Choix d'options comptables lors de la transition aux normes IAS-IFRS

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Extraits et sommaire de ce document

Qui peut sérieusement douter qu’une économie mondialisée puisse se passer de normes comptables globalisées ? (HOARAU et TELLER (2006)). En effet, il est impératif pour les acteurs économiques d’être en mesure de comparer les firmes internationales. L’outil principal de comparaison est le langage comptable.
Historiquement chaque Etat a construit ses propres règles, rendant délicat le rapprochement entre les données financières d’entreprises de nationalité différente. Pour mettre un terme à cette situation, l’Union Européenne (UE) a rendu obligatoire, au 1er janvier 2005, l’application d’un référentiel comptable international commun1, pour tous les groupes faisant appel public à l’épargne sur un marché financier en Europe.
La période de transition aux normes IAS/IFRS a été un moment unique et exceptionnel de changement profond des pratiques comptables pour les comptes consolidés. Les entreprises concernées ont été dans l’obligation de transformer leurs méthodes de travail et de fonctionnement en rupture avec des pratiques profondément ancrées dans les us et coutumes comptables.
D’autant que les préparateurs des comptes ont dû se positionner au sein des options contenues dans le référentiel international. En effet, certaines normes offrent des options, c'est-à-dire la possibilité de choisir entre deux méthodes d’enregistrement d’une même opération économique. Les « normes à options » proposent un traitement de référence et un traitement alternatif.
Ces normes, au nombre de 10, laissent des opportunités de choix aux rédacteurs des comptes. Le présent article poursuit deux objectifs. Le premier, de nature exploratoire, vise à observer les choix d’options comptables effectués par les groupes appartenant à l’indice SBF 120 lors de la période de transition aux normes IAS/IFRS (étude des états financiers publiés au 31/12/2005).
Le propos est ici d’appréhender comment les groupes français se sont positionnés au sein des options proposées par le référentiel IAS/IFRS. Le premier constat est celui de la stabilité des pratiques, les groupes ont majoritairement choisi les options les plus proches des pratiques antérieures.
Nous estimons que cette stabilité trouve son origine dans l’attachement des rédacteurs de comptes au principe de prudence. Prudence dont la portée est d’éviter la mise en oeuvre de méthodes de valorisation susceptibles de conduire à une réévaluation à la hausse de l’actif net du groupe.
Des travaux afférents à la description des caractéristiques générales de la transition ayant déjà été réalisées (CSOEC, cabinet MAZAR), nous affichons la volonté, et il s’agit du second objectif de cette communication, de comprendre les déterminants de ces choix d’options comptables.
A cette fin, nous nous sommes tournés vers la Théorie Positive de la Comptabilité (TPC) permettant d’expliquer les pratiques comptables selon WATTS et ZIMMERMAN (1990). Pour DUPUY et al. (2000) l’objectif est « la compréhension des choix comptables des entreprises à partir des relations d’agences et des coûts politiques ».
La première application des normes internationales constitue un terrain de recherche encore peu exploité. C’est pourquoi, une grille d’analyse originale a été élaborée afin d’expliquer les choix d’options comptables lors de la période de transition aux IAS/IFRS.
Le questionnement de l’article est donc le suivant : la théorie positive de la comptabilité permet-elle d’expliquer les choix d’options comptables réalisés lors de la transition aux IAS/IFRS par les groupes cotés français ? L’article est organisé de la façon suivante : la section 1 décrit les normes à options ainsi que les choix mis en oeuvre par les groupes. La présentation de ces choix nous conduit à mettre en avant la prudence des rédacteurs de comptes.
La section 2 présente le cadre théorique, puis le schéma de la recherche est précisé dans la section 3 et enfin la section 4 expose le modèle statistique, les résultats et interprétations.
[…]
La première application des normes IAS/IFRS a obligé les rédacteurs des comptes à se positionner parmi un « faisceau » d’options. L’observation des choix effectués par les groupes du SBF 120 a fait ressortir une certaine homogénéité dans la mise en pratique des IAS/IFRS.
Le modèle théorique et empirique retenu – basé sur le lien entre choix d’option prudente et caractéristique de la firme - s’est révélé peu concluant statistiquement. La théorie positive de la comptabilité permet d’expliquer quantitativement et statistiquement les choix comptables dans un référentiel constant et stable.
Or, la première application des IAS/IFRS, est une période de changement complet qui semblerait être difficilement intelligible par la TPC C’est pourquoi, il serait peut être envisageable d’orienter les recherches à venir vers d’autres courants théoriques et en particuliers l’économie des conventions pour essayer d’appréhender plus en profondeur la période de transition ?

1. NORMES A OPTIONS ET PRUDENCE
1.1. LES NORMES A OPTIONS : LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE
1.2. L’OBSERVATION
1.3. CHOIX D’OPTIONS ET PRUDENCE
2. CADRE THEORIQUE
2.1. LA PRUDENCE ET LA COMPTABILITE
2.2. LA THEORIE POSITIVE DE LA COMPTABILITE : APPORTS ET LIMITES
3. SCHEMA DE LA RECHERCHE
3.1. L’ECHANTILLON
3.2. HYPOTHESES ISSUES DU COURANT POSITIF DE LA COMPTABILITE
4. METHODE, RESULTATS ET DISCUSSION
4.1. LA METHODE RETENUE
4.2. DESCRIPTION DES VARIABLES
4.3. LES REGRESSIONS LOGISTIQUES
4.4. INTERPRETATION DES RESULTATS

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