestion déconcentrée de l’investissement a donné aux centres régionaux d’investissement pour faciliter l’acte d’investir et participer, ainsi, au développement régional. Il sera question, après, de modérer ce rôle. En effet, un dispositif d’aide à la création des entreprises aussi performant soit-il ne peut prétendre atteindre son objectif sans l’existence, au préalable, d’un environnement politique, juridique et administratif adéquat. Une attention particulière sera donnée à l’analyse de l’attractivité de l’économie marocaine et comment une faible attractivité peut influencer le rôle des centres régionaux d’investissements et concentrer les investissements dans les régions les mieux nanties. Il sera question de s’intéresser, non pas à une mise à niveau des entreprises, mais, plutôt, à une mise à niveau des régions. En effet, le processus d’attirer les investissements vers les territoires régionaux doit être précédé, au préalable, par la dotation de ces régions d’un minimum d’infrastructures pour leurs épargner une marginalisation des flux des investissements. Cette thèse professionnelle va essayer de répondre à ces interrogations à travers deux volets : d’une part, faire un constat comparatif des régions marocaines (Première partie) et d’autre part, parler de la promotion de l’investissement et sa participation à la promotion régionale (Deuxième partie). Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales Paragraphe I : Des disparités politiquement inacceptables Paragraphe II : Des disparités économiquement nuisibles Chapitre II : les contraintes de la réforme régionale Section 1 : les contraintes structurelles Paragraphe 1 : les finances régionales Paragraphe II : Le découpage régional Paragraphe III : Les attributions régionales. Section II : les contraintes juridiques Paragraphe 1 : La régionalisation et la déconcentration Paragraphe II : Les nouvelles règles de jeu pour le développement régional. Deuxième Partie : Vers un développement régional global et intégré Chapitre 1 : la promotion de l’investissement au niveau régional Section I : Aperçu sur le tissu économique marocain Paragraphe I : l’attractivité du territoire marocain aux investissements Paragraphe II : le rôle de la PME Section II : Les centres régionaux d’investissement Paragraphe I : La création des centres régionaux d’investissement Paragraphe II : La délégation du pouvoir Chapitre II : Pour une plus grande implication des CRI. Section I : les mesures d’accompagnement à la création des CRI Paragraphe I: L’assainissement de l’environnement socio-économique Paragraphe II: La mise à niveau régionale Section II : le positionnement régional Paragraphe I : Les éléments d’un positionnement régional. Paragraphe II : l’implication des acteurs. 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