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La gestion du risque opérationnel dans les accords de Bâle II
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Extraits et sommaire de ce document
Comme on a dit le risque opérationnel se définit comme le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs. La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputation.
A. Méthodologies de mesure du risque
Le dispositif décrit ci-après présente trois méthodes de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel, par ordre croissant de complexité et de sensibilité au risque : i) approche indicateur de base ; ii) approche standard ; iii) approches de mesures avancées (AMA) ; Les banques sont invitées à passer de l’approche la plus simple à la plus complexe à mesure qu’elles développent des systèmes et des pratiques de mesure plus élaborés du risque opérationnel. Les critères d’agrément des approches standard et AMA sont exposés ci-après. Les banques à dimension internationale ou exposées à un risque opérationnel important (établissements spécialisés offrant des services de traitement de cartes de paiement, par exemple) sont censées utiliser une formule plus élaborée que l’approche indicateur de base et correspondant à leur profil de risque. Une banque sera autorisée à utiliser les approches indicateur de base ou standard pour certaines parties de ses activités et AMA pour d’autres, à condition de satisfaire à certains critères minimums. Un établissement ne pourra pas, sans l’approbation de l’autorité de contrôle, revenir à une approche plus simple après avoir été autorisé à utiliser une approche plus élaborée. Toutefois, si une autorité détermine qu’une banque ne répond plus aux critères d’éligibilité à une approche donnée, elle peut lui demander de revenir à une approche plus simple pour une partie ou l’ensemble de ses activités, jusqu’à ce qu’elle satisfasse aux conditions posées par l’autorité de contrôle pour utiliser à nouveau l’approche plus élaborée.
1. Approche indicateur de base : Les banques appliquant l’approche indicateur de base doivent, au titre du risque opérationnel, détenir des fonds propres correspondant à la moyenne sur les trois dernières années d’un pourcentage fixe (alpha) de leur produit annuel brut moyen positif.
2. Approche standard : Dans l’approche standard, les activités des banques sont réparties en huit lignes de métier (financement des entreprises, activités de marché, banque de détail, banque commerciale, paiement et règlement, fonctions d’agent, gestion d’actifs et courtage de détail). Pour chaque ligne de métier, le produit brut sert d’indicateur global approché du volume d’activité et, partant, du degré d’exposition au risque opérationnel ; l’exigence de fonds propres est calculée en multipliant le produit brut par un facteur (bêta) spécifique. Bêta représente une mesure. Approchée de la proportion, pour l’ensemble du secteur bancaire, entre l’historique des pertes imputables au risque opérationnel pour une ligne de métier donnée et le montant agrégé du produit brut de cette ligne. Il convient de noter que, dans l’approche standard, le produit brut se mesure par ligne de métier et non pour l’ensemble de l’activité de l’établissement ; s’agissant du financement des entreprises, par exemple, l’indicateur est le produit brut qui lui est spécifique. L’exigence totale de fonds propres représente la moyenne sur trois ans des sommes des exigences de fonds propres de toutes les lignes de métier pour chaque année. Quelle que soit l’année considérée, les exigences de fonds propres « négatives » (résultant d’un produit brut négatif) dans toute ligne de métier pourraient compenser sans limitation les exigences de fonds propres positives dans d’autres lignes. Toutefois, lorsque l’exigence totale de fonds propres de l’ensemble des lignes pour une année donnée est négative, alors la contribution de cette année au numérateur sera égale à zéro.
3. Approches de mesure avancées : Selon les AMA, l’exigence de fonds propres réglementaire équivaut à la mesure du risque opérationnel produite par le système interne de la banque, sur la base des critères quantitatifs et qualitatifs décrits ci-après, sous réserve de l’autorisation de l’autorité de contrôle. Les banques adoptant les AMA peuvent, avec l’autorisation de l’autorité de contrôle du pays d’accueil et le soutien de leur propre autorité de contrôle, avoir recours à un mécanisme d’allocation visant à déterminer l’exigence de fonds propres réglementaires de leurs filiales à dimension internationale qui ne sont pas considérées comme significatives par rapport à l’ensemble du groupe bancaire mais qui, elles-mêmes, entrent dans le cadre du présent dispositif en vertu de la partie. Cette autorisation est soumise à la condition que la banque puisse effectivement démontrer aux autorités de contrôle compétentes que le mécanisme d’allocation est approprié et peut se vérifier dans les faits. Il incombe au conseil d’administration et à la direction générale de chaque filiale de procéder à leur propre évaluation des risques opérationnels et des contrôles et de veiller à ce que la filiale soit capitalisée de façon adéquate pour couvrir ces risques. Sous réserve de l’autorisation de l’autorité de contrôle , la prise en compte d’une estimation solidement argumentée des avantages de la diversification peut être effectuée au niveau du groupe ou de la filiale bancaire. Cependant, si l’autorité de contrôle du pays d’accueil décide que les filiales doivent calculer des exigences de fonds propres individuelles, celles-ci ne peuvent pas intégrer, dans leurs calculs AMA, les avantages de la diversification à l’échelle du groupe (par exemple, lorsqu’une filiale à dimension internationale est considérée significative, elle peut incorporer les avantages résultant de l’effet de diversification de ses propres activités – au niveau sous-consolidé – mais pas ceux résultant de l’effet de diversification de la société mère). La méthodologie appliquée sera jugée pour son caractère approprié en fonction du stade de développement des techniques d’allocation sensitives au risque et de la mesure dans laquelle elle reflète le niveau de risque opérationnel des unités juridiques et de l’ensemble du groupe. Les autorités de contrôle attendent des groupes ayant adopté AMA qu’ils poursuivent leurs efforts pour affiner les techniques d’allocation du risque opérationnel, nonobstant l’autorisation initiale de techniques reposant sur le produit brut ou d’autres indicateurs du risque opérationnel.
B. Facteurs de l’environnement opérationnel et le contrôle interne
Outre les données sur les pertes (réelles ou fondées sur l’analyse de scénarios), la méthodologie d’évaluation des risques applicable à l’ensemble d’une banque doit couvrir les facteurs environnement opérationnel et contrôle interne pouvant modifier son profil de risque opérationnel. En intégrant ces facteurs, les évaluations des risques d’un établissement sont plus prospectives, reflètent plus directement la qualité de son environnement opérationnel et du cadre de contrôle, aident à rapprocher l’évaluation des exigences de fonds propres des objectifs de la gestion des risques et rendent compte de façon plus immédiate des améliorations comme des détériorations du profil de risque opérationnel. Pour pouvoir être admise aux fins des fonds propres réglementaires, la prise en compte de ces facteurs doit satisfaire aux critères suivants : Le choix de chaque facteur doit être justifié par le fait qu’il représente un vecteur de risque pertinent, en s’appuyant sur l’expérience et sur l’avis d’un spécialiste du secteur d’activité concerné. Dans la mesure du possible, les facteurs doivent pouvoir être transcrits en mesures quantitatives vérifiables. La sensibilité des estimations des risques aux modifications de ces facteurs et le poids relatif des divers facteurs doivent être solidement argumentés. Outre le fait qu’il doit reconnaître la modification des risques induite par l’amélioration des contrôles, le dispositif doit également prendre en compte la hausse potentielle des risques provenant d’un accroissement de la complexité des activités ou du volume d’activité. Le dispositif et tous les aspects de son application, y compris la logique justifiant l’ajustement des estimations empiriques, doivent être documentés et soumis à une vérification indépendante dans la banque ainsi que par l’autorité de contrôle. Régulièrement, le processus et les résultats doivent être validés par comparaison avec les données internes de pertes effectives et les données externes pertinentes ; les ajustements nécessaires doivent être apportés.
C. Facteurs d’atténuation des risques
Dans la méthodologie AMA, une banque est autorisée à prendre en compte les polices d’assurance comme technique d’atténuation du risque opérationnel aux fins du calcul des exigences de fonds propres réglementaires. Cette prise en compte sera limitée à 20 % de l’exigence de fonds propres totale au titre du risque opérationnel. La capacité d’une banque à bénéficier de cette technique d’atténuation des risques dépendra du respect des critères suivants. La note affectée à la capacité d’indemnisation de l’assureur est d’au minimum A (ou équivalent). La police doit avoir une durée initiale d’au moins un an. S’agissant d’une police dont l’échéance résiduelle est inférieure à un an, la banque doit opérer une décote en rapport avec la diminution de la durée résiduelle de la police, jusqu’à 100 % pour une police dont l’échéance résiduelle est égale ou inférieure à 90 jours. La police est assortie d’une période de préavis de résiliation d’au minimum 90 jours. La police ne comporte pas de clauses restrictives ou d’exclusion liées à des mesures réglementaires ou, dans le cas d’une banque défaillante, empêchant la banque, l’administrateur ou le liquidateur d’être indemnisé pour les préjudices subis ou les frais engagés par la banque, sauf au titre d’événements survenant une fois la procédure engagée et à condition que la police comporte des clauses d’exclusion de toute amende, pénalité ou de tous dommages pour faute résultant de mesures réglementaires. Le calcul des techniques d’atténuation des risques doit refléter l’étendue de la couverture de la banque offerte par les polices d’assurance, de manière transparente et cohérente, en regard de la probabilité effective et de l’incidence de la perte dans la détermination globale par la banque de ses fonds propres pour risque opérationnel. L’assurance est fournie par un tiers indépendant. Dans le cas des assurances émanant de sociétés captives ou de filiales, l’exposition doit avoir été transférée (par le biais de la réassurance, par exemple) à une entité indépendante répondant aux critères d’éligibilité. Le dispositif de prise en compte de l’assurance est solidement argumenté et bien documenté. La banque communique une description de son usage de l’assurance aux fins d’atténuation du risque opérationnel.
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Jumia