Logo
Memoires et Projets de fin d'Etudes

Espace Membres

Identifiant :

Mot de passe :

Mot de passe oublié ?

La gestion des emballages récupérables dans l'activité des boissons : Aspects organisationnels, comptables et fiscaux
accéder au document
Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 150
Format : .Pdf
Taille du fichier : 234.51 KB
Nombre de consultations : 142
Note : note (0 votes)
Extraits et sommaire de ce document
La gestion des emballages récupérables (bouteilles, casiers, palettes, fûts…) constitue, pour les sociétés qui utilisent ces emballages, un des principaux champ de réflexion et d’action pour une gestion optimale couvrant des domaines aussi variés que la production, la logistique, le juridique et l’organisation administrative. Elle revêt une grande importance pour les gestionnaires des activités dans le secteur alimentaire du fait que ces emballages représentent fréquemment une bonne part de la valeur du produit conditionné.
La consignation constitue le moyen souvent retenu pour la gestion et le suivi des flux des emballages récupérables en clientèle, elle découle de la pratique et de l’évolution de la vie commerciale. La consignation des emballages fût depuis toujours une source d’ennuis pour les professionnels de la comptabilité, quand ceux-ci voulaient justifier les comptes concernés et les interrogations posées se font plus cruciales lors des rapprochements entre entreprises.
En effet, nous nous apercevons, alors, que les méthodes de traitement sont différentes, voire opposées, et que souvent les techniques comptables employées se bornent à satisfaire, au mieux, les exigences fiscales à cause de la méconnaissance totale des éléments de base de la consignation telle qu’elle est issue des usages.
Plusieurs difficultés pouvant être engendrées par une insuffisance de gestion des emballages récupérables et notamment :
- les emballages qui ne sont pas commodément identifiables, unité par unité, devraient-ils être considérés comme stocks ou immobilisations, et dans chacun des cas, quelles sont les pratiques comptables et fiscales à suivre ?
- les difficultés comptables et fiscales qui résultent des particularités du contrat de consignation et de son suivi, des conséquences de la non-restitution d’emballages ou des retours excessifs d’emballages consignés, ou encore de l’impact de la variation du taux de consignation.
- les difficultés organisationnelles qui constituent une entrave à l’appréhension correcte des flux résultant de ces opérations. Ces problèmes, souvent négligés en raison de la valeur unitaire relativement faible des emballages, peuvent altérer la fiabilité des enregistrements de ces flux d’opérations et porter atteinte à la sauvegarde du patrimoine de l’entreprise.
- les difficultés financières afférentes à la gestion des emballages disponibles qui déterminent le niveau des investissements à réaliser en ce domaine, et celles découlant de la maîtrise plus ou moins grande des flux financiers générés par les opérations de consignation et de déconsignation.
Ainsi, les préoccupations des gestionnaires des entreprises exerçant ces activités peuvent être de divers ordres : Quel mode de financement faut-il utiliser pour exploiter ces emballages récupérables ? Quel est le risque consécutif au défaut de gestion du parc d’emballages pour l’entreprise ? Le risque est-il négligeable ? Nécessite-il des dispositions à prendre ? Quels sont les moyens d’organisation interne pour pallier à ce risque ?
Par ailleurs, l’expert - comptable ou le commissaire aux comptes devra, dans le cadre des missions relatives au traitement des emballages dans les entreprises d’embouteillage : apprécier le traitement comptable et administratif des mouvements d’emballages dans ces entreprises ; proposer des actions correctives permettant la mise en place d’une politique rationnelle de suivi des emballages.
Notre étude sera limitée aux emballages récupérables non identifiables qui constituent des emballages banalisés et totalement fongibles (bouteilles, casiers plastiques, fûts, palettes, plaques isorels…), utilisés par les entreprises opérant dans l’activité des boissons. Ces entreprises sont des embouteilleurs possédant leurs chaînes de production, et assurant également la promotion commerciale et la distribution de leurs produits auprès de la clientèle composée de cafés, hôtels, restaurants (CHR), grandes surfaces, collectivités…
Notre étude a pour finalité de contribuer à la conception d’un outil de travail pratique de la gestion des emballages récupérables et de la consignation qui pourra être utilisé aussi bien par les professionnels du secteur que par les commissaires aux comptes et les auditeurs internes et externes.
Nous nous efforcerons, compte tenu de nos recherches, réflexion et expérience en matière de gestion des emballages récupérables non identifiables, de : relater les différents types de difficultés qui peuvent se poser en matière de gestion de ce type d’emballage ; apporter certains éléments de réponse dans les domaines comptable, fiscal, financier et organisationnel.
Ainsi, la première partie de cette étude traitera des spécificités et des particularités de l’acquisition et du suivi des emballages récupérables : En premier lieu, nous aborderons l’acquisition des emballages récupérables et les possibilités de les classer en tant qu’immobilisations ou stocks, en citant les intérêts que présente chaque option sans occulter la pratique de possession de ces emballages par le leasing ; En deuxième lieu, nous aborderons la consignation en tant que moyen utilisé pour la gestion des emballages récupérables, suivant une approche économique et une approche juridique, avec la description des règles comptables et fiscales en la matière.
La deuxième partie de cette étude traitera des difficultés et des problèmes particuliers qui peuvent se poser en matière de gestion et du contrôle des comptes des emballages récupérables non identifiables avec les propositions de solutions.

1ERE PARTIE : SPECIFICITES ET PARTICULARITES DE L’ACQUISITION ET DU SUIVI DES EMBALLAGES RECUPERABLES
Chapitre 1 : Aspects comptables de l’acquisition des emballages récupérables

1.1 Choix du classement comptable : immobilisations ou valeurs d’exploitation
1.2 Conséquences du classement choisi sur les états de synthèse
1.2.1 Evaluation à l’entrée et à l’inventaire
1.2.2 Evaluation à la clôture 17
1.3 Acquisition des emballages récupérables par le leasing
1.3.1 - Avantages et inconvénients du financement par le leasing
1.3.2 - Difficultés relevées 23
Chapitre 2 : Suivi des emballages récupérables par la consignation et la déconsignation
2.1 Portée économique de la consignation 25
2.1.1 - Intérêt de la consignation 25
2.1.1.1 Au niveau macro-économique 26
2.1.1.2 Au niveau micro-économique 29
2.1.2 - Difficultés propres à la consignation et à la déconsignation
2.1.2.1 Disparition des emballages 31
2.1.2.2 Distorsion dans le temps du taux de consignation 32
2.2 Portée juridique de la consignation 37
2.2.1 Etude des contrats voisins de la consignation 37
2.2.1.1 Consignation et contrat de vente 37
2.2.1.2 Consignation et contrat de location 38
2.2.1.3 Consignation et contrat de dépôt
2.2.1.4 Consignation et autres contrats voisins 40
2.2.2 Nature propre au contrat de consignation 42
2.2.2.1 Prêt à usage 42
2.2.2.2 Gage sur espèces 43
2.2.3 Exécution du contrat de consignation 44
2.2.3.1 Obligations issues du prêt à usage 45
2.2.3.2 Obligations issues du gage 46
2.2.3.3 Consignation dans un contrat commercial continu
Chapitre 3 : Traitements comptables du suivi des emballages par la consignation et la déconsignation
3.1 Suivi comptable des opérations de la consignation et de la déconsignation
3.1.1 Comptabilisation des opérations de la consignation et de la déconsignation
3.1.2 Variation du taux de consignation 51
3.1.3 Incidence du non-retour des emballages consignés
3.2 Traitements comptables des opérations de clôture des comptes en matière d’emballages récupérables
3.2.1 Inventaire physique 53
3.2.1.1 Exposé théorique du comptage des emballages récupérables
3.2.1.2 Procédures d’inventaire 54
3.2.2 Comptabilisation des sorties du patrimoine 55
3.2.2.1 les sorties internes 55
3.2.2.2 les sorties externes 56
3.3 Règles de comptabilisation à l’aide d’un exemple chiffré
3.3.1 Comptabilisation en cours de l’exercice 57
3.3.1.1 Comptabilisation à l’entrée dans le patrimoine 57
3.3.1.2 Comptabilisation des opérations de la consignation et de la déconsignation.
3.3.1.3 Comptabilisation du changement du taux
3.3.2 Comptabilisation à la clôture de l’exercice 61
3.3.2.1 Comptabilisation à la clôture pour les emballages gérés en immobilisations
3.3.2.2 Comptabilisation à la clôture pour les emballages gérés en valeurs d’exploitation
Chapitre 4 : Aspects fiscaux de la gestion des emballages récupérables
4.1 Traitement fiscal en matière d’acquisition d’emballages récupérables : immobilisations ou valeurs d’exploitation
4.1.1 Intérêt de la distinction 65
4.1.2 Déductibilité de l’amortissement et des provisions constituées
4.1.3 Choix de la méthode au regard de l’impôt de la patente et du droit d’enregistrement
4.2 Traitement fiscal en matière de suivi par la consignation et la déconsignation des emballages récupérables non identifiables
4.2.1 Approche fiscale en matière de la TVA 69
4.2.2 Approche fiscale en matière de l’impôt sur les sociétés 71
4.2.2.1 Fondements de l’emploi des méthodes statistiques pour déterminer le produit de cession des emballages
4.2.2.2 Nature du profit déterminé 76
2EME PARTIE : PROBLEMES PARTICULIERS LIES A LA GESTION ET AU CONTROLE DES COMPTES DES EMBALLAGES RECUPERABLES : PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
Chapitre 1 : Problèmes financiers

1.1 Identification des problèmes financiers 82
1.1.1 Liés à la gestion du parc des emballages disponibles 82
1.1.2 Liés à la maîtrise des flux des opérations de consignation et de déconsignation des emballages récupérables
1.2 Mise en évidence du risque financier
1.2.1 Définition des emballages à risque 84
1.2.2 Identification de la nature des risques 86
1.2.3 Méthodologie pratique pour approcher et mesurer l’incidence financière du risque sur les emballages
Chapitre 2 : Problèmes comptables et fiscaux
2.1 Difficultés comptables et fiscales soulevées lors de l’acquisition et du suivi du fonds de consignation des emballages récupérables.
2.1.1 Difficultés relevées lors de l’acquisition 93
2.1.2 Difficultés relevées lors du suivi du fonds de consignation 95
2.2 Traitement comptable et fiscal de ces difficultés 98
2.2.1 Principe dans le choix des méthodes de comptabilisation 99
2.2.2 Règles à respecter pour la simplification du suivi du fonds de consignation
2.2.3 Solutions pratiques aux difficultés relevées lors du suivi du fonds de consignation
Chapitre 3 : Problèmes organisationnels
3.1 Nature du problème 110
3.2 Moyens humains et techniques à mettre en place 112
3.3 Description du schéma type de circulation des documents permettant le suivi des emballages
3.3.1 Service intervenant 115
3.3.2 Document de suivi 116
3.3.3 Différentes phases du processus de consignation et de déconsignation d’emballages
Chapitre 4 : Contrôle des comptes en matière de gestion des emballages récupérables
4.1 Objectifs du contrôle des comptes des emballages récupérables
4.2 Comptes concernés dans le cadre de la gestion des emballages récupérables
4.3 Description des contrôles des comptes possibles 126
Chapitre 5 : Suivi extra-comptable et gestion dynamique du parc d’emballages récupérables
5.1 Suivi extra-comptable à mettre en oeuvre 131
5.2 Gestion dynamique du parc d’emballages 135
5.2.1 Paramètres à définir 135
5.2.2 Gestion prévisionnelle des besoins en emballages
5.2.3 Gestion de la trésorerie
Ces documents peuvent également vous intéresser !
# Les besoins des investisseurs institutionnels en informations financières et comptables
# Valorisation et reporting du goodwill : Enjeux théoriques et empiriques
# Développement d’une comptabilité environnementale orientée vers la création de valeur
# L’introduction d’une comptabilité d’exercice au sein des centres hospitaliers universitaires au Maroc
# Quand la comptabilité sert l'objectif de performance financière des collectivités territoriales
# La recette commerciale d’une compagnie de transport aérien : Particularités comptables, fiscales, de contrôle interne et proposition d’une approche d’audit financier
# Les provisions techniques chez les compagnies d'assurances au Maroc
# Concessions de service public : Proposition d’une normalisation comptable du traitement des immobilisations du domaine concédé
# Etablissement et contrôle des états comptables intermédiaires : Difficultés d'élaboration et proposition de recommandations
# Evénements postérieurs à la clôture des comptes : Normes et pratiques comptables, juridiques et de contrôle
# Les charges différées dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes au Maroc : Etude critique du cadre comptable et proposition d'une démarche d'audit
# Normalisation comptable et spécificités des établissements publics à caractère administratif : Cas des ORMVA
# L'accès des femmes à la profession comptable au Maroc
# Les opérations sur le capital dans les sociétés anonymes au Maroc : Aspects juridiques, comptables et fiscaux
# Gestion délocalisée des dossiers comptables : Moyens et procédures pour réussir la mise en oeuvre par les cabinets marocains
# Mise en place d’une organisation comptable au sein de la société Menatec
# La comptabilisation des programmes de fidélisation de la clientèle : Difficultés comptables et proposition d’une méthodologie d’audit
# Les Carrés DCG 10 - Exercices de comptabilité approfondie avec corrigés
# L'organisation interne du service comptable chez la société Bejaia Logistique
# La comptabilité selon les coûts préétablis : Etape préliminaire à la gestion budgétaire

Correction
Jumia