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Vers une harmonisation comptable au Maroc : Du CGNC aux normes IAS/IFRS

 
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• Type de document : Mémoire/PFE
• Nombre de pages : 80
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 1.05 MB
Extraits et sommaire de ce document
La comptabilité a été pendant longtemps un outil reflétant l’entreprise, dans laquelle elle se développe, son environnement économique et social, son système juridique et fiscal…mais elle n’était destinée en aucun cas à permettre la communication des états financiers de l’entreprise entre des cultures différentes, ce qui explique la difficile comparaison des comptes entre les différents pays. Pour un tel objectif, l’harmonisation internationale, ou encore la réduction des différences entre réglementations comptables nationales est donc devenue un enjeu pour les entreprises. Cette harmonisation leur permettra notamment d’accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particulier pour chaque place financière. Parallèlement, les investisseurs pourront plus facilement évaluer la performance de toute entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale. D’autre part, l’harmonisation des systèmes comptables favorise l’unification des conditions de concurrence entre les différents pays. L’harmonisation comptable au Maroc (CGNC) est loin d’être à l’abri des modifications et doit, pour sa part, s’aligner aux nouvelles normes comptables internationales. La problématique de ce mémoire consiste à relater les différents points de divergence que ce soit au niveau des principes ou au niveau de la comptabilisation entre les normes internationales et le Code Général de la Normalisation Comptable. Ce mémoire traitera alors en première partie d’une définition de la nouvelle réglementation des normes comptables internationales, ainsi que de la présentation des états financiers selon ces normes et, en deuxième partie des principales divergences entre le référentiel marocain et les normes IAS, avec les principaux retraitements comptables nécessaires.
[...]
Les grandes structures marocaines seront contraintes l’une après l’autre, à l’instar des groupes étrangers, à adapter leur management financier aux normes internationales IFRS pour gagner, avant qu’il ne soit trop tard, leur part du marché international. Les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) mondialement en cours d’application, permettront en effet la normalisation des tableaux de synthèse et des états financiers. Objectif : Un système unifié à l’échelle des acteurs économiques mondiaux, qui permettra l’évaluation internationale « standard » des actifs et des performances des entreprises. Pour tabler sur les délocalisations et sur un environnement mondialisé, la généralisation de ce dispositif parait chose majeure. A part les banques, les sociétés cotées en bourse, les filiales et les franchises, les petites parcelles du tissu économique marocain, formant quand même la majorité, ne se sont pas encore mises au traitement concret de la chose. L’Etat devrait se dépêcher de monter un chantier pour faire coïncider le nouveau paysage comptable et financier avec les premiers fruits du programme de développement. Il faut en effet remédier à tout ce qui risque de brouiller l’étape de prise de décision, et favoriser tout ce qui permet une appréciation et une accélération du processus d’intégration dans l’économie internationale. Face aux offres de sous-traitance, demandes de franchise, perspectives d’export... L’investisseur étranger, grand ou petit, passe tout de suite aux évaluations comptables et études des ratios. Si celles-ci sont faites sur la base d’une communication financière similaire lors de l’évaluation, l’investisseur étranger sera à l’aise devant la clarté des indicateurs financiers transmis. Evaluation des stocks, constatation des immobilisations, constitution des provisions, réévaluation des écarts de conversion, les normes IFRS proposent à ces niveaux et à beaucoup d’autres, des traitements différents et parfois divergents. Les comptables et les analystes financiers doivent se conformer le plus tôt possible à ces nouveaux traitements de l’information de l’entité microéconomique. Le chantier passera d’abord par la révision des textes juridiques, le plan comptable et la réforme du Code Général de Normalisation Comptable (CGNC). Et enfin viendra la refonte des modules de finance enseignés en universités et grandes écoles de gestion.

PARTIE I : LE CADRE CONCEPTUEL DE LA NORMALISATION COMPTABLE
CHAPITRE I : PRESENTATION DES DIFFERENTS ORGANISMES DE LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE

Paragraphe 1: Les organismes américains de la normalisation comptable
A. La Sécurities and Exchange Commission
1. Historique
2. Mission de la SEC
3. Influence de la SEC dans l'harmonisation internationale
B. Le Financial Accounting Standards Board (FASB)
1. Bref historique de la comptabilité aux Etats-Unis
2. La mission, l’organisation et les méthodes d’élaboration des principes comptables du FASB
a) Schéma : Missions et organismes du FASB
b) La mission du FAS
c) Influence et autorité du FASB au niveau national et international
Paragraphe 2: les organismes européens de la normalisation comptable
A. International accounting Standards Committee (IASC)
1. Bref historique de la naissance de l’IASC et de sa mission
2. L’organisation et les méthodes d’élaboration des principes comptables de l’IASC
a) L’organisation interne
b) Les sources de financement
c) Les principes d’élaboration des normes comptables
B. International Accounting Standards Board (IASB)
CHAPITRE II : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS SELON LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES
Paragraphe 1: Les hypothèses sous jacentes et les caractéristiques qualitatives des états financiers
A. Les hypothèses sous-jacentes
B. Caractéristiques qualitatives des états financiers
1. La pertinence
2. La fiabilité : (Reliability)
3. La comparabilité : (Comparability)
4. L’importance relative ou le caractère significatif : (Materiality)
5. Le facteur coûts/avantages (Consideration cost/profit)
Paragraphe 2 : La présentation des états financiers selon les normes comptables américaines et européennes
A. Elaboration des états financiers selon les normes US-GAAP
1. Présentation du bilan
2. Présentation du compte de résultat
B. Elaboration des états financiers selon les normes IAS/IFRS
1. Présentation du bilan
2. Présentation du Compte de résultat
PARTIE II : LES PRINCIPALES DIVERGENCES ENTRE LE CGNC ET L’IAS/IFRS
CHAPITRE I : EVALUATION ET ANALYSE COMPARATIVE DES NORMES IAS/IFRS AVEC LE REFERENTIEL MAROCAIN

Paragraphe 1: Analyse comparative des états financiers
A. Composantes des Etats Financiers
B. Forme et contenu du Bilan
C. Forme et Contenu du Compte de Résultat
Paragraphe 2: Analyse comparative des normes IAS/IFRS et le CGNC: Principaux retraitements
A. Les immobilisations en non valeurs
1. Le CGNC
2. les normes IAS
B. Les immobilisations incorporelles
1. Le CGNC
2. Les normes IAS
C. Les immobilisations corporelles
1. Le CGNC
2. Les normes IAS
D. Le leasing (Crédit bail)
1. Le CGNC
2. Les normes IAS
E. Les immobilisations financières
1. Le CGNC
2. Les normes IAS
F. Les stocks
1. Le CGNC
2. Les normes IAS
G. Les créances d’exploitation
1. Le CGNC
2. Les normes IAS
H. Les écarts de conversion
1. Le CGNC
2. Les normes IAS
I. Les provisions
1. Le CGNC
2. Les normes IAS
J. Les subventions
1. Le CGNC
2. Les normes IAS
CHAPITRE II : LA MISE EN PLACE DES NORMES IAS/ IFRS ET LEURS CONSEQUENCES SUR LES ENTREPRISES MAROCAINES
Paragraphe 1 : Les règles de passage aux normes IAS
Paragraphe 2 : Les problèmes prévus lors de la mise en œuvre des retraitements
A. Les problèmes de transition
B. Les problèmes en termes de concordance avec les contraintes fiscales
C. La fair-value
D. Le coût de passation aux normes IAS
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