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Evénements postérieurs à la clôture des comptes : Normes et pratiques comptables, juridiques et de contrôle
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 136
Format : .Pdf
Taille du fichier : 374.7 KB
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Extraits et sommaire de ce document
L'entreprise, au travers de son activité, poursuit un certain nombre d'objectifs. Leur réalisation intéresse non seulement ceux qui interviennent dans sa gestion, mais également ceux, qui d'une manière ou d'une autre, contribuent à son financement ou sont intéressés par ses performances. Il S'agit notamment : Des dirigeants de l'entreprise qui ont besoin d'information pour gérer au mieux son activité ; Des propriétaires, qui souvent éloignés de la conduite des affaires, sont désireux d'obtenir CES informations sur les résultats et sur l'évolution de la situation financière ; Des salariés qui , de plus en plus, se préoccupent des problèmes relatifs à la gestion et qui, d'ailleurs, sont souvent plus ou moins directement intéressés aux résultats ; Enfin, des tiers qui, en tant que clients, fournisseurs, banquiers, bailleurs de fond, etc traitent avec l'entreprise.
L'entreprise apparait donc comme un lieu Où se situent des intérêts souvent divergents, mais parfois contradictoires. Pour cette raison, elle est vouée intrinsèquement à rendre des comptes : elle est sa nature « comptable » au sens fort de cette expression. Elle est ainsi amenée à produire un certain nombre d'information répondant aux diverses préoccupations qu'elle suscite.
Il apparait donc que l'information financière n'est pas une fin en soi. Elle a pour but de fournir des éléments qui facilitent la prise des décisions économiques et financières. Par conséquent, toute altération à la qualité de ces informations comptables et financières se traduirait, entre autres, par la distribution de dividendes fictifs, la prise de décisions non fondées, basée sur des éléments non fiables et susceptibles d'avoir des incidences dommageables. C'est pour cela que l'information contenue dans les états de synthèse doit respecter les principes comptables fondamentaux dont les principes de prudence, de la continuité d'exploitation et celui de l'indépendance des exercices. Le problème qui se pose est celui du traitement des événements qualifiés de postérieurs à la clôture des comptes.
Le Code Générale de la Normalisation Comptable « CGNC » définit ces événements comme étant « des circonstances ayant une influence sur l'activité de l'entreprise, intervenues après la clôture de l'exercice, connues avant la première communication externe des états de synthèse, et susceptibles d'avar des répercussions favorables ou défavorables sur le patrimoine, la situation financière ou les résultats de l'exercice clos et des exercices suivants ».
En fait. l'appréciation des événements postérieurs à la clôture des comptes se situe au carrefour des principes comptables fondamentaux déjà cités. Parallèlement, elle constitue un élément indispensable à la construction de l'image fidèle. Qu'entend-on par image fidèle ?
Aucun texte marocain n'a donné de définition à la notion d'image fidèle, notamment les textes de base : La loi 9-88 relative aux Obligations comptables des commerçants ; Le manuel des normes d'audit légal et contractuel ; Le Code Général de la Normalisation Comptable « CGNC » ; Les lois relatives aux sociétés commerciales ; Le Code de Commerce.
Certes, certains de ces textes fournissent une définition de la régularité et de la sincérité mais pas du concept de l'image fidèle. Selon le CGNC, à l'effet d'obtenir une image fidèle, la comptabilité doit satisfaire. dans Fe respect de la règle de prudence. aux obligations de régularité et de sincérité.
La régularité est la conformité à la réglementation et aux principes comptables généralement admis. Quant à la sincérité, elle résultera de l'évaluation correcte des valeurs comptables ainsi que d'une appréciation raisonnable des risques et des dépréciations de la part des dirigeants.
L'image fidèle risquerait d'être altérée si l'application d'un Ou plusieurs principes comptables Serait de nature à contribuer à la production d'information non fiable; se pose donc la nécessité d'y déroger le but étant d'atteindre l'objectif d'image fidèle. Ainsi, la survenance d'un événement postérieurement à la clôture des comptes pourrait nécessiter une dérogation à certains principes. Encore faut-il que cet événement soit significatif et susceptible d'influencer l'opinion d'un utilisateur des états de synthèse.
Alors, que faire de ces événements qualifiés de postérieurs à la clôture ? De quels événements s'agit-il ? Dans quelles mesures ces événements vont-ils modifier les comptes ou simplement entrainer une information complémentaire ? C'est une question de bon sens. Pour éclairer ce bon sens, nous avons fait appel aux normes et à la doctrine comptable de diverses sources marocaines et étrangères. Ces normes nous permettent de classer les évènements en différentes catégories : événements et éventualités dont ta réalisation est fortement probable ou non ayant un lien de causalité direct et prépondérant avec la situation de clôture ou pas,
Enfin, les normes nous indiquent la période de référence à considérer et fixent les responsabilités des intervenants : les dirigeants qui arrêtent les comptes. le commissaire aux comptes qui les certifie. Mais toutes les réponses ne sont pas données pour autant ; l'appréciation de l'événement devant être traitée au cas par cas au regard de l'image fidèle, En effet, nombreux sont les comptables, auditeurs internes, directeurs financiers, experts comptables. qui se trouvent face à des situations où le traitement de ces événements reste sujet à plusieurs discussions.
Or, l'application des simples principes et règles édictés par ce référentiel ne suffirait pas à elle seule pour statuer sur une situation précise auquel cas ces personnes se trouvent obligées de faire appel, en outre, à leur propre appréciation.
C'est pour cerner le cadre normatif et déterminer une approche aussi pratique que possible à laquelle ces personnes peuvent se référer en cas de besoin, que le présent mémoire présente un intérêt particulier. Il faut entendre par cadre normatif non seulement l'aspect comptable qui est le plus impliqué, mais également l'aspect juridique puisqu'il y'a un lien étroit entre la comptabilité et le juridique.
L'information comptable produite devant être certifiée par le Commissaire aux comptes, par conséquent, l'examen du référentiel du contrôle s'impose. En fait, qu'il s'agisse de mission légale ou contractuelle, le réviseur est tenu de respecter les normes d'audit.
L'application des principes comptables, juridiques et de contrôle, en matière d'événements postérieurs à la clôture des comptes, impliquerait des incidences sur les documents destinés à l'information des tiers notamment Sur certains états de synthèse tels le Compte de Produits et Charges et le Bilan.
En tant que garant de la qualité de Ces informations, le commissaire aux comptes doit mettre en œuvre un certain nombre de diligences qui pourront l'éclaircir et l'orienter quant aux différentes attitudes qu'il sera amenées à adopter face à ce type d'évènements. N'étant pas figé, le référentiel déjà cité se trouve tout de même nuancé eu égard à : La notion de seuil de signification ; L'organisation comptable de l'entreprise.
Finalement et afin de permettre à ce mémoire d'atteindre son objectif, de constituer un référentiel complet. non seulement normatif mais beaucoup plus pratique, nous avons consacré toute une partie au traitement pratique des événements postérieurs à la clôture des comptes.

PREMIERE PARTIE : ASPECTS NORMATIFS DES EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DES COMPTES
Chapitre 1 : Normes comptables : comparaison entre les normes marocaines, françaises et internationales

Section 1 : Points de ressemblance entre les différentes
Section 2 : Points de divergence entre les différentes normes
Chapitre 2 : Dispositions juridiques
Section 1 : Dispositions du code de commerce
Exposé des dispositions du code de commerce
Examen critique
Section 2 : Dispositions de la loi sur les sociétés anonymes
Exposé des dispositions de la loi Sur les sociétés anonymes
Examen critique
Section 3 : Dispositions des autres lois
Exposé des dispositions des autres lois
Examen critique
Chapitre 3 : Normes de contrôle : comparaison entre les normes marocaines, françaises et internationales
Section 1 : Points de ressemblance entre les différentes normes
Section 2 : Points de divergence entre les différentes normes
DEUXIEME PARTIE : MISE EN PERSPECTIVE DES PRINCIPES FACE AUX REALITES PRATIQUES
Chapitre 1 : Incidences des événements postérieurs à la clôture des comptes
Section 1 : Incidences sur certains états de synthèse
Incidences sur le compte de produits et charges
Incidences sur l'état des informations complémentaires
Section 2 : Incidences sur le rapport de gestion
Evènements survenus avant l'arrêté des comptes
Evénements survenus après l'arrêté des comptes jusqu'à l' assemblée générale
Section 3 : Incidences sur le contrôle
Diligences du commissaire aux comptes
Différentes attitudes possibles
Chapitre 2 : Difficultés d'appréciation Des incidences des événements postérieurs à la clôture des comptes
Section 1 : Caractère significatif des incidences
Notion de seuil de signification
Appréciation du caractère significatif des incidences
Section 2 : Organisation comptable et événements postérieurs à la clôture des comptes
Eléments clés d'une bonne organisation comptable
Relation entre le service comptable et les autres entités de l'entreprise
Chapitre 3 : Traitement des principaux cas des événements postérieurs à la clôture
Section 1 : Evénements liés aux rubriques d'actif
Evénements liés à l'actif immobilisé
Evénements liés à l'actif circulant
Evénements liés la trésorerie - actif
Section 2 : Evénements liés aux rubriques du passif
Evénements liés au financement permanent
Evénements liés au passif circulant
Evénements liés à la trésorerie - passif
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