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L’audit fiscal au Maroc : Proposition d’une démarche axée sur les risques dans l’industrie chimique
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 81
Format : .Pdf
Taille du fichier : 80 KB
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Extraits et sommaire de ce document
Souvent subie et vécue comme source de risque, la fiscalité a été pendant de nombreuses années considérée comme une dimension complexe et coûteuse. Peu à peu, la perception de la fiscalité a évolué. Elle a évolué dans le sens d'une attention plus grande portée aux questions touchant à la sécurité juridique des opérations de l'entreprise. La fiscalité étant l'objet d'une réglementation complexe dont la mise en oeuvre est source de contrôle mais également de sanction de la part de l'administration, les enjeux financiers de la fiscalité dans l'entreprise sont apparus rapidement. Par voie de conséquence, l'attention des dirigeants a porté prioritairement sur la détermination et la gestion du risque fiscal. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables, mais bien évidemment aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans le cadre de sa politique fiscale. Pour toutes ces considérations, la prévention des risques fiscaux suppose la mise en place ou le recours à certaines mesures dont notamment l'implémentation de procédures fiscales ; La mise à disposition des ressources suffisantes à la gestion fiscale; L’audit fiscal.
L'audit fiscal est un outil de détection des risques fiscaux et d'amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu'il peut suggérer. Bien que nécessairement différent du contrôle fiscal, l'intérêt de recours à l'audit fiscal se justifie par une bonne préparation aux contrôles fiscaux afin d’apporter une réponse sur l’existence d’un risque fiscal ou pas, et ensuite la mesure de ce risque fiscal. Notons que La gestion du risque fiscal constitue, dans le contexte économique actuel, une partie intégrante de la gestion des risques de l'entreprise
Dans cette perspective, un mémoire sur l'audit fiscal présente un double intérêt incontestable aussi bien pour l'entreprise que pour l'auditeur fiscal, en effet, une gestion fiscale efficace permet à l’entreprise de minimiser la charge d’impôt payée en réduisant le risque fiscal associé à cette charge. A cet effet, notre mémoire vise à répondre à deux objectifs : D'une part, mettre en relief l'utilité de l'audit fiscal pour aider l'entreprise à améliorer la gestion de son risque fiscal. D'autre part, proposer une démarche d’audit fiscal axée risques et ce dans le cadre de l’industrie chimique en traitant le cas de l’entreprise ALPHA opérant dans un tel secteur. La question principale de recherche via laquelle on va répondre à ces deux objectifs est la suivante : Comment optimiser la gestion fiscale de l’entreprise ALPHA par la mise en oeuvre d’une gestion prévisionnelle de son risque fiscal ? Une question que nous avons développée en repérant ces questions secondaires : Quel est le risque fiscal auquel est exposée une société opérant dans l’industrie chimique ? Quelles sont les zones de risques en matière fiscale pour une entreprise opérant dans un tel secteur ? Quels sont les procédures à mettre en oeuvre pour optimiser la gestion fiscale d’une entreprise opérant dans le secteur de l’industrie chimique.

Partie1 : Approche théorique de l’audit fiscal
I. Cadre conceptuel de l’audit fiscal
II. La démarche de l’audit fiscal
III. L’audit financier et l’audit fiscal
Partie 2 : Evaluation de la gestion fiscale d’une entreprise opérant dans le secteur de l’industrie chimique
I. Aperçu général du secteur de l’industrie chimique au Maroc
I.1 la gestion fiscale et le contrôle d’efficacité
I.2 la démarche de l’évaluation de la gestion fiscale
Partie 3 : Cas pratique : l’audit fiscal de l’entreprise ALPHA
I. Présentation générale de l’entreprise ALPHA
II. Opérationnalisation de la problématique
III. Le cadre de la recherche et les instruments de mesure
IV. recommandations
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