L’année 2003 a constitué, à bien des égards, une année charnière pour la Direction des Domaines, dans la mesure où elle a été marquée par des actions importantes qui auront des retombées positives sur les modes futures de fonctionnement et de gestion du Domaine Privé de l’Etat (D.P.E) : La mise en oeuvre des dispositions de la Lettre Royale du 9 janvier 2002, relative à la gestion déconcentrée de l’investissement, qui a ouvert de nouvelles perspectives en matière de déconcentration ainsi que ses implications d’ordre organisationnel ; La finalisation de deux études de portée stratégique relatives à : L’organisation des services, l’élaboration d’un programme de gestion et de formation des ressources humaines et l’établissement d’un plan directeur informatique ; L’élaboration d’une stratégie de gestion du domaine privé de l’Etat.
C’est une année riche également en réalisations, à savoir : La mise en place de la nouvelle organisation des services suivant les notes ministérielles des 5 février et 28 juillet 2002 ; La prise de deux textes réglementaires qui ont investi les Walis de régions d’une délégation de pouvoirs pour l’autorisation des cessions et des locations des terrains domaniaux devant abriter les projets d’investissement ; Le transfert de certaines compétences en matière du contentieux judiciaire au profit des Directions régionales et des Circonscriptions Domaniales.
D’autres chantiers de réformes non moins importants liés notamment, à l’apurement de la situation juridique des immeubles domaniaux et à la maîtrise progressive du domaine privé de l’Etat connaissent également des avancées notables.
Par ailleurs, l’amélioration des prestations de services offerts aux usagers et partenaires, la mise en oeuvre d’une gestion plus active du D.P.E, le développement du système d’information foncier et l’amélioration constante de la gestion et de la formation des ressources humaines demeurent autant d’objectifs prioritaires auxquels la Direction des Domaines attache un intérêt particulier.
Le présent rapport qui apporte un éclairage sur les réalisations de la Direction des Domaines, tente également de présenter les perspectives d’avenir à la lumière des tendances de l’environnement socio-économique et administratif au niveau national et international.
Pour mieux piloter la mise en oeuvre des plans d’actions stratégiques élaborés, la direction des domaines ainsi que chaque niveau de l’organisation aussi bien au niveau central que régional ont besoin d’outils de mesure et de tableaux de bord de leur activités et de leur niveau de performance.
Le présent travail a pour objectif traiter la problématique liée à la mesure de la performance en matière de gestion du domaine privé de l’état et ce, en simplifiant la description de cette gestion et en proposant un modèle adapté et en adoptant une méthodologie simple pour l’élaboration d’indicateurs pertinents. Les modèles ainsi que la méthodologie proposés s’inspirent en grande partie de concepts utilisés dans le domaine de la gestion en entreprise privé. La valeur ajoutée de ce travail réside particulièrement dans l’adaptation de ces modèles et méthodologies à l’environnement de l’administration et des services public.
Cette adaptation a eu comme résultat, l’aboutissement à un outil ayant une double fonction : la première consistant à mesure de la performance en matière de prestation de service publique et la seconde consistant à mesure la performance en matière de gestion rationnelle et efficace d’un patrimoine aussi important et aussi diversifié que le Domaine Privé de l’Etat. Ainsi, le présent rapport de compose de trois grande partie :
- La première partie présentant le contexte de l’étude et posant la problématique telle qu’elle est perçue par les gestionnaires concernés à savoir le directeur des domaine et les différents responsables de la Direction des Domaines.
- La seconde partie présente en détail la méthodologie adoptée ainsi que les modèles utilisés pour l’élaboration des outils de mesure objet de l’étude.
- Enfin, la troisième partie se focalise sur le cas de la gestion domaniale. Elle présente le système de travail détaillé de la Direction des Domaines en éclatant ladite gestion en processus et sous-processus et en classifiant de manière fonctionnelle les différents processus.
Ensuite, elle présente les différents indicateurs proposés pour chaque processus ainsi que les indicateurs globaux permettant d’apprécier la gestion domaniale selon les deux aspects susmentionnés, à savoir la service publique et la gestion du patrimoine. La validation de la méthodologie adoptée ainsi que des modèles utilisés est assurée par l’application de la dite méthode sur des exemples concrets tirés de la gestion réelle du domaine privé de l’Etat.

1. Présentation générale de la Direction des Domaines
Missions et attributions
Consistance du domaine privé de l’Etat
Organisation de la Direction des Domaines
Ressources humaines
Ressources matérielles
Plan d’action stratégique
2. Problématique et objectif du projet
Contexte
Acteurs
Diagnostic et Problème central
Objectif du projet
3. Solution proposée
Fondements théoriques
Méthodologie adoptée : WCA
Modèles utilisés
4. Application à la Direction des Domaines
Système de travail
Processus principaux
Processus secondaires
Indicateurs intra-processus
Indicateurs inter-processus
Indicateurs globaux