Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises

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Extraits et sommaire de ce document

La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise. Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles :
Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable. Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenues d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs.
De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux… La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle permet par exemple de décider quand investir, emprunter, embaucher…
La comptabilité générale est une technique d’enregistrement de stockage et de traitement de l’information ainsi qu’un système normalisé et réglementé ayant pour objectif d’offrir une représentation synthétique de l’entreprise.
Les états financiers qui en résultent doivent répondre aux besoins d’un grand nombre d’utilisateurs internes à l’entreprise (dirigeants, salariés) ou externes à l’entreprise (actionnaires, Etat, organismes sociaux, créanciers). De ce fait la comptabilité est à la fois un instrument d’informations financières et un outil de gestion.
[…]
L’information comptable varie selon l’importance de l’entreprise. Dans les petites entreprises, la comptabilité reste secrète sauf à l’égard du fisc et du banquier. Elle fait au contraire l’objet d’une large publicité dans les grandes sociétés surtout quand elles sont cotées en bourse. Les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes externes.
[…]
Loin d’être un simple outil d’informations financières, la comptabilité est également un outil de gestion destiné à éclairer les dirigeants de l’entreprise. Elle se présente de ce fait comme un tableau de bord destinée aux dirigeants et composé d’une série d’instruments de mesures de performances comme le solde intermédiaire de gestion, le tableau de financement, ratio.
Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit comptable s’est progressivement formé grâce aux textes juridiques, lois, décrets, arrêtés, élaborés selon les besoins des commerçants, des sociétés, et de la collectivité.
Cependant il trouve également sa source dans la jurisprudence et la doctrine comptable. De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui traite la comptabilité a renforcé le droit comptable et lui donne désormais valeur législative et réglementaire.
Le droit comptable a toujours cherché a répondre aux besoins de son utilisateur par l’ordonnance de Colbert en 1673. Le droit comptable est devenu un moyen de preuve entre commerçants, ce qui nécessitait des règles de forme. Aujourd’hui, au-delà de ce moyen de preuve, la comptabilité est devenue un moyen d’information destiné aux associés, salariés, épargnants etc…
[…]

Chapitre I : la comptabilité et son droit
Section I : définition de la comptabilité
Section 2 : le rôle de la comptabilité
A°) Comptabilité instrument d’information financière
B°) Comptabilité : outil de gestion
Section 3 : Le droit comptable
A°) Evolution du droit comptable
B°) Les sources du droit comptable
1°) Les traités internationaux
2°) Les lois
3°) Les décrets
4°) Les recommandations nationales et internationales
5°) La jurisprudence et la doctrine
Section 4 : les principes comptables
Chapitre II Analyse et saisie des flux
Section I Concept de flux
A°) Définition
B°) Description des flux
Section 2 : la saisie des flux
Chapitre III : Analyse du bilan
Section 1 : Présentation du bilan
A°) Exemples et définitions
B°) L’analyse du passif
1°) Le passif interne
2°) Le passif externe
C°) Analyse de l’actif du bilan
1°) L’actif immobilisé
2°) L’actif circulant
Section 2 : Bilan et situation nette
Section 3 : Articulation des comptes de bilan
A°) Exemple et fonctionnement de compte
1°) Exemple
2°) Terminologie
B°) Présentation des comptes
1°) Compte à colonne mariée avec solde
2°) Compte à colonne séparée
C°) Fonctionnement des comptes de bilan
1°) Les comptes d’actif de bilan
2°) Les comptes de passifs
3°) Règles de classement des comptes de bilan
D°) Principes de la partie double
Chapitre 4 : Analyse du compte de résultat
Section 1 : Présentation du compte de résultat
A°) Définition
B°) Structure du compte de résultat
C°) Fonctionnement des comptes de gestion
D°) Application
Section 2 : Le principe de l’inventaire intermittent
Chapitre 5 : l’organisation comptable
Section 1 : le journal
Section 2 : le grand livre
Section 3 : la balance
A°) Généralités
B°) Utilité de la balance
1°) La balance instrument de contrôle
2°) La balance : instrument d’analyse
Section 4 :Etude de cas
Chapitre 6 : les opérations d’achat-vente
Section 1 : la facturation
A°) Définition
B°) Les éléments de la facture
Section 2 : Saisie des opérations ordinaires
A°) Traitement comptable d’une facture de « DOIT »
B°) Structure d’une facture de « DOIT » et mode de calcul
Section 3 : Les réductions
A°) Définition
1°) Les réductions commerciales
2°) Les réductions financières
B°) Comptabilisation de la facture de « DOIT »
1°) Réductions portées sur la facture de « DOIT »
a°) Les réductions commerciales
b°) Les réductions financières
2°) Réductions hors facture
a°) Réductions commerciales
b°) Réductions financières
Section 4 : le retour des marchandises
Chapitre 7 : les règlements
Section 1 : modalités de règlement
A°) Règlements au comptant
B°) Règlement à crédit
Section 2 : Règlement par effet de commerce
A°) Définition
1- La lettre de change
2- Le billet à ordre
C°) Création de la lettre de change
Section 3 : gestion de portefeuille des effets de commerce
A°) effets remis à l’encaissement
B°) L’endossement de l’effet à l’ordre d’un tiers
C°) La remise de l’effet à l’escompte
Section 4 : difficultés de recouvrement des effets de commerce
A°) Renouvellement d’effet de commerce
B°) L’effet impayé
Chapitre 8 : la TVA
Section 1 : Les différents taux de TVA

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