Le terme fraude désigne un acte volontaire commis par une ou plusieurs personnes (dirigeants, employés ou tiers), et qui engendre des pertes financières pour l'entreprise et/ou une altération à l'image fidèle de ses états financiers. L’IIA définit la fraude de la façon suivante (SPPIA 280) : "La fraude englobe un ensemble d’irrégularités et d’actes illégaux qui se caractérisent par l’intention de tromper. Elle peut être commise au profit ou au détriment de l’entreprise, par des personnes extérieures à l’entreprise ou par ses membres". Selon l'AICPA, les éléments constitutifs d'une fraude sont au nombre de quatre: Fausses déclarations ou fausses présentations (ou omission d'un fait) ; Connaissance par le fraudeur du caractère inexact des déclarations (ou du fait que l'omission conduit à une vision fausse ou tronquée) ; Confiance accordée par la victime aux déclarations faites ; Dommage causé à la victime. On distingue généralement la fraude des dirigeants et la fraude des employés. La fraude des dirigeants porte généralement sur la falsification des informations financières. La fraude des employés est généralement commise à l’encontre de l’entreprise (détournements, etc.). D'après la même étude de l'ACEF: Le coût des fraudes commises par les managers et les directeurs est 16 fois plus élevé que celui des fraudes commises par les employés; Le coût des fraudes réalisées par les hommes est 4 fois plus élevé que celui des fraudes réalisées par les femmes; Le coût des fraudes réalisées par les personnes âgées de 60 ans et plus est 28 fois plus élevé que celui des personnes âgées de 25 ans et moins; Le coût des fraudes réalisées par les diplômés Bac+5 est 5 fois plus élevé que celui des fraudes réalisées par les diplômés niveau BAC ; Les motivations de la fraude sont variées. Le schéma suivant présente le lien entre la nature de la fraude, les personnes responsables et le type de la fraude.
Au Maroc, le cadre juridique de la fraude est donné essentiellement par le code pénal, la loi 17/95 relative à la société anonyme et aussi les normes internationales d'audit et de comptabilité, applicables pour les missions contractuelles. Toutefois, dans la plupart des cas, le terme fraude n'est pas repris comme tel par les textes cités auparavant. L'examen du code pénal marocain fait ressortir un certain nombre de délits qui peuvent être commis dans l'entreprise et qui sont traités par le tribunal comme les crimes ordinaires (vol, escroquerie, etc…). De plus, le code pénal a prévu deux articles pour la fraude qui affecte l'information financière et les documents comptables et légaux de l'entreprise. L'article 354 donne une définition des actes qualifiés de "faux en écriture authentique et publique". Il s'agit: de la contrefaçon ou l'altération d'écriture ou de signature ; de la fabrication de conventions, dispositions, obligations ou décharges ou de leur insertion ultérieure dans ces actes ; de l'addition, omission ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater ; de la supposition ou la substitution de personnes. Dans son article 357, ce même texte a prévu des sanctions de un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 à 20.000 dirhams pour toute personne qui de l'une des manières prévues à l'article 354 commet ou tente de commettre un faux en écritures de commerce ou de banque. La sanction peut être portée au double du maximum prévu si le coupable est un banquier, un administrateur de société et, en général, une personne ayant fait appel au public en vue de l'émission d'actions, obligations, bons, parts ou titres quelconques, soit d'une société, soit d'une entreprise commerciale ou industrielle. La loi 17/95 relative à la société anonyme a intégré un certain nombre de sanctions pénales relatives aux faits délictueux commis par les dirigeants. Parmi ces faits délictueux, certains peuvent être classés parmi les cas de fraude tels que définis ci-dessus. Il s'agit: de la distribution de dividendes fictifs dans la mesure où les conditions énoncées ci-dessus (voir définition) sont réunies ; de la falsification des états financiers ; de l'abus de biens sociaux défini par l'alinéa 3 de l'article 384 ; de l'abus de pouvoir dans la mesure où il permet de faire bénéficier directement ou indirectement des particuliers au détriment de l'entreprise. L'alinéa 4 de l'article 384 donne une définition de l'abus de pouvoir. La sanction prévue par cet article est " l'emprisonnement de un à six mois et une amende de 100.000 à 1.000.000 dirhams ou l'une de ces deux peines seulement". Les textes fiscaux en vigueur au Maroc prévoient aussi des sanctions pénales en cas de fraude fiscale.
L'objectif de ce travail et de mettre à la disposition de l'entreprise des outils pour lui permettre de se prémunir contre les deux catégories de fraudes qui la concernent : La fraude des employés, que seules des procédures de contrôle interne efficaces et orientées pour la détection de la fraude, permettent d'éviter. L'expert comptable peut être appelé à assister l'entreprise pour atteindre cet objectif. Des travaux d'audit spécifiques peuvent aussi être en mesure de détecter ce type de fraudes. La fraude des dirigeants, dont la détection ne peut se faire par les procédures de contrôle interne (les personnes impliquées sont généralement de hauts cadres de l'entreprise), mais par l'intervention d'un auditeur spécialisé. Notre travail se présente en deux parties indépendantes mais complémentaires : La première partie couvre le problème lié à la prévention de la fraude au sein de l'entreprise marocaine. Nous présenterons l'importance du contrôle interne dans la prévention de la fraude et la démarche à suivre pour mettre en place un système de contrôle efficace permettant de réduire le risque de fraude. La deuxième partie aura comme objectif de proposer une démarche d'audit spécifique àla fraude pour les professionnels (Experts Comptables). Cette démarche s'inspire des techniques utilisées par les cabinets spécialisés en matière d'audit de la fraude et des travaux de recherche effectués principalement par les membres de l'ACFE. Dans cette deuxième partie, un projet de mise à niveau de la norme marocaine en matière de traitement de la fraude (section 200 / manuel des normes) par rapport aux normes internationales en la matière, notamment l'ISA 240 et la SFAS 82 sera proposé. Le détail du projet de la norme est annexé au mémoire. Les obligations et la responsabilité de l'expert comptable en matière de fraude seront traitées, dans un chapitre à part, en tenant compte des dispositions des textes en vigueur au Maroc, notamment la loi 17/95 relative à la société anonyme et le manuel des normes d'audit marocaines. La conclusion sera réservée à une synthèse générale du travail présenté, en vue de mieux relativiser nos propos sur l'efficacité de la prévention et de la détection des fraudes d'une part, et de montrer le rôle stratégique que peuvent jouer les experts comptables marocains pour ce type de travaux.

PREMIERE PARTIE - PREVENTION ET DETECTION DE LA FRAUDE : Rôle du contrôle interne dans les entreprises et modalités de mise en place de systèmes de contrôle efficaces
Chapitre I: DEFINTIONS ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE
SECTION I: Définitions et objectifs du contrôle interne
SECTION II: Principes du contrôle interne
SECTION III: Rôle du contrôle interne dans la prévention et la détection des
fraudes et ses limites face à ce problème
Chapitre II: CLASSIFICATION DES FRAUDES ET LES METHODES EMPLOYEES
SECTION I: La fraude dans les entreprises
SECTION II: Classification des fraudes et méthodes employées dans les fraudes non comptables
SECTION III: Méthodes employées dans les fraudes comptables
Chapitre III: MODALITES DE PREVENTION DE LA FRAUDE PAR L'INSTALLATION DE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
SECTION I: La mise en place du contrôle interne dans une entreprise nouvelle
SECTION II: La mise en place du contrôle interne dans une entreprise existante
Chapitre IV: SCHEMA GLOBAL DE LA PREVENTION DE LA FRAUDE AU SEIN DES ENTREPRISES ET PLACE DU CONTROLE INTERNE
SECTION I: Les facteurs de la fraude
SECTION II: Les moyens de prévention et place du contrôle interne
DEUXIEME PARTIE - AUDIT DE LA FRAUDE : Proposition d'une démarche d'audit de la fraude par l'Expert Comptable
Chapitre I: NATURE, UTILITE ET OBJECTIFS DE LA MISSION
SECTION I: L'auditeur de la fraude
SECTION II: La mission d'audit de la fraude
Chapitre II: LA PROBLEMATIQUE DE LA NORMALISATION DE L'AUDIT DE LA FRAUDE AU MAROC
SECTION I: La normalisation de la mission d'examen sur la base de procédures convenues
SECTION II: Mise à niveau de la norme marocaine relative au traitement du risque de la fraude
Chapitre III: DEMARCHE D'AUDIT DE LA FRAUDE
SECTION I: Travaux préliminaires
SECTION II: Planification de la mission
SECTION III: Travaux d'audit de la fraude
SECTION IV: Synthèse de la mission et Rapports
Chapitre IV: REFLEXION SUR LES OBLIGATIONS ET LES
RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR EN MATIERE DE FRAUDE
SECTION I: Les obligations et les responsabilités du commissaire aux
Comptes
SECTION II: Les obligations et les responsabilités de l'auditeur de la fraude