Contrôle fiscal et procédures de gestion du contentieux en Algérie

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Extraits et sommaire de ce document

L’histoire des pays occidentaux montre que la fiscalité a été fondée dès le moyen âge. La prise en compte permanente et croissante de l’aspect fiscal explique le rôle que peut jouer l’impôt sur la structure politique, économique et sociale de ces pays. De nos jours, la fiscalité devient l’une des préoccupations majeures de l’Etat algérien et des citoyens contribuables. Pour l’Etat, l’impôt présente une ressource indispensable et obligatoire pour alimenter le trésor public et couvrir les charges publiques qu’il a dû assurer.
En effet, en dépit du caractère obligatoire de l’impôt, l’administration fiscale algérienne s’attache à inscrire le comportement du contribuable dans une approche hautement civique et cherche à faire de ce dernier un partenaire entier dans l’accomplissement de cette tâche qui est l’alimentation du budget de l’Etat. Ce partenariat constitue un objectif stratégique pour l’Administration fiscale. Pour ce faire, elle n’a eu de cesser depuis plusieurs années de développer un discours tendant à asseoir auprès des contribuables cette conception positive de l’institution de l’impôt.
Le système fiscal algérien est, pour l’essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leurs responsabilités et implique, au profit de l’administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche les redevables défaillants et à l’analyse des éléments déclarés en vue de l’assiette et de la liquidation de l’impôt. Il est clair que le contrôle fiscal constitue donc la contrepartie d’un système essentiellement déclaratif. A défaut de contrôle, l’impôt pourrait ne plus être qu’une contribution laissée à la discrétion de chacun et caractérisée par l’inégalité devant le financement des dépenses publiques.
En effet, le législateur essaie de rendre plus efficace la législation et les procédures de contrôle fiscal afin de déceler et rectifier les erreurs, les insuffisances ou les omissions éventuelles, de réduire l’évasion fiscale et de réprimer la fraude fiscale. Le cas échéant, ces règles de procédures visent à assurer la correcte application des règles de fond du droit fiscal, autrement dit, à garantir que la dette de chaque contribuable est correctement évaluée puis que cette dette est effectivement payée.
Cette action ne saurait être poursuivie sans un strict respect des garanties légitimes du droit de défense et de recours accordés aux contribuables. Ces garanties procédurales reconnues au contribuable sont généralement présentées comme des contrepoids aux prérogatives de l’administration. Les règles de procédures fiscales auraient donc pour tâche la nécessaire mais délicate conciliation des prérogatives de l’administration et des garanties des contribuables.
Il est à peine besoin d’indiquer l’importance pratique du contentieux fiscal comme moyen de défense du contribuable. Mais lorsque celui-ci défend son bien au sujet d’une imposition contestée, il travaille, aussi pour assurer, au profit de tous, la régularité des opérations fiscales. On ne saurait trop insister sur l’importance de l’étude du contentieux fiscal.
En effet, la législation a été considérablement renforcée au cours de ces dernières années par l’institution de mesures visant la réalisation d’objectifs aussi divers que la réduction du champ de l’informel, la lutte contre la fraude fiscale et le renforcement des garanties offertes aux contribuables.
Dans ce cadre, notre travail est une contribution à la compréhension du renforcement de l’efficacité du contrôle fiscal en Algérie en soulevant la problématique suivante : Comment peut-on agir sur le renforcement de l’efficacité du contrôle fiscal ?
Face à cette situation, nous avons jugé utile de poser certaines questions subsidiaires : Les techniques et les procédures existantes permettent elles d’assurer l’efficacité du contrôle fiscal ? Le contentieux fiscal peut-il agir sur l’efficacité des contrôles ?
A partir de notre problématique et afin de délimiter le cadre de notre recherche, nous avons donné quelques réponses préalables : Hypothèse 1 : absence de techniques et de procédures avérées afin d’aboutir à un contrôle efficace et efficient. Hypothèse 2 : améliorer la relation entre le contribuable et le fisc peut être un des moyens que pourra utiliser l’administration fiscale pour assurer l’efficacité du contrôle afin que sa mission soit mieux comprise et finalement mieux acceptées.
Dans le but de confirmer ou d’infirmer nos hypothèses de départ, nous avons procédé par une démarche hypothético-déductive qui consiste à mener ce travail à partir d’un système d’hypothèse renforcé par une recherche bibliographique et un stage pratique d’un (01) moi au sein de la Direction des Impôts de Wilaya de Bejaïa (DIW).
Nous avons choisi de diviser notre plan de travail en trois chapitres, le premier est consacré à la présentation du système fiscal en évoquant la notion d’impôt ainsi que les principales impositions constituant le système fiscal algérien, tandis que le second conduit à étudier les différentes techniques et procédures de contrôle ainsi que les mécanismes de règlement des litiges. Le dernier chapitre est consacré à une étude pratique concernant la procédure de vérification de comptabilité de la SARL « Groups matériels » suivi de la procédure contentieuse et finir par l’analyse de la situation du contrôle fiscal en Algérie.

Chapitre I : notions et généralités régissant le système fiscal
Section 1 : présentation de la notion d’impôt
Section 2 : le système fiscal algérien
Chapitre II : contrôle et contentieux fiscal en Algérie
Section 1 : aspects généraux du contrôle fiscal
Section 2 : techniques et procédures de contrôle fiscal
Section3 : éléments du contentieux fiscal
Chapitre III : étude pratique
Section 1 : présentation de l’organisme d’accueil « Direction des Impôts de Wilaya de Bejaïa »
Section 2 : vérification de la comptabilité de la SARL « Groups matériel »
Section 3 : situation du contrôle et du contentieux fiscal en Algérie

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