Comptabilité des sociétés : Cours et travaux pratiques

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Extraits et sommaire de ce document

La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale
Les principales opérations que l'on rencontre dans tous types de sociétés sont les suivantes : Opérations de constitution (1er chapitre) ; Opérations de répartition des bénéfices (2ème chapitre) ; Opérations de modification du capital (3ème chapitre) ; Opérations de dissolution et liquidation. (4ème chapitre).
Il est à souligner que d'autres aspects de la comptabilité des sociétés tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc.
La comptabilité doit constater les promesses d’apports en capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu’on a présenté dans l’aspect juridique et qu’on va expliciter dans l’aspect fiscal.
[…]
1. Promesses d’apports : Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre les formes suivantes : Apports en numéraire ou en espèce ; Apports en nature : immeuble, stocks de marchandise,... etc. ; Apports en industrie : l’associé apporte son travail, ses compétences ou ses connaissances.
[…]
2. Libération des apports : Il s’agit de la réalisation des apports promis par les associés. Elle peut être soit totale, dans ce cas les associés apportent immédiatement la totalité des biens promis, soit partielle et dans ce cas les associés réalisent une partie de leurs promesses, le reste étant ultérieurement apporté.
[…]
3. Comptes à utiliser : La constitution suit la même logique comptable quelle que soit la catégorie de la société, à l’exception de quelques particularités. Les comptes à utiliser sont alors : 34610 : Associé, compte d’apport en société en numéraire ; 34611 : Associé, compte d’apport en société en nature ; 1111 : Capital social ; 1119 : Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé ; 3462 : Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé.
Aspect fiscal : Toute constitution de société entraîne la perception de droits d’enregistrement dont le taux varie en fonction de la valeur et la nature des apports en capital. Sur le plan fiscal, ces apports peuvent prendre les formes suivantes : Apports à titre pur et simple : ce sont des apports rémunérés par des parts sociales ou actions ou uniquement par l’inscription dans les statuts de la société.
[…]
Constitution de la société anonyme : La constitution de la SA suit la même logique comptable précédente à l’exception de quelques particularités comme la libération partielle des apports en numéraire qui peut provoquer des versements anticipés ou des retards et défaillances des actionnaires, puis le grand nombre de ces derniers qui exclue la spécification des noms des apporteurs et enfin le dépôt obligatoire des fonds qui conduit éventuellement à introduire un compte de tiers dans le schéma des écritures (notaire).
2-1 Versements anticipés : Les statuts peuvent prévoir la possibilité pour les actionnaires de libérer leurs titres par anticipation. Cela peut s’effectuer lors de la constitution ou lors des appels ultérieurs. Le versement anticipé est considéré comme une dette de la société envers l’actionnaire. Il est enregistré dans le compte : 4468 Autres comptes d’associés créditeurs.
[…]
Chapitre 2 : La répartition des bénéfices
I- Définition de concepts
1- La réserve légale : La réserve légale est destinée à donner plus de garantie aux créanciers de la société. Elle est obligatoire dans toutes les catégories de sociétés et égale à 5% du bénéfice net de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures. Elle cesse d’être obligatoire lorsqu’elle atteint 10% du capital social libéré ou non des SA, SARL et SCA. Quant aux S.N.C et S.C.S, elle cesse d’être obligatoire lorsqu’elle atteint 20% du capital social.
2- Les autres réserves : Les statuts prévoient généralement la constitution d’autres réserves telles que les réserves statutaires et facultatives. Ces réserves sont destinées à constituer et développer les fonds de roulement de la société, à accroître ses immobilisations et à faire face à des pertes éventuelles.
3- Le report à nouveau : Il est prévu par les statuts ou à défaut par l’assemblée générale des associés et permet de reporter sur le résultat de l’exercice suivant un solde très minime du bénéfice (report à nouveau créditeur) ou d’en déduire toute perte éventuelle.
4- Les dividendes : C’est la part des bénéfices distribués aux détenteurs d’actions. Ils comprennent : Le premier dividende ou l’intérêt statutaire : il représente l’intérêt calculé sur le montant libéré et non remboursé des actions ; Le superdividende : il représente la somme supplémentaire attribuée à l’ensemble des actionnaires de façon égalitaire selon le nombre de titres possédés qu’ils soient libérés en totalité ou partiellement.
[…]
Chapitre 3 : La modification du capital des sociétés
I- L’augmentation du capital :
L’augmentation du capital est une technique qui permet aux entreprises d’acquérir du capital avec une rémunération immédiate. Augmenter le capital est une décision qui incombe à l’assemblée générale extraordinaire. En effet, le montant du capital social est inscrit dans les statuts et toute variation de ce capital constitue une modification des statuts.
L’augmentation du capital peut prendre plusieurs formes : Augmentation de capital par apports nouveaux : Lorsque la société projette d’accroître son activité, elle augmente ses moyens financiers par des apports en espèces, ou ses moyens d’exploitation par des apports en nature ; Augmentation de capital par incorporation des réserves : La société peut décider d’incorporer au capital des réserves qu’elle juge abondantes.
[…]
II- La réduction du capital :
1- Aspect comptable : Une société peut être conduite à réduire son capital pour deux raisons:
a- Pour annuler des pertes antérieures, trop lourdes pour que l'on puisse espérer pouvoir les compenser avec des bénéfices ultérieurs : Il peut arriver que la société réduise son capital pour amortir des pertes et procéder ensuite à une augmentation de capital; elle assainit sa situation afin d'inciter de nouveaux actionnaires à entrer dans la société. Cette manière de rechercher un assainissement financier est souvent appelée par les praticiens "le procédé de l'accordéon"
b- Pour rembourser une partie des apports lorsque le capital est trop important : Si la société dispose de fonds inemployés, les bénéfices sont produits par les seuls fonds employés mais sont répartis entre tous les associés. Ainsi, dans une société anonyme, les dividendes par action risquent alors d'être trop faibles et une baisse du cours de l'action peut en résulter. Ce cas de réduction est pratiquement assez rare.
[…]
III- Amortissement du capital :
Il s'agit d'une opération qui ne se pratique guère que dans la société anonyme. C'est une opération par laquelle une société rembourse le capital aux actionnaires et le reconstitue par un prélèvement sur les bénéfices distribuables ou sur une réserve (à l'exclusion de la réserve légale et de la réserve statutaire) de manière à maintenir la garantie de ses créanciers.
[…]
Chapitre 4 : La dissolution des sociétés
1. Causes de la dissolution
a- Causes communes à toutes les sociétés : Dissolution statutaire lorsque le contrat de la société arrive à son terme ; Dissolution du fait de la réalisation de l'objet de la société ; Dissolution volontaire de tous les associés.
b- Sociétés de personnes : Dissolution judiciaire prononcée par un jugement du tribunal ; L'interdiction, le décès, la faillite d'un associé mettant fin à la société sauf clause statutaire prévoyant la continuation de la société avec les associés non touchés.
c- La société à responsabilité limitée : La dissolution peut être prononcée si le nombre des associés dépasse 50 sans qu'il y ait transformation en société anonyme ; Dissolution du fait des pertes importantes, le montant des capitaux propres devient inférieur au capital minimal, lequel, capital n'ayant pas été reconstitué dans le délai d'un an.
[…]
2. Liquidation de la société
a- Les opérations de liquidation : Il s'agit de la réalisation des éléments d'actif de la société par cession à des tiers et règlement des dettes. Il peut y avoir liquidation globale par cession de l'actif et du passif à un tiers ou liquidation détaillée, élément par élément. La liquidation précède la dissolution proprement dite.
[…]
b- Les opérations de partage : Le bilan après liquidation peut présenter deux situations : L'actif net est supérieur au capital, dans ce cas, il y a boni de liquidation ; L'actif net est inférieur au capital, dans ce cas, il y a mali de liquidation. Les écritures constateront nécessairement : Les droits des associés sur le capital et les réserves ; La participation des associés aux pertes ; Le partage proprement dit.
[…]
Avant de procéder à l'enregistrement des opérations de constitution, l’étudiant doit :
1. Définir et mettre en évidence les particularités du contrat des sociétés
2. Présenter les conditions juridiques de constitution de chaque forme de société
3. Savoir le fonctionnement de chaque forme de société
4. Savoir déterminer les droits d'enregistrement et timbres
Avant d’apprendre à répartir les bénéfices (B), le stagiaire doit :
5. Connaître les articles des statuts relatifs à la répartition des bénéfices
6. Connaître la loi en vigueur sur la répartition des bénéfices
7. Savoir calculer la retenue à la source sur les produits des actions et assimilés
Avant de procéder à la comptabilisation des opérations de modification du capital, l’étudiant doit :
8. Savoir les raisons d'augmentation et de réduction du capital
9. Savoir les modalités juridiques
10. Maîtriser les méthodes d'évaluation des titres
11. Evaluer les titres de la société
Avant d’apprendre l'enregistrement des opérations de liquidation et de dissolution, l’étudiant doit :
12. Déterminer les raisons de liquidation
13. Savoir les modalités juridiques de liquidation

1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES
I- Aspect juridique
II- Aspect comptable
III- Aspect fiscal
2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES
I- Définition des concepts
II- Aspect technique
3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 38
I- L'augmentation du capital
1. Sociétés de personnes
2. Sociétés de capitaux
II- La réduction et l'amortissement du capital
A. La réduction du capital
B. Amortissement du capital
4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES
I- Aspect juridique et fiscal
II- Aspect comptable

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