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Audit fiscal et calcul des risques en cas de contrôle fiscal chez la société Alpha
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 119
Format : .Pdf
Taille du fichier : 831.49 KB
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Extraits et sommaire de ce document
Le poids de la fiscalité est devenus de plus en plus important dans la vie des entreprises1 et ce pour diverses causes, d’ une part elles sont obligées à respecter les règles du droit fiscal qui ne cessent pas d’évoluer tout en étant plus complexes. D’autres parts, la loi prévoit des mécanismes de contrôle et de sanction en cas de transgression de ces règles dans un objectif de garantir l’intérêt du trésor public, collecteur de l’impôt. Le risque fiscal est la probabilité d’émergence des dettes fiscales envers le trésor public, il peut prendre naissance à cause des éléments suivants : La complexité des règles et des dispositions du droit fiscal menant ainsi à une divergence des interprétations de ces règles entre le contribuable et l’administration fiscale ; Le degré de la pression fiscale sur les entreprises et la santé de l’environnement économique de l’entreprise ce qui peut amener cette dernière à procéder à des sous déclarations des revenus et bénéfices dans un but de réduire la charge fiscal ; La majorité des impôts et taxes sont des impôts calculés par les contribuables eux même ce qui peut conduire à des erreurs de calcul au niveau des impôts déclarés. L'entreprise est ainsi en situation de risque fiscal, risque dont la mesure peut être un élément d'information pour les dirigeants. La mesure et la minimisation du risque fiscal quel que soit son origine constituent l’une des principales préoccupations des dirigeants des entreprise d’aujourd’hui, ce qui justifie l’importance d’une action d’audit de la situation fiscale de l’entreprise.L’audit fiscal se propose comme un outil d’évaluation, en premiers lieu de ce risque fiscal et en second lieu un moyen pour limiter le dit risque en menant les actions correctives qui s’imposent. Problématique : Pour plusieurs raisons, tant d'entreprises marocaines imposables sont exposées au risque fiscal. Compte tenu des démarches et outils prévus en matière d’audit et du contexte fiscal régnant actuellement au Maroc (les dispositifs de la loi de finance 2013 à propos des impôts et taxes), quelle sera la démarche d’audit nécessaire pour mesurer ces risques fiscaux ? Et quelles sont les différents outils et techniques susceptibles de les réduire à des seuils minimisés. Pour répondre à cette problématique, le travail sera réparti en deux parties : Première partie : Audit fiscal aspects théoriques et pratiques. Deuxième partie : Cas pratiques et simulation. Dans le cadre de ce présent mémoire, le cheminement adopté pour développer les points de ce sujet est le suivant : Un passage théorique, dans la première partie, sur la définition, de la démarche et méthodologie de l’audit fiscal et de la gestion du risque fiscal. On présentera ensuite les différents risques fiscaux lié aux différents impôts et taxes qui forment le tissu du système fiscal marocain. La deuxième partie sera consacrée à la mise en pratique des concepts théoriques présentés au niveau de la première partie. Elle sera répartie entre deux cas pratiques, le premier traitera la problématique de l’audit fiscal, le deuxième fera l’objet d’un calcul des risques fiscaux en cas de contrôle fiscal.

PREMIERE PARTIE : AUDIT FISCAL ASPECTS THEORIQUES ET APERÇU SUR LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN
CHAPITRE 1 : AUDIT FISCAL ET GESTION DU RISQUE FISCAL

Section 1 Notion de risque fiscal.
A- Problématique du risque fiscal.
B La gestion proactive du risque fiscal
Section 2 : Initiation à l’audit fiscal : méthodologie et objectif.
A- Cadre méthodologique et définition de l’audit fiscal
B – Objectifs et limites de l’audit fiscal
CHAPITRE 2 : APERÇU SUR LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN
Section 1 : Arsenal fiscal marocain.
A- Les différents impôts et taxes dus à l’Etat
Section 2 : Analyse et traitement des risques fiscaux liés aux différents impôts et taxes
A- Présentation des risques
B- Le traitement des risques fiscaux
DEUXIEME PARTIE : CAS PRATIQUES ET SIMULATIONS
CHAPITRE 1 : DEMARCHE D’AUDIT FISCAL ET PROGRAMME DE TRAVAIL

Section 1 : Présentation de l’entreprise support ALPHA
A- Structure et secteur d’activité
B- Diagnostic financier
Section 2 : Audit fiscal de la société ALPHA
A- Audit de l’impôt sur les sociétés
B- Audit de la taxe sur la valeur ajouté
C- Audit de la taxe professionnelle
D- Recommandations
CHAPITRE 2 : SIMULATION ET CALCUL DES RISQUES FISCAUX EN CAS DE CONTROLE FISCAL
Section 1 : Le contrôle fiscale.
A- Définition et caractéristiques du contrôle fiscal.
B- Règles en matière des sanctions et pénalités fiscales
Section 2 : Cas de l’entreprise BETA.
A- Présentation du problème.
B- Calcul des risques fiscaux
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