L’émergence de la finance islamique sur le plan international a poussé le législateur Marocain à intégrer les banques participatives dans le paysage bancaire, et ce, par la promulgation de la loi 103-12. En effet, cette loi a défini les banques participatives et a fixé les activités exercées par elles au niveau des articles 3, 55 et 58.
De ce fait, la loi a reconnu six contrats nommés, qui sont; Mourabaha, Ijârah, Moudaraba, Mousharaka, Salam et istiṣnâ‘e. Ces contrats représentent les opérations des crédits accordés par les banques participatives.
Le contrat Moudaraba est défini par l’article 58 comme « tout contrat mettant en relation une ou plusieurs banques participatives (Rab Al Mal) qui fournissent le capital, en numéraire ou en nature et un ou plusieurs entrepreneurs qui fournissent leur travail en vue de réaliser un projet. La responsabilité de la gestion du projet incombe entièrement au(x) entrepreneur(s).
Les bénéfices réalisés sont partagés selon une répartition convenue entres les parties et les pertes sont supportées exclusivement par Rab el Mal, sauf en cas de négligence, de mauvaise gestion, de fraude ou de violation des stipulations au contrat par le Moudarib ». Cette définition est complétée par la circulaire 1/w/2017 qui précise que Moudaraba est un contrat de société et que son capital doit être d’une valeur déterminée.
Ce type de contrat n’a pas d’antécédent dans le droit positif marocain, que ce soit le D.O.C, le code de commerce ou les lois 17-95 et 5-96 concernant les sociétés commerciales. De ce fait, quelles sont les formes des sociétés compatibles à Moudaraba selon le droit marocain ? Quelles sont ses applications pour le financement des entreprises?, et quel est le traitement réservé à cette opération par la comptabilité bancaire ?
En conséquence, la problématique de cet article consiste à déterminer la qualification juridique du contrat de Moudaraba selon le droit marocain et les formes des sociétés compatibles avec les caractéristiques de Moudaraba, à identifier les besoins professionnel qui peuvent être satisfaits par ce contrat, à présenter l’impact de Moudaraba sur la relation banque-entreprise et à présenter le traitement comptable y afférent.
Le contrat Moudaraba a fait l’objet de différentes études telles que celles menées par (Al-Dabu, 1973) qui a comparé le contrat Moudaraba entre le droit et le fiqh ; (Alī Abdel‘âl, 1980) qui a étudié Moudaraba selon le fiqh islamique ; (Al-’Amīne, 1987) qui a étudié la Moudaraba et ses applications modernes ; (Abu Ghadah, 2001) qui a étudié Moudaraba dans les banques islamiques ; (‘ârif, 2004) qui a étudié le contrat Moudaraba selon le fiqh et l’expérience de bank Al-Shari‘ah et (Qaṣaṣ, 2011) qui a étudié la garantie du capital par le Mouḍârib.
Le traitement comptable des contrats islamiques a fait l’objet de différentes recherches telles que (Latiff, 2010), qui a traité le profil de risque de Moudaraba et son traitement comptable, (Rakib, et al., 2016) qui a traité le contrat Moudaraba et Mousharaka et ( Fares & Habachi, 2019) qui a traité la ligne de crédit Mourabaha en compte courant.
Dans cet article, nous allons étudier le cadre juridique islamique et conventionnel, les applications de Moudaraba en finance participative ainsi que le traitement comptable réservé au contrat Moudaraba. De ce fait, nous allons traiter les sociétés selon le droit musulman dans la première section, la deuxième section est dédiée à l’étude du contrat Moudaraba selon le droit commercial musulman, la troisième est consacrée à l’étude du contrat Moudaraba selon le droit marocain, la quatrième section aux applications du contrat Moudaraba dans le financement participatif et la cinquième section est dédiée au traitement comptable de Moudaraba.
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Le contrat Moudaraba est un contrat islamique ayant ses propres spécificités qui différent des contrats modernes du fait qu’elle combine les caractéristiques du contrat d’Ijârah, du contrat de mandat (Wakâlah) et du contrat de Mushârakah. En matière de qualification juridique selon le droit Marocain, nous avons constaté que le contrat Moudaraba peut prendre la forme d’une société fiduciaire définie par le D.O.C, du contrat de société en commandite ou de contrat de société en participation. Toutefois, la société en participation est la forme la plus adéquate compte tenu de ses caractéristiques et sa flexibilité notamment en matière d’immatriculation, de constitution et d’augmentation du capital et de définition des pouvoirs, des droits, et obligations des associées.
Pour le financement professionnel, le contrat Moudaraba peut être un alternatif pour un ensemble des techniques conventionnelles de financement telles que le financement de projet d’investissement, le financement des campagnes, le financement de stock, le financement des marchés publics et le financement des créances nées à l’étranger. En effet, la banque peut financer la société moyennant un contrat Moudaraba sous forme d’une société en participation ou sous forme d’une dette subordonnée adossée à Moudaraba selon lesquelles la banque aura le droit au bénéfice en fonction des conditions du contrat et supporte la totalité des pertes.
Pour l’encouragement de l’entreprenariat que ce soit pour le financement de l’auto-emploi ou le financement des start-up, le contrat Moudaraba peut être un outil de financement efficace du fait qu’elle peut corriger les défaillances des formules classiques telles que Moukawalati notamment en matière d’apport en capital et de gestion de l’entreprise.
Par ailleurs, pour la mise à niveau des entreprises, la relation banque-entreprise dans le cadre de Moudaraba peut avoir un impact positif en matière de gouvernance et de transparence du fait que la banque peut utiliser son droit de regard pour corriger les défaillance structurelles et financières.
En ce qui concerne les perspectives de Moudaraba, nous pensons que les banques participatives vont tarder à l’utiliser pour financer l’économie. Toutefois, son utilisation pour le financement social et solidaire est inévitable compte tenu des droits qu’il accorde à la banque en matière de contrôle et de supervision.
Pour le traitement comptable, le plan comptable des établissements de crédits distingue entre la Moudaraba restreinte et non restreinte. Toutefois, les schémas comptables de Moudaraba sont similaires de ceux dédiés aux autres titres de participation à l’exception de la comptabilisation des pertes probables qui doivent être supportées par la banque pour lesquelles la banque doit comptabiliser une dotation aux autres provisions pour risques et charges.
En résumé, dans cet article nous avons levé l’ambiguïté qui entache la forme juridique de Moudaraba selon le droit Marocain, nous avons montré que ce contrat peut être un alternatif de plusieurs techniques conventionnelles de financement, nous avons précisé qu’il peut être un outil important pour encourager l’entreprenariat et nous avons illustré le traitement comptable de cet actif bancaire.

1. Les sociétés dans le droit musulman
1.1. Sharikah Al-Aqd « société par contrat »
1.1.1. Définition de la sharikah Al-Aqd « société par contrat »
1.1.2. Les formes juridiques de sharikah Al-Aqd
2. Le contrat Moudaraba selon le droit commercial musulman
2.1. Le concept d’Al-qirâḍ -Moudaraba chez les écoles de pensée
2.2. Classification du contrat Moudaraba
2.3. La jurisprudence islamique contemporaine relative au contrat Moudaraba
3. Le contrat Moudaraba selon le droit marocain
3.1. La qualification de Moudaraba selon le D.O.C
3.2. La qualification de Moudaraba selon le droit des sociétés
3.2.1. La qualification de moudaraba et la société en participation
3.2.2. La qualification de Moudaraba et la société en commandite
4. Les applications du contrat Moudaraba dans le financement participatif
4.1. Financement d’un programme d’investissement
4.2. Le financement de marché public ou privé
4.3. Les besoins de financement de stock
4.4. Le financement de l’auto-emploi et des start-up
4.5. La relation banque-client dans le cadre de Moudaraba
5. Le traitement comptable du contrat Moudaraba
5.1. Schémas comptables relatives à l’engagement sur titres
5.2. Schémas comptables relatives aux garanties reçues
5.3. Comptabilisation des titres de Moudaraba
5.5. Comptabilisation du profit Moudaraba
5.6. Arrêté comptable
5.7. Dénouement du contrat