Donner aux pauvres la possibilité de participer à l’économie de leur pays, tel est la mission d’une Institution de Micro Finance (I.M.F). Ces pauvres n’ont pas accès aux services financiers formels. Or, la logique de tout système financier est de mettre en relation les agents à excédents de capitaux avec les agents à besoins de capitaux. Le problème qui se pose est qu’ils ne disposent pas assez de moyens. Après constat que le système financier ne s’intéresse pas à eux, certains se sont attelés à créer un système financier spécifique pour ces exclus du système financier classique. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer les pères fondateurs de la microfinance à savoir le maire allemand Guillaume Reiffaisen, le journaliste québécois Desjardins et le grand précurseur, l’économètre Muhammad Yunus, fondateur de la Grameen Bank.
Voyant que la microfinance participe à l’amélioration du taux de bancarisation, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a mis en place, en 1992, le Projet d’Assistance à la Réglementation d’Epargne et de Crédit qui est la loi « PARMEC » avec la collaboration de Développement International Desjardins (DID)8. Alors que ce dernier venait tout juste de mettre la dernière main au projet d’assistance technique aux opérations bancaires mutualistes au Sénégal. Ceci, dans le but de favoriser l’émergence et le développement des mutuelles ou coopératives d’épargne et de crédit en Afrique de l’Ouest.
Cette réglementation témoigne de l’engagement de la BCEAO dans la consolidation du secteur de la microfinance. Elle ne s’arrête pas là ; elle s’est officiellement dotée, en 2003, d’une direction des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) appelés aussi IMF. Ces dernières deviennent incontournables dans le paysage économique des pays émergents, des pays en voie de développement mais aussi de certains pays occidentaux. Elles deviennent de plus en plus rentables et certaines vont même jusqu’à changer de statut passant d’association à but non lucratif à entreprise classique.
Donc, leur gestion exige autant de rigueur que dans le secteur financier classique et pour cela, il faut que l’IMF met en place un système de contrôle interne (SCI) performant capable de prévenir, de détecter et de corriger les erreurs et fraudes et de réduire les risques de malversations découlant du caractère décentralisé de ses activités. En effet, l’existence d’un SCI efficace au niveau de l’entreprise facilite le management général et est un facteur d’amélioration des performances (BARRY, « Détournements, Fraudes et Malversations »).
Les scandales financiers que nous rencontrons, de nos jours dans les entreprises, ont fait que dirigeant, actionnaire, cadre, employé, fournisseur ou client recherche une meilleure maîtrise de leur environnement pour pouvoir éviter les risques. Or, qui dit contrôler, dit maîtriser, dit organiser.
La Sarbanes Oxley Act, adoptée le 31 juillet 2002 aux Etats Unis d’Amérique, exige une mise en place d’un dispositif de CI documenté et testé aux sociétés cotées. De même, la loi sur la sécurité financière (ou Loi MER), adoptée le 17 juillet 2003 en France, contraint les sociétés faisant publiquement appel à l’épargne, à « rendre compte », dans un rapport public, leur dispositif de contrôle interne.
La circulaire n° 10-2000/CB du 23 juin 2000 de la commission bancaire impose aux entreprises bancaires de se doter d’un SCI efficace, efficacité assurée par l’organe de contrôle interne qu’est l’audit interne. Tout ceci pour montrer le rôle important que joue le SCI dans une entreprise. Il permet de préserver le patrimoine des IMF, assurer leur développement et leur pérennité.
En revanche, le dispositif de contrôle interne ne doit pas être plus coûteux que les éléments du patrimoine à protéger. Les IMF sont plus exposées à des fraudes internes, des détournements du patrimoine de l’entreprise. Le risque de crédit y est très élevé aussi. L’IMF doit évaluer les risques auxquels elle est exposée, définir des objectifs de CI et mettre en place des moyens pour atteindre ces objectifs.
Pour dire que leur SCI est efficace, l’IMF doit atteindre ses objectifs de CI car l’efficacité se mesure en terme d’objectifs et de moyens. Or dans les SFD, nous avons noté l’existence de plusieurs fraudes internes même en présence d’un dispositif de CI. Si le SCI est efficace, les risques de fraudes et/ou malversations doivent être minimes. En effet, chaque jour, nous entendons des cas de fraudes, détournements, malversations, gaspillages, etc. au sein des IMF. Qu’est ce qui l’explique ? Peut être du fait de leur caractère décentralisé.
Nous avons remarqué que les activités les plus touchées par les fraudes, malversations ou vols sont les activités de crédit et les activités de collecte de ressources. Le SCI vise à garantir l’atteinte des objectifs de la Direction et à protéger l’entreprise contre les risques d’activité et les risques opérationnels. Dès lors, l’IMF a besoin d’un SCI solide afin de garantir le succès de son fonctionnement.
Le système financier, la finance et particulièrement la microfinance sont des éléments incontournables dans l’articulation des rouages d’une économie nationale. Pour ce qui est des pays les moins développés, la microfinance a fait ses preuves comme instrument de régulation, d’équilibre socio-économique mais surtout de diminution de la pauvreté. Néanmoins, c’est un secteur à haut risque et difficile à cerner.
Bien que performantes par rapport à leurs objectifs, les IMF n’encourent pas moins les risques de tout système financier dont les principaux sont le risque de crédit, le risque de liquidité, et les risques opérationnels. Ces derniers sont propres à l’activité de l’organisme sous des formes et modalités inhérentes aux caractéristiques de ses propres produits et services.
Ces institutions qu’on appelle Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) sont souvent victimes de fraudes internes. Ces dernières sont dues au cumul de fonctions, souvent incompatibles, à l’instar du caissier qui tient en même temps le journal comptable ou d’un agent de recouvrement qui assure en même temps la tenue des comptes.
Ces problèmes, qu’on retrouve au sein des IMF, peuvent être dus, aussi, à un manque d’organisation. Elles sont aussi confrontées, à un moment de leur existence, à des erreurs graves et elles ne peuvent se reposer sur les seuls audits externes pour les déceler.
Dans ce secteur, l’on peut recenser aussi d’autres problèmes parmi lesquels la soustraction d’immobilisation du patrimoine de l’entreprise et le détournement de fonds non encore comptabilisés. Par ailleurs, les états financiers n’y sont pas audités, les normes prudentielles ne sont pas respectées, le système d’information est manuel et les problèmes d’insécurité sont énormes.
Certaines d’entre elles ne mettent pas en place un SCI efficace car elles estiment que c’est trop cher. Le SCI doit concerner toutes les IMF quelque soit leur taille car il permet de prendre conscience des dysfonctionnements et de la nécessité de les corriger. L’on peut enfin dire qu’il y’a au sein de ces IMF une totale absence de procédures régulières d’envoi au client de relevés de factures impayées.
Maintenant, un agent qui connaît bien l’existence de ces failles ou dysfonctionnements peut être poussé à une fraude. Ainsi, une IMF mal organisée paiera cher le prix de son inorganisation ou de ses insuffisances. La majorité d’entre elles présente des faiblesses importantes à ce niveau. Ceci peut engendrer une incitation à la fraude. Ainsi le SCI doit reposer sur l’organisation de l’entreprise laquelle se base sur des procédures à savoir l’autorisation préalable, l’exécution, l’enregistrement, le contrôle et le classement de l’information.
Ces fraudes ne sont découvertes que lors des contrôles (permanent ou périodique). Elles sont faites par des employés même de l’institution. Le plus souvent ce sont les guichetiers qui sont les principaux concernés. Parfois, ce sont les agents de crédit qui sont impliqués.
Au plan de l’organisation interne, les IMF mettent souvent en place des règles de sécurité pour la protection de leurs actifs physiques. Néanmoins, leur personnel ne respecte souvent pas ces règles. En effet, il est nécessaire pour une IMF de définir et d’implanter un dispositif de CI visant à réduire son exposition aux risques et à la protéger des pertes financières parfois substantielles que leur concrétisation peut générer.
L’ensemble de ces problèmes nous a amené à retenir comme principale question de recherche : « Que peut on dire du contrôle interne dans les IMF comme le Crédit Mutuel du Sénégal ? »
Donc, par rapport à notre travail de recherche, l’accent sera mis, d’une manière générale, sur l’analyse de l’efficacité du SCI appliqué aux IMF. Et, nous avons choisi le CMS qui est une IMF leader sur le marché sénégalais de la microfinance. Ainsi, pour mener à bien ce présent travail, nous avons adopté un plan à quatre (04) parties :
La première traitera du cadre théorique dans lequel nous avons la problématique, les objectifs et hypothèses de recherche, la pertinence du sujet, la revue de littérature et le cadre conceptuel. La deuxième partie parlera du cadre méthodologique. Le cadre analytique, dans lequel nous analyserons et interpréterons les données, sera abordé dans la troisième partie. La quatrième partie nous permettra de formuler des recommandations.

1ère PARTIE : CADRE THÉORIQUE
SECTION : Problématique
SECTION 2 : Objectifs de recherche
SECTION 3 : Hypothèses de recherche
SECTION 4 : Pertinence du sujet
SECTION 5 : Revue de littérature
SECTION 6 : Cadre conceptuel
2ème PARTIE : CADRE MÉTHODOLOGIQUE
SECTION 1 : Cadre de l’étude
SECTION 2 :Echantillonnage
SECTION 3 : Instruments de recherche
SECTION 4 : Difficultés rencontrées
3ème PARTIE : CADRE ANALYTIQUE
SECTION 1 : Analyse des données du service « Contrôle à distance »
SECTION 2 : Analyse des données du service « Sécurité SI »
SECTION 3 : Analyse des données du service « Inspection »
SECTION 4 : Analyse des données du service « Engagement »
SECTION 5 : Analyse des données du service « Contentieux
SECTION 6 : Analyse des données de la « Caisse centrale », service financier
SECTION 7 : Les outils de contrôle interne
SECTION 8 : Le contrôle de caisse
4ème PARTIE : RECOMMANDATIONS
SECTION 1 : Processus type d’un SCI
SECTION 2 : Recommandations générale
SECTION 3 : Recommandations spécifiques