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L’évaluation du contrôle des comptes lors d’une mission d’audit légal
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 70
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 1.33 MB
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Extraits et sommaire de ce document
La diversité des définitions données à l'audit due à la richesse et à la largeur du concept a donné lieu à l'intervention dans les différents pays de diverses organisations professionnelles qui veillent à la détermination de règles professionnelles, à leur constante amélioration et à leur respect par ceux qui exercent le métier : Les auditeurs, appelés encore dans les pays francophones réviseurs comptables. L'audit financier ; dont le développement est allé en parallèle avec celui de la comptabilité ; représente sans aucun doute l'aspect le plus connue des formes d'audit. Au Maroc, l'audit peut être entendu comme un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité du bilan et des comptes de résultat de l'entreprise. Il semble toutefois que les définitions données au terme sont parfois restrictives en ce sens qu'elles visent particulièrement l'activité exercée dans un cadre légal prédéfini et obligatoire qui se confond le plus souvent au Maroc avec le commissariat aux comptes. D'une part, l'exigence d'une opinion professionnelle et indépendante sur l'information financière publiée se fait sentir de plus en plus dans les textes législatifs et réglementaires. Et d'autre part, ces derniers ont tendance à élargir cette obligation légale à des organismes à statut particulier notamment les coopératives du fait des pressions qui se font sentir et qui visent à côté de l'élargissement du champ d'application du commissariat aux comptes l'abaissement des seuils obligeant les sociétés au recours au contrôle légal. La loi 17-95 sur les sociétés commerciales définit de manière générale dans son article 166 la mission du commissaire aux comptes : «Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier, les valeurs et les livres, les documents comptables de la société et de vérifier la conformité de sa comptabilité, aux règles en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la société, sa situation financière et ses résultats. Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a été respectée entre les actionnaires. ». Mais, l'audit comptable et financier ne se limite pas au seul commissariat aux comptes obligatoire. En effet, des entreprises peuvent souhaiter l'intervention d'un auditeur externe à la suite d'un événement particulier ou avant de s'engager dans un projet déterminé. C'est ainsi qu'on peut distinguer les différentes missions d'audit suivantes : Un examen limité se penchant sur un aspect particulier des contrôles, ces missions permettent d'avoir un premier diagnostic de la situation ou d'aider à la prise d'une décision urgente ; Une mission d'examen sur la base de procédures convenues où l'auditeur met en oeuvre des procédures d'audit définies d'un commun accord entre lui, l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations résultant de ses travaux. Les destinataires du rapport tirent eux-mêmes les conclusions des travaux de l'auditeur ; Une mission de compilation, dans laquelle le professionnel utilise ses compétences de comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire la synthèse d'informations financières. Le travail effectué est un travail de synthèse visant la compréhension facile des états de synthèse. Ces différentes catégories d'audit, ne divergeant pas notablement dans la manière de leur réalisation, ne présentent toutefois pas le même degré d'assurance. Afin de distinguer l'audit réalisé par le commissaire aux comptes ; dans le cadre de sa mission telle qu'elle est définie par la loi ; de celui réalisé par un auditeur externe, de manière régulière ou pour répondre à des besoins spécifiques, le premier est appelé audit légal et le second audit contractuel, ces travaux sont diligentés par une même nature d'intervenants, à savoir des professionnels indépendants, regroupés le plus souvent en cabinets d'audit, et titulaires du titre de commissaire aux comptes qui ne peut être porté au Maroc que par des experts-comptables, ces derniers engagent leurs responsabilités civile, disciplinaire et pénale dans l'exercice de leurs travaux. Quel que soit le contexte dans lequel est exercé l'audit comptable et financier, celui-ci vise à atteindre les mêmes objectifs généraux, l'atteinte de ces objectifs passe par l'application de méthodes spécifiques et l'utilisation de techniques particulières. Les résultats de l'audit se concrétisent par des rapports dont la forme, pour en faciliter l'utilisation ; a fait l'objet d'efforts importants de standardisation par les organisations professionnelles. La correcte compréhension de ces rapports permet de mieux comprendre la finalité, l'utilité et les limites de l'audit comptable et financier. Nous allons essayer à travers cette présentation de cerner le thème du commissariat aux comptes qui soulève de plus en plus de nombreuses controverses devant lesquelles nous allons essayer de prendre position après avoir traité ; de façon qu'il convient toujours de qualifier de non exhaustive ; les particularités de la mission du commissariat aux comptes, la démarche, les techniques et les obligations des commissaires aux comptes. Nous mettrons l'accent successivement sur les particularités du commissariat aux comptes, le respect des règles d'éthique dans l'exercice de la profession et la présentation des normes professionnelles qui essayent d'homogénéiser le travail des auditeurs légaux, avant de s'intéresser à l'essence du travail des commissaires aux comptes en présentant l'ensemble des techniques et outils utilisés tout en essayant de mettre l'accent sur la portée des rapports qui en découlent de la réalisation de la mission et les responsabilités qui incombent aux commissaires aux comptes d'observer. Notre étude théorique du thème sera couronnée par la présentation d'une mission pratique et tout à fait particulière du fait qu'elle s'intéresse au commissariat aux comptes dans les établissements de crédit. Conclusion : L’assurance d’un commissaire aux comptes et le cas échéant, d’un cabinet d’audit sur les comptes d’une entreprise demeure sans doute le seul moyen fiable pour que l’actionnaire soit au courant de la façon dont son investissement est géré. A ce niveau le contrôle légal, via les missions du commissariat aux comptes vient à renforcer la fiabilité de l’information donné aux actionnaires. En effet, la loi 17/95 est venue pour assurer davantage cette fiabilité et instaurer la transparence entre l’entreprise et ses parties prenantes. A travers notre présent mémoire de fin d’études nous avons approché le domaine du commissariat aux comptes tel qu’il est conçu par la loi 17-95 portant sur les sociétés anonymes. Ces dernières sont désormais confrontées aux impératifs de transparence et de régularité, et par conséquence se trouvent obligées de présenter des comptes et des états de synthèses reflétant leurs situations réelles. Au terme de ce travail, je ne peut laisser échapper l'occasion d'exprimer ma vive gratitude à l'ensemble du personnel du cabinet, qui n'ont épargné aucun efforts pour que cette expérience me soit bénéfique, et qui m'ont fait sentir tout au long de mon séjour au cabinet, un plaisir pour le travail et la collaboration entre les membres du cabinet. En effet, cette expérience m'a permis; d'une part; d'observer sur le terrain l'ensemble des techniques d'audit utilisées par les commissaires aux comptes dans leur travail, et d'autre part; elle m'a servi à mettre en application mes connaissances théoriques et de tester leur applicabilité sur le terrain, et ce dans le cadre de ma participation à la mission de commissariat aux comptes au niveau d'un établissement de crédit. C'est dans cette perspective que nous avons essayé; lors de la dernière partie de ce travail; de présenter l'ensemble des normes régissant la pratique du métier tout en essayant d'être le plus exhaustif possible dans la présentation de la démarche d'audit légal , des méthodes et pratiques du commissariat aux comptes. Notre objectif étant de présenter l'intérêt de la démarche, des techniques et des méthodes pour aboutir ; à travers une analyse poussée et une cohérence dans l'enchaînement des travaux ; à formuler une opinion motivée et justifiée sur les comptes annuels de la firme. En effet, les normes professionnelles sont tellement complets qu'ils permettent une réalisation fructueuse de l'ensemble des travaux du commissaire aux comptes quelque soit la mission qui lui est confiée. Cependant, le commissaire aux comptes demeure le seul capable à en faire usage et à déterminer la nature des travaux qu'il sera tenu de réaliser compte tenu des particularités de chaque mission.
Partie I : Approches et domaines du commissaire aux comptes Chapitre préliminaire : Présentation du cabinet BENIDER Consulting Chapitre premier : la mission d’audit légal et contractuel Section 1 : Nature et objectif d’une mission d’audit 1. La nature d’une mission d’audit 2. La nature d’une mission de commissariat aux comptes 3. Examen limité 4. Mission d’examen sur la base des procédures convenues 5. Mission de compilation 6. Notion de certification, de régularité et de sincérité 7. L’obligation de moyens 8. Responsabilité de l’auditeur quant aux informations financières publiées 9. Limites inhérentes à l’audit 10. La règle de non immixtion dans la gestion de l’entité Section 2 : Qualités relatives à l’auditeur 1. Compétences 2. Indépendance 3. Qualité du travail 4. Secret professionnel 5. Acceptation et maintien des missions Chapitre II : La revue juridique du commissariat aux comptes Section 1 : La nomination du commissaire aux comptes et son mandat 1. La nomination du commissaire aux comptes 2. Mandat du commissaire comptes Section 2 : Attributions et missions du commissaire aux comptes 1. L’action permanente du commissaire aux comptes 2. l’établissement du rapport annuel Section 3. Les pouvoirs du commissaire aux comptes 1. Les pouvoirs d’investigations 2. Les pouvoirs spéciaux Section 4 : la responsabilité du commissaire aux comptes 1. La responsabilité civile du commissaire aux comptes 2. La responsabilité pénale du commissaire aux comptes Chapitre III : la démarche d’audit Section 1 : Prise de connaissance et orientation de la mission 1. Les risques généraux d'audit 2. Identification des domaines et des systèmes significatifs 3. Rédaction d'un programme général de travail (ou plan de mission) Section 2 : Appréciation du contrôle interne Section 3 : Contrôle des comptes Partie II : Le commissariat aux comptes dans un établissement de crédit CHAPITRE I : Cadre général de la mission Section 1 : Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit 1. Le Bilan 2. Le compte de produits et charges Section 2 : les risques particuliers aux établissements de Crédit 1. Le risque de crédit 2. Le risque de marché 3. Le risque global de taux d'intérêt 4. Le risque de liquidité 5. Le risque de règlement Section 3 : Présentation de la mission 1. Les principales phases de la mission 2. Les programmes de travail 3. La synthèse du contrôle des comptes 4. Recommandations 5. Le rapport du commissariat aux comptes
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