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Guide du citoyen contribuable de la Trésorerie Générale du Royaume du Maroc
 
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• Nombre de pages : 09
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 1.04 MB
Extraits et sommaire de ce document
1- Qu’est ce que le code de recouvrement ?
2- Comment est-on informé de l’existence de dettes fiscales à payer?
3- Quels sont les délais consentis au contribuable pour régler ses dettes fiscales?
4- Comment peut-on régler ses dettes fiscales ?
5- Peut-on obtenir des facilités de paiement ?
6- A quoi s’expose-t-on en cas de dépassement du délai de paiement dans le cas des impôts et
taxes sur déclaration ?
7- A quoi s'expose-t-on en cas de dépassement du délai de paiement?
8- En plus des majorations de retard, à quoi s'expose le contribuable qui ne règle pas ses dettes fiscales ?
8.1- Le commandement:
8.2- La saisie mobilière
8.3- La vente des biens saisis
9- Le percepteur peut-il saisir d’autres biens que les meubles ?
10- Le percepteur peut-il tout saisir?
11- Le contribuable encourt-il le risque d'incarcération pour non paiement de ses dettes fiscales?
12- Le recouvrement des créances publiques peut-il occasionner des frais de recouvrement ?
13- Peut-on bénéficier de remise ou de modération des majorations de retard et des frais de recouvrement ?
14- Peut-on appréhender des fonds appartenant au contribuable mais détenus par d'autres personnes ?
15- A quoi s'expose le contribuable qui use de manoeuvres frauduleuses pour échapper au
paiement de ses dettes fiscales ?
16- Qu’entend-t-on par l’organisation d’insolvabilité ?
17- Qui effectue la demande de poursuite pour l’organisation d'insolvabilité ?
18- Dans le cas où une société n’est plus en mesure d’honorer ses dettes fiscales, suite à des
manoeuvres frauduleuses, qui est responsable ?
19- Quelles sont les possibilités de recours offertes à un contribuable contestant les actes de recouvrement ?
20- Qui est concerné par le droit de communication ?
21- Quels sont les délais de transmission des documents ?
22- Y’a t’il d’autres personnes susceptibles de faire l’objet de recouvrement forcé au lieu et
place du principal redevable ?
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