Les suites de l’affaire ENRON, au début des années deux mille, ont mis en lumière un certain nombre de techniques d’ingénierie financière que certains dirigeants de sociétés avaient pour habitude d’user et d’abuser, et dont la finalité était l’amélioration de l’image économique de l’entreprise vis-à-vis des tiers.
En poursuivant ce but d’amélioration d’image économique, les dirigeants d’entreprise eurent notamment recours à des manipulations comptables visant à externaliser de leur bilan un certain nombre d’éléments. Cette externalisation a été largement matérialisée par des opérations dites de déconsolidation, opérations effectuées par le biais de la création d’entreprises contrôlées de fait, appelées sociétés ad-hoc.
Suite à la découverte de ce type de pratiques, révélant un sens de l’éthique peu fiable de la part des instigateurs, différents organismes gouvernementaux aux Etats-Unis prirent comme mesure la mise en place d’un encadrement drastique de ce genre d’opération. Ces actions étatiques se matérialisèrent notamment par le biais d’une Loi Fédérale (Sarbanes-Oxley Act, 2002), et par l’édiction de la part des organismes de réglementation comptable de normes plus précises et restrictives que les précédentes.
Cependant, face à cette affluence normative, il est possible de se questionner sur la relative valeur de ces prescriptions : ont-elles été établies en fonction de la pression exercée par le public, seraient donc-t-elles le produit d’une action politique ?
Afin d’apporter un éclairage sur la pertinence de ces restrictions, un travail de recherche peut être envisagé, non pas pour juger l’action du politicien et du normalisateur, mais en vue d’analyser les rouages de la mise en oeuvre de ce type d’opération. Ainsi, un travail de recherche pourra être fondé sur la base d’une étude descriptive contextuelle, dont la finalité sera de comprendre les attentes d’un instigateur quant à l’utilisation de ce type de montage, ainsi qu’en matière de réglementation comptable des opérations relatives à des entités ad hoc.
Une société ad-hoc peut être définie comme étant une entité créée en vue d’accomplir un objectif, généralement d’ordre financier, et clairement défini. En pratique, les objectifs assignés aux entités ad-hoc se révèlent, non exhaustivement, être des rachats d’actifs à la société initiatrice du montage ; la jouissance des profits réalisés grâce à ces actifs, incombant, de manière sous-jacente, à la société initiatrice. Techniquement, ce transfert de profits se matérialise généralement par le biais d’opérations de location (leasing) ou de titrisation.
Les professionnels de la finance énoncent, un certains nombre d’avantages pour l’entreprise quant à la réalisation de ce type d’opération, parmi lesquels : la conservation de la gestion quotidienne des actifs permettant un maintien des relations directes avec le client ; un accès direct ou indirect aux marchés de capitaux ; l’absence de consolidation de l’opération sous certains référentiels comptables et sous réserve du respect de certaines conditions ; un coût de financement plus attractif ; etc.
L’objectif de cette communication est de définir un cadre conceptuel à un travail de recherche relatif à ce type de manoeuvre comptable, de plus en plus matérialisée par des opérations de titrisation.
Pour ce faire, la première partie de cette étude sera consacrée à la description comptable et financière du montage, en identifiant tout d’abord les différents acteurs concernés puis en mettant en lumière le cadre juridico-comptable international qui relatera suivant une suite chronologique, l’évolution des normes comptables en la matière sous le référentiel US GAAP (US Generally Accepted Accounting principles) et le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards).
Une fois mis en lumière le contexte normatif de la titrisation, la seconde partie de cette étude aura pour objet de définir le cadre théorique des travaux à venir, en évoquant notamment le problème de l’asymétrie d’information financière sur les marchés ; puis sera proposé un angle de recherche, fondé sur la théorie positive de la comptabilité, dont la finalité sera d’aborder de manière descriptive, certains comportements comptables en vue d’apporter des bases empiriques nécessaires à un processus de normalisation.
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Nous avons pu constater lors de l’élaboration de cette communication que les opérations de titrisation revêtent un caractère complexe, tant du point de vue du montage en lui-même ; du fait de la multiplicité des acteurs et de leur différents rôles au sein de l’opération ; qu’en matière d’encadrement comptable.
Afin de préserver leur pertinence quant à la traduction de faits économiques, les cadres normatifs comptables n’ont eu de cesse d’évoluer au fil du temps. Cette évolution a été matérialisée par l’émission successive de nouvelles règles comptables, pour le référentiel US GAAP ; et une modification des avis préexistants, pour le référentiel IFRS.
Cependant, il est possible de noter que les deux référentiels recommandés sur les places boursières internationales divergent dans leur cadre conceptuel : en effet, les US GAAP sont matérialisés par un ensemble de règles applicables, tandis que les IFRS font la part belle au jugement du professionnel.
Cependant, bien que différents dans leur approche conceptuelle, il s’avère que ces deux référentiels laissent des marges de manoeuvre au manager qui pourra, en respect des règles, moduler les informations comptables.
L’impact de cette manipulation d’information se fait ressentir au niveau du résultat, mais aussi au niveau du bilan dans le cadre d’une opération de titrisation. La manipulation de postes du bilan a pour objectif de présenter une image adéquate de l’entreprise vis-à-vis des créanciers du FCC et des analystes financiers.
En matière de gestion des postes du bilan, TWEEDIE et WHITTINGTON (1990)30 affirment que la marge de manoeuvre laissée aux managers s’avère être d’une importance non négligeable. Ils statuent ainsi sur le fait que les facteurs communs aux opérations de comptabilité créative se situent au niveau de la reconnaissance des actifs (en cas d’utilisation d’entité ad hoc) et des problèmes de définition de l’opération (différence entre la nature et la forme).
Cependant, cette approche prescriptive des auteurs est fondée sur une série d’observations liées à la pratique professionnelle plutôt que sur une véritable recherche empirique.
Le choix d’une politique comptable étant à la fois contingent, et à la fois conduit par le contexte économique de la firme (BEGLEY et FELTHAM, 1999)31, des travaux de recherche basés sur la théorie positive de la comptabilité s’avèrent opportuns.
Ce positionnement théorique explicatif se justifie aussi par le fait que, malgré des efforts de normalisation notamment en Europe, des opérations de comptabilité créative peuvent mettre en cause la pertinence, la fiabilité et la comparabilité de l’information financière (LÜDER, 2000). Un éclairage sur les motivations des instigateurs de ce type d’opération peut être légitimement réalisé en amont d’une réflexion prescriptive.
Enfin, un travail de recherche portant sur les effets du recours à des montages de comptabilité créative, pourrait être envisagé en adoptant l’angle des créanciers du montage de titrisation. Une telle étude serait opportune dans la mesure où elle concourrait à apporter un éclairage sur les conséquences, négatives ou positives, de la manipulation d’information envers les tiers.

1. LA TITRISATION : ASPECTS COMPTABLES ET FINANCIERS
1.1. Le référentiel US GAAP
1.2. Le référentiel IFRS
2. CADRE THEORIQUE DE LA RECHERCHE
2.1. Approche théorique des décisions économiques et comptables
2.2. Approche positive et externalisation d’actifs