Seuls les dirigeants ont un accès direct réel à l'activité de l'organisation. Ceci leur confère une liberté d’action et un avantage informationnel important. Une telle situation nécessite la mise en place de moyens destinés à orienter leur comportement. Ces moyens prennent deux formes principales : les incitations (incentives) et le contrôle (monitoring). Les incitations – telles que la rémunération à la performance – ont pour objectif d’assurer un minimum de convergence d’intérêts. Le contrôle passe quant à lui par la mise en place de procédures de suivi de la performance des dirigeants afin de réduire l’asymétrie d’information.
A cet égard, l’établissement des comptes annuels des entreprises (constitués du bilan, du compte de résultat et de l’annexe) est un moyen de contrôle dont les enjeux sont importants. En effet, les états financiers annuels constituent une synthèse de l’activité de l’organisation exploitable par l’extérieur. Ils servent aux différents acteurs dans une optique d'évaluation, de prise de décision ou de diagnostic : pour le ministère de tutelle, les comptes annuels servent à déterminer la capacité de la CNSS à honorer ses engagements face à la société
Si la nécessité de procéder à l’établissement et à la diffusion des comptes annuels apparaît ainsi évidente, une telle situation pose néanmoins deux problèmes majeurs :
- Le premier concerne la pertinence intrinsèque des données comptables pour refléter la performance de l’organisation. Ce premier aspect fera l’objet de notre recherche.
- Le deuxième problème touche à la fiabilité des comptes annuels, c’est-à-dire la mesure dans laquelle ils sont fidèles aux normes comptables de constitution et de présentation, indépendamment de la pertinence intrinsèque de ces normes.
En effet, il se trouve que les comptes annuels sont largement établis par les personnes que l’on cherche à contrôler : les dirigeants de l’organisation. La latitude dont ils disposent peut laisser planer un doute de la sincérité de l’information qu’ils diffusent. L'importance de disposer de données fiables sur les comptes annuels explique alors l’apparition de moyens pour vérifier les états financiers produits par les dirigeants à destination de l'extérieur. Parmi ces moyens on citera ici le programme de contrôle des comptes, c’est-à-dire un examen critique destiné à vérifier que l’information comptable est fidèlement traduite dans les comptes annuels conformément à un référentiel comptable identifié.
[…]
Parmi les travaux menés pour l’atteinte de l’objectif cité ci-dessus et qui fera le sujet du présent rapport : La Conception Des Programmes De Contrôle de Comptes lesquels prendront en considération les spécificités de l’activité de la CNSS.
Ce travail représente donc implicitement une analyse des modalités de la tenue de la comptabilité dans un organisme longuement accusé par la confusion et l’ambiguïté qui enveloppaient ses comptes. Concrètement, le questionnement général auquel on cherchera à répondre est le suivant : Quel est le processus de circulation de l’information comptable et son degré de fiabilité ? Les comptes représentent-ils l’image fidèle de la situation de la CNSS ? Les données comptables reflètent-elles la performance de l’organisation ?
Cette problématique générale sera déclinée plus précisément au cours de la construction de ce rapport qui sera composé de deux partie :
- La première partie sera consacrée à la présentation de la CNSS ainsi que la détermination de la problématique et plus précisément des raisons de la conception de ces programmes de contrôle de comptes
- La deuxième partie, quant à elle, présentera les programmes de contrôles des compotes ainsi établis par famille de compte et l’apport de ce nouveau outil de contrôle à la CNSS.

Chapitre I : Présentation de la Caisse Nationales de Sécurité Nationale
I- Le Cadre Général de la CNSS
1- Historique du régime de la sécurité sociale
2- Activités de la CNSS
3- Les cotisations dues à la CNSS
4- Les prestations servies par la CNSS
II- Organisation de la CNSS
Chapitre 2: La Direction Financière et Comptable: Locomotive de modernisation au sein de la CNSS
I- La Direction Financières et Comptable
1. Organigramme
2. Les attributions de chaque division
II- Les services composants la division comptable
1. Service de la comptabilité générale
2. Service de la comptabilité des tiers
III- Diagnostique de la situation actuelle de la tenue de la comptabilité au sein de la CNSS
Chapitre 1: Les comptes de la comptabilité générale selon le Plan Comptable Marocain
I- Les comptes des immobilisations
1. Les immobilisations incorporelles
2. Les immobilisations corporelles
3. Immobilisations financières
II. Les achats/Fournisseurs
III. Les comptes de la trésorerie
IV. Les comptes du Personnel-Paie
V. Les comptes de régularisation
Chapitre 2 : Les comptes spécifiques à l’activité de la CNSS
I. Les comptes d’Affiliés (la créance de la CNSS)
1. Schéma descriptif du processus de gestion du compte affilié
2. Programme de contrôle du compte affilié
II. Les comptes de prestations
III. Les comptes de placement