Une bonne et saine structure d’organisation ne peut pas survivre sans un mécanisme de contrôle, car au sein de cette structure, tant de tâches peuvent être mal exécutées, tant de fonctions peuvent être mal assumées, et outre les risques qui découlent de l’activité de l’entreprise ou de son environnement, il existe également des risques de fraude et des risques liés à la mauvaise foi des employés de l’entreprise, d’où la nécessité de mettre en place une fonction et un système de contrôle interne dans l’organisation chargé de mettre en place les règles, normes et mesures nécessaires pour s’assurer que tout ces risques soient bien maîtriser et par conséquent garantir le bon fonctionnement de l’entité. Afin de réaliser ses objectifs de maximisation du profit, de bonne gestion et de pérennité, l’entreprise est amenée à mettre en place un système de contrôle interne efficace à travers des procédures opérationnelles qui viendront régir les activités et les opérations des différents services de l’entreprise dans le but d’assurer la sauvegarde du patrimoine de celle-ci et la sécurité de ses actif (Notamment à travers la prévention et la détection de la fraude), la production et la diffusion d’informations fiables qui reflètent l’image réel de l’entreprise aux différentes parties impliquées dans la vie quotidienne de l’entreprise, en premier lieu les actionnaires ainsi que les clients, les fournisseurs, les institutions financières, l’Etat… « Errare humanum est » – l’erreur est humaine. En plus de cela, certains individus essaient de s’enrichir aux dépens des autres ou aux dépens d’une entreprise. Ces deux principes étant établis, le “contexte socio-économique” exige que des tiers indépendants contrôlent les informations que les dirigeants et chefs d’entreprise diffusent dans le monde. Le présent mémoire traitera, alors, dans le cadre d’une des missions de commissariat aux comptes menées au sein du cabinet d’expertise comptable CCJF, l’appréciation des procédures de contrôle interne du cycle des ventes d’une grande entreprise industrielle en essayant de répondre à la problématique suivante : Tous les risques importants des procédures opérationnelles du cycle des ventes de l’entreprise sont-ils connus ? Existe-t-il, pour les risques importants, des mesures permettant de les réduire à un niveau acceptable pour l’entreprise ? La culture de l’entreprise et son management permettent-ils une amélioration constante des procédures de contrôle de ce cycle ?
Dans le but de répondre à ces questions, nous avons prévu deux grandes parties : Une premier partie théorique qui tout en constituant la référence de base est un point nécessaire pour la bonne maîtrise du sujet, cette partie sera consacrée d’une façon général au cadre conceptuel du contrôle interne sa définition, ainsi que ses objectifs, ses acteurs et composantes, et aux spécificités des procédures du cycle des ventes en particulier. Alors que la deuxième partie abordera la phase pratique de notre mémoire qui traitera l’appréciation des procédures de contrôle interne du cycle des ventes de la société ANONYME SA, entreprise de renommée du secteur des emballages et du conditionnement et cela dans le cadre d’une mission de commissariat aux comptes menée par le cabinet CCJF au sein de la dite société. Cette deuxième partie sera achevée par des recommandations que nous avons formulé à l’entreprise afin de remédier aux faiblesse que nous avons détecté tout au long du déroulement de notre mission d’audit.

Partie 1 : Cadre conceptuel du contrôle interne
Chapitre 1 : La place de la fonction de contrôle interne dans l’organisation
Section 1 : Une constante : La fraude dans l’entreprise
1. Définition de la fraude en milieu du travail
2. Le processus de la fraude
3. Les risques de fraude spécifiques au PME
4. La détection et la prévention de la fraude dans les PME
5. Le contrôle interne : un moyen de prévention contre la fraude
Section 2 : Le cadre légal du contrôle interne
I.La loi Sarbanes Oxley
1. Historique
2. Les principes de la loi Sarbanes Oxley
A. Certification des comptes
B. Contenu du rapport
C. Contrôle la SEC
D. Comités d’audit et règles d’audit
E. Création du Public Company Accounting Oversight Board
F. Sanctions
3. La loi SOX et le contrôle interne
A. Certification des états financiers
B. Evaluation du contrôle
II. La loi de la sécurité financière
1. Historique
2. Les principes de la loi de sécurité financière
2.1. le contrôle légal des comptes
A. Le renforcement de la régulation de la profession de Commissaire aux comptes
1. Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C)
2. Refonte des procédures d’inspections et de contrôles
3. Suspension temporaire d’un CAC
B. Le renforcement des obligations d’indépendance et des incompatibilités des CAC
1. Obligation de formation
2. Interdiction du cumul des fonctions d’audit et de conseil
II. La prévention des conflits d’intérêt
A. Les dispositions diverses
B. Rapport sur le contrôle interne
C. Lisibilité du rapport général
D. Les dispositions relatives à l’information des actionnaires
III. Les similitudes et les divergences entre la loi SOX et la LSF
Chapitre 2: cycles de l’entreprise et contrôle interne
Section 1 : Le référentiel COSO
I. Définition et objectifs du contrôle interne
II. Les composantes du contrôle interne
1. Environnement de contrôle :
2. Estimation du risque
3. Activités de contrôle
4. Information et communication
5. Surveillance et pilotage
Section 2 : Le contrôle interne du cycle des ventes
Section 3 : La démarche générale de l’audit
I. L’acceptation de la mission et la prise de connaissance
II. La planification de la mission
III. L’évaluation du contrôle interne
IV. La révision des comptes
V. La finalisation de la mission
Partie 2 : l’appréciation des procédures de contrôle interne du cycle des ventes de la société Anonyme SA
Chapitre 1 : Prise de connaissance et organisation générale du travail
Section 1 : Présentation du cabinet
1. Présentation et historique
2. Fiche signalétique du cabinet
3. Activités du cabinet
Section 2 : Le cadre général et méthodologie de travail
I. Méthodologie et planification de la mission
Section 3 : Prise de connaissance de la société ANONYME SA
1. Présentation de l’entreprise
A. Le département administratif et financier
B. Le département commercial et le département technique
C. Les principaux changements de l’organigramme de l’entreprise
Chapitre 2 : Analyse et appréciation des procédures du cycle des ventes de l’entreprise
Section 1 : L’appréciation des procédures du cycle des ventes de l’entreprise
I. Description des procédures de l’entreprise
1. Les nouveaux client
A. La description graphique des procédures du cycle des ventes
B. Description narrative (mémorandum)
2. Les clients ordinaires
A. La description graphique (Flow chart)
B. Description narrative (mémorandum)
3. Grille de séparations des taches
I. Test de conformité et de compréhension
II. Evaluation préliminaire
III. Test de permanence
IV. Evaluation définitive
Section 2 : L’examen des comptes
Section 3 : Synthèse et recommandations