La prise de connaissance des spécificités fiscales des entreprises d’assurance et l’étude des principaux risques fiscaux constituent aussi une préoccupation des auditeurs lors de leurs missions de révision des comptes d’une compagnie d’assurance. Ces caractéristiques spécifiques à la réglementation et à la complexité des opérations des entreprises d’assurance de dommages se traduisent naturellement sur la structure de leurs états de synthèse par : l’importance des actifs immobilisés affectés aux opérations d’assurance ; la particularité du fonctionnement des opérations réalisées avec les intermédiaires ; l’inscription au passif des provisions techniques qui représentent les engagements pécuniaires des sociétés d’assurance ; l’impact sur les comptes du recours à la réassurance du fait de son caractère légal ou conventionnel.
Le rôle de l’auditeur externe et / ou des commissaires aux comptes est primordial pour : vérifier la correcte application des mesures réglementaires et principalement celles concernant l’évaluation des provisions techniques et la dépréciation des actifs ; se prononcer sur le caractère suffisant des provisions techniques par rapport aux engagements de la compagnie vis à vis des assurés ; se prononcer sur la réalité et la recouvrabilité des actifs, principalement les placements et les créances sur les intermédiaires ; s’assurer de la réalité des cessions en réassurance par rapport aux engagements comptabilisés ; s’assurer de la représentation des engagements de la compagnie par des actifs ; attirer l’attention des actionnaires et des pouvoirs publics dans le cas où la solvabilité de la compagnie est compromise.
Compte tenu de ces éléments, l’objet du présent mémoire est de proposer au réviseur contractuel ou au commissaire aux comptes, une méthodologie de contrôle qui lui permettra d’exécuter sa mission de révision en mettant l’accent sur les principales zones de risques spécifiques à l’activité d’assurance. En premier lieu, pour être en mesure de réaliser des travaux d’audit d’une compagnie d’assurance et exprimer ainsi une opinion sur la sincérité de ses états de synthèse, le commissaire aux comptes, se doit d’acquérir une parfaite connaissance du secteur lui permettant d’identifier les zones de risque d’audit. En second lieu, il doit dérouler les procédures d’audit compte tenu des spécificités citées plus-haut et des difficultés suivantes : L’assurance est une prestation de services à caractère immatériel, les tests de validation par comptage de l’existant sont limités ; Les tests de conformité lors de l’examen du système de contrôle interne ne sont pas toujours suffisants du fait du volume important des opérations. De même, les faiblesses du contrôle interne ne peuvent être totalement compensées par des tests de validation sur les comptes ; L’essentiel du résultat de l’exercice et près de 70% du bilan est le résultat d’estimations, principalement en ce qui concerne les provisions pour sinistres à payer.
De ce fait, l’auditeur devra adapter son approche d’audit au cas spécifique des compagnies d’assurances de dommages, notamment en ce qui concerne : la revue du circuit «trésorerie» (règlements de sinistres, encaissement des primes) ; la validation du niveau des réserves techniques constituées ; la revue du système d’information et la fiabilité des fichiers informatiques constituant la base de calcul des provisions pour sinistres à payer ; l’analyse de l’évolution de la formation du résultat technique. Par ailleurs, ce mémoire soulève certaines questions fondamentales qui se posent, aussi bien pour les auditeurs que pour les professionnels du secteur : Existe-t-il des méthodes simples qu’un auditeur peut lui-même mettre en œuvre pour s’assurer du caractère suffisant de ces provisions ? Le commissaire aux comptes est-il tenu de contrôler uniquement le respect de la réglementation en matière d’évaluation des provisions techniques ou doit-il utiliser d’autres méthodes statistiques ? Les règles d’évaluation imposées aux sociétés d’assurance, dont les résultats sont parfois jugés aberrants par le management des compagnies ou insuffisants par les auditeurs externes, doivent-elles être obligatoirement retenues par ces entreprises ? Ce mémoire a pour ambition, entre autre, de fournir une contribution dans l’effort de normalisation des missions d’audit et de commissariat aux comptes des sociétés d’assurance de dommages, en mettant à profit les connaissances accumulées sur le secteur et notre expérience acquise sur le terrain.
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Cette étude, détaillée dans le plan ci-après, comporte deux parties : La première partie vise à présenter, analyser et commenter les cadres réglementaire et organisationnel spécifiques aux sociétés d’assurance de dommages. Dans le premier chapitre, nous avons tenu à présenter, après rappel des notions juridiques fondamentales d’assurance, un bref aperçu sur le secteur d’assurance au Maroc et son positionnement dans l’économie nationale. Ce chapitre préliminaire constitue, à notre avis, la première étape de la prise de connaissance de l’organisation des sociétés d’assurance et de leurs caractéristiques générales.
Le deuxième chapitre expose le cadre réglementaire spécifique aux sociétés d’assurance notamment en matière : de contrôle de l’Etat ; du référentiel comptable ; et des règles fiscales spécifiques au secteur. Le troisième chapitre expose les principaux risques liés au contrôle interne et leur impact sur l’étendue des travaux de validation des comptes. L’évaluation du dispositif du contrôle interne constitue le noyau central de la démarche générale d’audit des compagnies d’assurance. La première section traite de l’organisation générale d’une compagnie d’assurance et présente des insuffisances pratiques en matière de contrôle et de pilotage d’activité des entreprises d’assurance. Les autres sections ont pour objectifs d’analyser les domaines d’intervention significatifs en matière de contrôle interne. Les résultats de cette phase sont à utiliser pour élaborer le plan d’approche d’audit des comptes à la clôture de l’exercice. La deuxième partie traitera des principaux points comptables et d’audit significatifs d’une société d’assurance de dommages en précisant notamment : les risques d’audit ; et la démarche d’audit à adopter. Cette deuxième partie comprend six chapitres traitant des risques liés aux comptes des sociétés d’assurance de dommages, et de la méthodologie générale à suivre pour la réalisation des missions d’audit ou de commissariat aux comptes. Ces points d’audit s’articulent autour des éléments suivants : revue analytique globale des comptes du bilan et du résultat ; validation des placements affectés aux opérations d’assurance ; validation des comptes des intermédiaires ; validation des provisions techniques et des cessions de réassurance ; appréciation des risques fiscaux liés à l’activité de l’assurance. En conclusion, nous récapitulerons les difficultés et les problèmes pratiques rencontrés lors de l’audit des entreprises d’assurance de dommages au Maroc et nous reprendrons une synthèse de la démarche d’audit à adopter face aux principaux risques auxquels est confronté l’expert comptable dans l’exercice de sa mission de révision.

Partie I : ETUDE DU CADRE ORGANISATIONNEL ET REGLEMENTAIRE ET EVALUATION DU DISPOSITIF DE
CONTROLE INTERNE DES SOCIETES D’ASSURANCE
Chapitre I : Présentation de l’activité des entreprises d’assurance au Maroc
Section I : Les fondements de base de l’opération d’assurance
1.1 Le contrat d’assurance
1.2 Les produits d’assurance
Section 2 : Présentation du secteur d’assurance au Maroc
2.1 Organisation du secteur d’assurance
2.2 Quelques données sectorielles
2.3 Le nouveau code des assurances
2.4 Problèmes de secteur
Chapitre II : Cadre réglementaire des assurances de dommages au Maroc
Section 1 : Contrôle des sociétés d’assurance
1.1 Contrôle de l’Etat
1.2 Audit et commissariat aux comptes
Section 2 : Référentiel comptable en matière d’assurance
2.1 Apports du nouveau plan comptable
2.2 Autres obligations permanentes
2.3 Dossier financier et statistique
Section 3: Des règles fiscales spécifiques
3.1 Impôt sur les sociétés
3.2 Autres impôts
Chapitre 3 : Evaluation du dispositif de contrôle interne d’une compagnie d’assurance
Section 1: Organisation générale des entreprises d’assurance
1.1 Caractéristiques générales
1.2 Contrôle et pilotage de l’activité
Section 2 : Modèle de risque d’audit en assurance
2.1 Modèle général de risque
2.2 Application du modèle à l’activité d’assurance
Section 3 : Les spécificités des assurances de dommages
3.1 L’assurance Automobile
3.2 Accidents de travail
3.3 Risques divers
Section 4 : Evaluation de contrôle interne
4.1 : Process production
4.2 Processus de sinistre
4.3 Autres cycles
Chapitre 4 : Insuffisances pratiques de contrôle interne
Section 1 : Cycle sinistres
1.1 Gestion des dossiers sinistres
1.2 Evaluation des sinistres
Section 2 : Gestion des intermédiaires
2.1 Recouvrement des créances
2.2 Réconciliation de soldes
Section 3 : Autres insuffisances
3.1 Réconciliation avec les réassureurs
3.2 Suivi des placements
Chapitre 5 : Elaboration du plan d’approche d’audit des comptes
Section 1 : Procédures analytiques préliminaires
1.1 Objectifs
1.2 Mise en oeuvre
1.3 Commentaires
Section 2 : Elaboration du plan d’approche
2.1 Etapes
2.2 Mise en oeuvre
2.3 Commentaires
PARTIE II : VALIDATION DES PRINCIPAUX COMPTES SIGNIFICATIFS D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE DE DOMMAGES
Chapitre 1 : Revue analytique globale
Section 1 : Revue analytique du compte de résultat
1.1 Structure du résultat technique
1.2 Résultat de placement
1.3 Ratios clés et commentaires
1.4 Comparaison avec des assureurs du marché
Section 2 : Revue analytique du bilan
2.1 Structure du bilan
2.2 Ratios clés et commentaires
Chapitre 2 : Les placements affectés aux opérations d’assurance
Section 1 : Catégories des placements et spécificités comptables
1.1 Catégories des placements et règles d’évaluation
1.2 Règles d’évaluation
1.3 Provisions pour risques d’exigibilité
Section 2 : Audit des placements
2.1 Objectifs d’audit
2.2 Identification des risques d’audit
2.3 Approche d’audit
Section 3 : Couverture des engagements réglementés
3.1 Eléments constitutifs des engagements
3.2 Affectation des placements
Chapitre 3 : Les intermédiaires
Section 1 : Caractéristiques générales
1.1 Catégories
1.2 Principes de fonctionnement
1.2.1 Nature et flux des opérations
Section 2 : Audit des comptes des intermédiaires
2.1 Spécificités comptables
2.2 Objectifs d’audit
2.3 Identification des risques d’audit
2.4 Approche d’audit
Chapitre 4 : Les provisions techniques
Section 1 : Aspects fondamentaux et risques d’audit des provisions techniques
1.1 Aspects fondamentaux
1.2 Risques d’audit
Section 2 : Détermination et audit des provisions techniques
2.1 Les provisions pour sinistres à payer
2.2 Les provisions pour primes
2.3 Provisions pour risques en cours
2.4 Principales anomalies possibles
2.5 Opinion d’audit
Chapitre 5 : La réassurance
Section 1 : Différents modes de réassurance
1.1 Généralités
1.2 La réassurance légale
1.3 La réassurance conventionnelle
1.4 La réassurance facultative
1.5 Spécificités comptables
Section 2 : Audit des comptes de réassurance
2.1 Objectifs d’audit
2.2 Identification des risques d’audit
2.3 Approche d’audit
Chapitre 6 : Appréciation des risques fiscaux liés à l’activité d’assurance
Section 1 : Taxe sur les assurances
1.1 Préambule
1.2 Points de discorde entre l’administration fiscale et les compagnies d’assurance
Section 2 : Impôt sur les sociétés et Taxe sur la valeur ajoutée
2.1 Impôt sur les sociétés
2.2 Taxe sur la valeur ajoutée