Malgré l’adoption quasi universelle de la comptabilisation à la juste valeur par les organismes de normalisation des pratiques comptables, le bien-fondé de ce modèle continue de donner lieu à des débats intenses et houleux au sein des universitaires, des dirigeants d’entreprises, des organismes de réglementation ou des investisseurs. Curieusement, ces débats reposent sur les positions évidemment irréconciliables adoptées par les parties en faveur ou en défaveur de la comptabilisation à la juste valeur.
Toutefois, la crise financière actuelle a fait grimper de façon significative le niveau et les enjeux de ces débats, la comptabilisation à la juste valeur faisant de plus en plus l’objet d’attaques. Par exemple, le Congrès américain a récemment confié à la Securities and Exchange Commission (SEC) le mandat d’enquêter et de produire un rapport sur la possibilité que la comptabilisation à la juste valeur ait contribué à la crise financière. En réaction, certains organismes de normalisation, tels que le Conseil des normes comptables du Canada (CNC), le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l’International Accounting Standards Board (IASB), ont récemment adopté des dispositions temporaires retirant certains aspects de la comptabilisation à la juste valeur dans le cas des institutions financières.
La présente annexe a pour but d’offrir d’autres perspectives sur le rôle de la comptabilisation à la juste valeur dans le contexte de la crise financière. Étant donné que la crise persiste, il n’existe pas de preuve directe ou empirique de quelque rôle que ce soit pouvant être perçu, réel ou potentiel. Cependant, l’analyse des fondements conceptuels et empiriques de la comptabilisation à la juste valeur permet peut-être de tirer des conclusions et d’établir si et comment la comptabilisation à la juste valeur a contribué en partie à la tourmente qui a récemment frappé les marchés financiers. À cet égard, les objectifs poursuivis par cette annexe sont les suivants.
Premièrement, je propose de faire un survol de la comptabilisation à la juste valeur et d’aborder son incidence sur les états financiers. Ce survol comprend un sommaire des points de vue opposés quant aux avantages de ce modèle. Deuxièmement, je présente et examine les fondements théoriques et empiriques de la comptabilisation à la juste valeur. Troisièmement, j’analyse les difficultés que présente le recours à ce modèle sur les plans de la mesure et de l’évaluation.
En terminant, à la lumière des analyses qui précèdent, j’esquisse un cadre de référence provisoire dans le but de faire comprendre le rôle de la comptabilisation à la juste valeur et l’incidence qu’elle a pu avoir dans le contexte de la crise financière. Certes, la comptabilisation à la juste valeur peut conceptuellement être appliquée à tous les aspects des états financiers d’une firme, mais je mettrai intentionnellement l’accent sur son application aux instruments financiers et aux institutions financières.
La juste valeur est définie comme étant le montant contre lequel un actif pourrait être échangé dans le cadre d’une transaction courante entre des parties informées et consentantes. Dans le cas des passifs, la juste valeur est définie comme étant le montant qui serait payé pour transférer la dette à un nouveau créancier. En vertu de la comptabilisation à la juste valeur, les actifs et les passifs sont catégorisés selon le niveau de jugement (subjectivité) associé aux données d’entrée servant à mesurer la juste valeur, trois niveaux étant considérés.
Au niveau 1, les instruments financiers sont mesurés et présentés au bilan et à l’état des résultats de l’entreprise selon leur valeur marchande, ce qui reflète généralement les prix cotés sur les marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. On suppose que les prix cotés pour un actif ou un passif identique sur un marché actif mesurent de façon plus fiable la juste valeur puisqu’on peut l’observer directement (« évaluation en fonction de la valeur sur le marché »).
Cependant, si les données d’entrée servant à l’évaluation sont observables, directement ou indirectement, mais ne se qualifient pas en tant que données du niveau 1, l’estimation de la juste valeur d’un instrument financier correspondant au niveau 2 reflétera : a) les prix cotés sur les marchés actifs pour des instruments financiers semblables ; b) les prix cotés pour des instruments financiers identiques ou similaires sur les marchés qui ne sont pas actifs ; c) les données d’entrée autres que les prix cotés mais qui peuvent être observés (p. ex. la courbe de rendement) ; ou d) les prix corrélés.
Enfin, certains instruments financiers personnalisés, par exemple, ou pour lesquels il n’y a pas de marché, seront évalués par une entité comptable sur la base de postulats reflétant vraisemblablement les points de vue et les évaluations des intervenants sur le marché (p. ex. les investissements sous forme de placements privés, les produits dérivés exclusifs, etc.). Une telle évaluation est réputée découler de données d’entrée de niveau 3 et communément appelée « évaluation en fonction d’un modèle » puisqu’elle résulte souvent d’un exercice de modélisation mathématique recourant à divers postulats liés aux conditions économiques, du marché et particulières à une entreprise2. Dans tous les cas, les gains (ou pertes) d’une institution sur les instruments financiers se traduit par une augmentation (diminution) des capitaux propres et, conséquemment, par une amélioration (détérioration) de ses ratios de capitalisation.
Certains détracteurs, dont David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, affirme à cor et à cri que la comptabilisation à la juste valeur a accéléré et amplifié la crise financière actuelle4. L’argument peut se résumer ainsi. Depuis 2007, la chute des prix de divers instruments financiers a incité les institutions financières à abaisser la valeur des actifs constatée à leur bilan, ce qui a ainsi affaibli leurs ratios de capitalisation (il suffit de penser aux premières radiations qui ont suivi le début de la crise liée aux prêts à risque.
Afin d’améliorer leur profil financier et de renforcer leur zone de sécurité à l’égard des exigences concernant le capital réglementaire, ces institutions ont commencé à vendre des titres ou des positions dans des marchés devenus de plus en plus superficiels à la suite de l’émergence d’une crise de liquidités. Ces ventes ont amplifié la tendance à la baisse des prix cotés, entraînant, par le fait même, des dévaluations supplémentaires, et ainsi de suite. À cet égard, William Isaac, ancien président du conseil de la U.S. Federal Deposit Insurance Corporation, fait valoir que la comptabilisation fondée sur « l’évaluation en fonction de la valeur sur le marché a grandement et inutilement anéanti le capital bancaire au cours de la dernière année et constitue une cause importante de la crise du crédit et du repli économique qui sévissent actuellement ».
Toutefois, la comptabilisation à la juste valeur peut compter sur un vaste appui de la part de la profession comptable, des organismes de normalisation et de réglementation. Par exemple, lors d’un récent discours, Nick Le Pan, ancien surintendant des institutions financières du Canada, a affirmé que la comptabilisation à la juste valeur ne fait que transmettre un message et ne devrait pas être critiquée du fait qu’elle reflète simplement les piètres perspectives économiques. Pour sa part, Barbara Roper, de la Consumer Federation of America, fait valoir que des principes comptables solides, comme la comptabilisation à la juste valeur, ont permis de faire ressortir les actifs douteux sous-jacents. Selon elle, la comptabilisation à la juste valeur offre aux investisseurs une information plus exacte, opportune et comparable que toute autre méthode comptable.

Fondements théoriques et empiriques de la comptabilisation à la juste valeur
Difficultés liées à la mesure et à l’évaluation
Comptabilisation à la juste valeur et crise financière : quelques réflexions