La croissance d’un pays en voie de développement comme le Maroc passe nécessairement par la consolidation de ses infrastructures et donc par la réalisation de grands projets dans divers domaines. Les secteurs concernés sont notamment : le bâtiment et travaux publics, les télécommunications, les transports, etc. Parmi les grands chantiers que connaît actuellement le Maroc et dont la réalisation s’étalera sur les prochaines années nous pouvons citer : Le programme de construction du réseau autoroutier ; Les chantiers de construction d’unités industrielles impulsés par la politique d’encouragement de l’investissement. Les chantiers financés par le fonds Hassan II pour le développement. Le programme de construction des 200.000 logements ; Les chantiers liés au développement des télécommunications que ce soit ceux initiés par les opérateurs en télécommunication et par l’Etat (Ministère de la Défense,…) ou ceux qui seront induits par l’octroi de la deuxième licence du téléphone fixe; Le chantier relatif à la réalisation du port de Tanger–Méditerranée. Les entreprises opérant au Maroc sont ainsi amenées plus qu’avant à intervenir sur de grands projets. Ces projets ont tous en commun une durée de réalisation qui s’étale sur deux ou plusieurs exercices comptables ainsi qu’une complexité technique et juridique. Les contrats relatifs aux projets dont la durée de réalisation s’étale sur deux exercices ou plus sont qualifiés de contrats à terme par le Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Les contrats à terme, de par leur nature et leur durée de réalisation, présentent des spécificités fiscales et juridiques propres. Ces contrats posent également pour l’entreprise qui les réalise des problèmes comptables qui peuvent être résumés de la manière suivante : Opter pour une méthode de comptabilisation qui consiste à ne constater le résultat dégagé par le contrat qu’au moment de l’achèvement des travaux ou des prestations de service. Cette option répond mieux au principe de prudence, qui préconise de ne prendre en compte les produits que s’ils sont certains et définitivement acquis. Opter pour des méthodes de comptabilisation qui tiennent compte de l’avancement des travaux ou des prestations de service. Cette option traduit le souci de mieux refléter le niveau réel de l’activité de l’entreprise pendant chaque exercice comptable et d’assurer la comparabilité des états financiers dans le temps. Elle comporte toutefois, le risque de ne pas cerner correctement la réalité mouvante et techniquement complexe de ce type de contrat.
L’audit des entreprises réalisant des contrats à terme est également un aspect intéressant. Ainsi le travail de l’auditeur se trouve compliqué par le fait que chaque contrat est une affaire spécifique avec ses particularités propres et que les états financiers sur lesquels l’auditeur doit se prononcer comportent une part d’estimation importante. Les aspects juridique, fiscal, comptable et d’audit des contrats à terme constituent le thème de ce mémoire. En matière juridique et fiscale, les questions auxquelles ce mémoire tentera de répondre sont les suivantes : Sur le plan juridique : quelles sont les caractéristiques des contrats à terme et quel est au Maroc, le cadre légal desdits contrats ? Sur le plan fiscal : quelles sont les répercussions fiscales de la conclusion et de la réalisation d’un contrat à terme ? Ces répercussions sont-elles différentes lorsque lesdits contrats sont réalisés par l’établissement stable d’une société étrangère ? Concernant l’aspect comptable des contrats à terme, le mémoire a pour but : D’analyser les composantes du résultat prévisionnel en terme de produits et de charges rattachables au contrat. D’exposer et de comparer les différentes méthodes possibles pour la comptabilisation des contrats à terme. De mener une étude comparative entre les dispositions du Code Général de Normalisation Comptable, les normes françaises, les normes comptables internationales (IAS) et américaines en matière de comptabilisation des contrats à terme. Cette étude comparative a un double objectif : Identifier les retraitements nécessaires pour le passage d’une norme à l’autre. Déceler les éventuelles améliorations à apporter à la norme comptable marocaine. En matière d’audit des contrats à long terme, l’objectif du mémoire est de proposer une démarche d’audit adaptée aux entreprises qui gèrent ce type de contrats.
Nous développerons les aspects particuliers auxquels l’auditeur doit accorder une attention particulière. Nous aborderons notamment les aspects suivants : L’importance de l’analyse de l’environnement de contrôle. Les entreprises concernées sont tenues de disposer d’une organisation adéquate notamment en ce qui concerne la comptabilité analytique et le suivi des résultats. L’auditeur ne peut faire l’économie d’une analyse approfondie des procédures budgétaires et de contrôle interne des sociétés en question. La nécessité d’un examen détaillé des contrats : Cet examen est impératif non seulement pour vérifier la traduction comptable desdits contrats mais surtout pour détecter les zones à risque. La nature des contrôles généraux à opérer. Les contrôles spécifiques aux méthodes d’évaluation (avancement et achèvement). Enfin, et vu que les entreprises qui réalisent des contrats à longue durée sont souvent tenues de constituer des provisions pour couvrir les risques
et charges découlant desdits contrats, le mémoire proposera une démarche d’audit des provisions en question.

PREMIERE PARTIE : CONTRATS A TERME, ASPECTS JURIDIQUE ET FISCAL
Chapitre 1 : Aspect juridique des contrats à terme
Section 1 Généralités
1.1 Définition des contrats à terme
1.2 Caractéristiques des contrats à terme
1.3 Les différents types de contrat à terme
1.4 Division ou regroupement des contrats à terme
Section 2 : Cadre légal des contrats à terme
2.1 Eléments constitutif des contrats à terme
2.2 Le transfert de propriété
Chapitre 2 : Aspect fiscal des contrats à terme
Section 1 : Impôt sur les sociétés
Section 2 : Taxe sur la valeur ajoutée
Section 3 : Cas des établissements stables des sociétés étrangères
DEUXIEME PARTIE : CONTRATS A TERME EVALUATION ET TRAITEMENT COMPTABLE
Chapitre 1 : Evaluation du résultat prévisionnel d’un contrat à terme
Section 1 : Produits rattachables aux contrats à terme
1.1 Prix de vente de base
1.2 Révisions contractuelles des prix
1.3 Avenants
1.4 Réclamations et primes incitatives
Section 2 : Charges afférentes aux contrats à terme
2.1 Charges se rattachant directement au contrat
2.2 Charges indirectes
2.3 Charges non incorporables
Chapitre 2 : Traitement comptable des contrats à terme
Section 1 : Les différentes méthodes possibles de comptabilisation d’un contrat à terme
1.1 Méthode à l’achèvement
1.2 Méthode du bénéfice à l’avancement
1.3 Méthode à l’avancement
Section 2 : Traitement comptable des contrats déficitaires et
remarques sur la permanence des méthodes
Section 3 : Comparaison entre les normes comptables marocaine, française, américaine et internationale en matière de comptabilisation des contrats à terme.
TROISIEME PARTIE : AUDIT DES CONTRATS A TERME
Section 1 : Contexte général de l’audit
1.1 Prise de connaissance générale de l’entreprise
1.2 Analyse des contrats
1.3 Détection des risques
Section 2 : Contrôles généraux
1.1 Rapprochement entre comptabilité générale et comptabilité analytique
1.2 Contrôle du niveau d’activité
1.3 Permanence des méthodes
1.4 Evaluation du résultat
Section 3 : Contrôle spécifiques aux méthodes d’évaluation
1.1 Objectifs spécifiques aux méthodes à l’avancement et du bénéfice à l’avancement
1.2 Objectifs spécifiques à la méthode de l’achèvement
Section 4 : Audit des provisions pour risques et charges