Dans un contexte de mondialisation de l’économie planétaire tendant à abolir toutes les barrières douanières entre les Etats et à anéantir toutes formes de mesures anticoncurrentielles tarifaires et non tarifaires, la compétitivité sur les marchés est devenue de plus en plus rude et ses dispositifs de plus en plus sophistiqués.
Le Maroc, pays de tradition libérale, s’est inscrit dans cette tendance de mondialisation et de libéralisation consacrée notamment par les deux accords de libre échange conclus avec les deux plus grands pôles économiques au Monde : l’Union européenne et les Etats Unis d’Amérique.
Cette libéralisation présente pour l’économie marocaine des opportunités importantes mais également des enjeux indéniables. En effet, le tissu économique marocain constitué en majorité de PME, est aujourd’hui plus que jamais ; confronté à des défis internes et externes énormes qui détermineront sa capacité de compétitivité et de survie.
En effet, cette ouverture constitue une rupture avec une économie de rente marquée par des barrières douanières imposées par un Etat protecteur, et l’inauguration d’une nouvelle économie de marché de plus en plus libérale avec pour corollaires : un démantèlement douanier progressif, un désengagement de l’Etat et une libéralisation des secteurs économiques.
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Cette notion de qualité dépasse ainsi, le cadre du produit vendu ou du service rendu pour intégrer une triple dimension : technique, humaine et organisationnelle. Aujourd’hui, beaucoup d’entreprises marocaines agissant dans différents secteurs, ont pris conscience des défis qui les guettent et se sont inscrites dans cette démarche de mise à niveau.
Dans ce sens, elles ont placé la qualité comme une priorité stratégique et une condition indispensable pour accéder et se maintenir sur des marchés où sévit une concurrence nationale et internationale exacerbée. Ainsi, se sont-elles lancées dans des démarches de qualité pour relever ces défis telles que le management total de la qualité (TQM : Total management quality), la gestion par activité (ABM : Activity Based Management) et la démarche qualité ISO 9000 etc.
Aujourd’hui, les normes ISO 9000 sont devenues le référentiel incontestable à l’échelle mondiale des démarches qualité. Ces normes ; publiées en 1987 ; tendent à organiser l’entreprise selon un ensemble de critères standard à toutes organisations qui obtiennent un certificat ISO 9000. Celui-ci tend à garantir la conformité permanente du produit aux spécifications du client et constitue de ce fait, un avantage concurrentiel déterminant dans le commerce à l’échelle nationale et internationale.
En dehors de ses avantages commerciaux, ce label mondial présente d’autres atouts considérables liés à l’amélioration de l’organisation interne, à la mobilisation de l’ensemble des énergies vers un projet structurant et l’injection d’une nouvelle culture de qualité nécessaire à la pérennité de l’entreprise. Ainsi, pour se conformer aux exigences des normes internationales ISO 9000, les entreprises marocaines sont amenées à opérer d’importantes mutations tant au niveau de leur organisation qu’au niveau des mentalités.
Elles sont par ailleurs, appelées à revoir leurs processus de production et leurs procédures de gestion de façon à s’assurer de produire ; en permanence ; selon les standards de qualité et de traçabilité requis. En se lançant dans ce processus de certification pour l’obtention d’un tel avantage concurrentiel, les entreprises constatent in fine, des améliorations énormes en matière d’amélioration des méthodes de travail, de motivation du personnel et de formalisation du savoir-faire.
A ce jour, on compte plus de 300 entreprises marocaines déjà certifiées et près de 100 autres en cours de certification suivant l’une des normes ISO sachant que les normes ISO 9000 restent les plus adoptées et les plus réussies. Généralement dépourvues des compétences nécessaires pour instaurer une démarche de qualité (interprétation et mise en application des normes, vue d’ensemble du système d’information et du dispositif de contrôle interne, aspects organisationnels, juridiques et fiscaux etc.…), les entreprises marocaines font souvent recours au conseil externe.
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En sa qualité d’auditeur financier, l’expert comptable ne peut pas être passif face à cette certification ISO 9000 du système qualité de ses clients. Il doit en tirer les opportunités offertes pour réaliser sa mission de commissariat aux comptes ou d’audit contractuel dans les meilleures conditions sans passer outre des limites de cette certification sur sa démarche d’audit. En effet, son approche d’audit n’est pas sans subir d’implications de la démarche qualité certifiée ISO 9000 dés lors que cette dernière est sensée améliorer l’organisation interne et l’environnement de contrôle de l’entreprise.
Force est de constater à ce niveau, que l’audit de certification de la démarche qualité présente de nombreux points de convergence avec la démarche d’audit légal et contractuel. Ces points de convergence se retrouvent notamment dans leurs objectifs, leurs référentiels et leurs méthodes.
Néanmoins, les budgets temps alloués sont plus longs lors de la certification qualité car celle-ci nécessite des examens et des diligences plus étendues que l’audit financier. A l’inverse, ce dernier a tendance à privilégier l’approche par les risques qui consiste à orienter les travaux vers des zones à risques de façon à alléger les programmes de travail et optimiser son intervention.
De ce fait, confronté à une réduction de son budget de temps et d’honoraires et à des délais d’arrêté des comptes de plus en plus courts associé à un accroissement de sa responsabilité professionnelle, l'auditeur légal ou contractuel voit en la certification qualité de ses clients une sécurité importante et un outil d’optimisation et de consolidation de sa démarche d’audit.
Il s’agit d’en apprécier eu égard aux normes professionnelles d’audit les opportunités mais également les limites. A contrario, l'auditeur financier doit s’interroger sur les incidences de défaut de certification ISO 9000 du client audité tant au niveau du risque inhérent à l’activité, des risques liés au contrôle interne et du risque de continuité d’exploitation.
Aujourd’hui, auditeurs qualité et auditeurs financiers s’ignorent. L’auditeur légal ou contractuel ne pourra-t-il pas tirer profit de cette démarche dans l’accomplissement de sa mission d’audit ? Quels sont les impacts et les implications de la certification qualité d’une société sur l’approche d’audit de son auditeur légal et contractuel ? Jusqu’à quel point celui-ci peut-il s’appuyer sur un système de contrôle interne certifié ISO 9000 pour émettre son opinion sur les comptes ?
Compte tenu de ce qui précède et devant cet engouement des entreprises pour le « label » qualité ISO 9000, l’objectif de ce présent travail est de présenter une première réflexion au corps professionnel des experts comptables sur les opportunités d’élargissement de ses missions de conseil à l’accompagnement des clients dans le processus de mise en place d’une approche qualité en vue d’une certification ISO 9000 et aux apports possibles de cette certification pour l’amélioration du contrôle interne des clients et par conséquent à l’approche d’audit financier.
Aussi, ce mémoire s’articulera t-il autour d’un chapitre préliminaire et de deux parties qui se présente comme ci-après :
Dans le chapitre préliminaire, on présentera d’une part, le concept et la portée de la démarche qualité ISO 9000, son historique et le processus de sa certification et d’autre part, on s’attellera à passer en revue les apports de cette certification pour l’entreprise avant de présenter l’état des lieux de cette certification au Maroc. Cette présente étude n’étant pas un guide d’interprétation des normes ISO 9000, il conviendra de se référer à des ouvrages et sites Internet spécialisés (voir bibliographie) pour davantage d’éclaircissements ;
La première partie est consacrée à la définition du rôle de l’expert comptable dans le processus de mise en place d’une démarche qualité depuis la sensibilisation de la direction jusqu’au maintien du système de qualité après sa certification ISO 9000. En tant que généraliste de l’entreprise, l’expert comptable est mieux habilité à accompagner ses clients dans leurs démarches de qualité.
Cette intervention valoriserait davantage la position de l’expert comptable vis-à-vis des chefs d’entreprise et permettrait d’ouvrir de nouveaux horizons à la profession. Je m’efforcerai de recenser et de cadrer les différents aspects de l’intervention de l’expert comptable lors de ce processus et à fournir au professionnel ; consulté sur une mission globale ou partielle liée à l’instauration d’une démarche qualité ; quelques orientations liées à : Une approche globale de la mission ; Des méthodes d’analyse et d’évaluation de l’existant et des plans d’actions d’amélioration des structures et des procédures tendant à la certification ISO 9000 ; des outils de suivi et de reportings à la direction de la société.
Dans la deuxième partie, j’essaierai en premier lieu ; d’établir une analyse comparative de la démarche de certification ISO 9000 et l’approche d’audit légal ou contractuel au niveau des référentiels, objectifs et des méthodes utilisées. J’aboutirai après à l’étude des enjeux, des opportunités et des limites de la certification d’un système qualité certifié ISO 9000 sur la démarche d’audit financier. Je m’attarderais notamment sur ces impacts en matière de prise de connaissance générale de l’entreprise, d’orientation et de planification de la mission, d’évaluation du contrôle interne et de contrôle des comptes. Je m’efforcerais également d’apprécier le risque de la continuité d’exploitation en cas de défaut de certification ISO 9000.
L'auditeur financier en tant que partenaire privilégié de l’entreprise, est souvent sollicité pour dépasser son rôle de simple « témoin ». Aussi, nous préciserons les extensions possibles en termes de recommandations sur les démarches qualité de ses clients tout en restant dans le cadre de sa mission générale qui est régie par les principes d’incompatibilité, d’indépendance et de non immixtion dans la gestion.

CHAPITRE PRELIMINAIRE : DEMARCHE QUALITE : EVOLUTION ET NORMALISATION
SECTION 1 : NOTION DE LA QUALITE : DEFINITION ET EVOLUTION
1.1. Définition du concept de la qualité
1.2. Historique des démarches qualité
SECTION 2 : DEMARCHE QUALITE ISO 9000 : INTERETS ET CERTIFICATION
2.1. Panorama des normes ISO
2.2. Intérêts et certification de la démarche qualité ISO 9000
SECTION 3 : L’ESSOR DE LA DEMARCHE QUALITE CERTIFIEE ISO 9000 AU MAROC
3.1. Référentiels de la certification qualité
3.2. État des lieux
PREMIERE PARTIE : DEMARCHE QUALITE CERTIFIEE ISO 9000 : RÖLE DE L’EXPERT COMPTABLE
CHAPITRE I : INSTAURATION D’UNE DEMARCHE QUALITE EN VUE DE SA CERTIFICATION ISO 9000 : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE
SECTION 1 : ATOUTS DE L’EXPERT COMPTABLE ET L’INTERET DE LA DEMARCHE QUALITE ISO 9000 POUR ETENDRE LE CHAMP DE SON INTERVENTION
1.1. Atouts de l’expert comptable et son image auprès des chefs d’entreprise
1.2. Missions actuelles de l’expert comptable en matière de conseil
1.3. Intérêts de la démarche ISO 9000 pour l’expert comptable conseiller
SECTION 2 :ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE DANS L’INSTAURATION D’UNE DEMARCHE QUALITE ISO 9000
2.1. Rôle de l’expert comptable préalablement à la mise en place d’une démarche qualité
2.2. Rôle de l’expert comptable lors de l’instauration d’une démarche qualité
2.3. Rôle de l’expert comptable lors de la certification de la démarche qualité
CHAPITRE II : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE POUR LE MAINTIEN ET L’AMELIORATION DE LA DEMARCHE QUALITE APRES SA CERTIFICATION
SECTION 1 : ELABORATION DES INDICATEURS ET TABLEAU DE BORD QUALITE
1.1. Élaboration des indicateurs qualité
1.2. Etablissement des tableaux de bord qualité
SECTION 2 : EVALUATION DES COUTS ET PROFITS DE LA DEMARCHE QUALITE CERTIFIEE ISO 9000
2.1. Profits de la démarche qualité certifiée ISO 9000
2.2. Coûts de la démarche qualité certifiée ISO 9000
SECTION 3 : PROBLEMES LIES A LA QUALIFICATION DE L’EXPERT COMPTABLE ET A LA TAILLE DE SON CABINET POUR ACCOMPLIR CETTE MISSION
3.1. L’organisation appropriée aux nouvelles missions de conseil
3.2. Recours à l’interprofessionnalité
3.3. Partenariat avec des consultants spécialistes de la qualité
PARTIE II : IMPACTS DE LA DEMARCHE QUALITE CERTIFIEE ISO 9000 SUR LA MISSION D’AUDIT FINANCIER
CHAPITRE I : ANALYSE COMPARATIVE DE L’AUDIT DE CERTIFICATION ISO 9000 ET DE L’AUDIT FINANCIER
SECTION 1 – OBJECTIFS CONVERGENTES
1.1. Maîtrise du système de pilotage de l’entreprise
1.2. Sauvegarde du patrimoine
1.3. Qualité de l’information
1.4. Conformité aux référentiels légaux, réglementaires et normatifs
1.5. Amélioration des performances de l’entreprise
1.6. Application des instructions de la direction
SECTION 2 : NORMES COMMUNES DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
2.1. L’indépendance
2.2. La compétence
2.3. La qualité du travail
2.4 Le secret professionnel
SECTION 3 – DEMARCHES D’AUDIT CONVERGENTES
3.1. Présentation de l’approche d’audit qualité
3.2. La planification de la mission et la définition d’une stratégie d’audit
3.2. L’évaluation du dispositif de contrôle interne
3.3. Obtention des éléments probants
SECTION 4 – CARACTERE OBLIGATOIRE ET PERMANENT DES DEUX MISSIONS
4.1. Un caractère obligatoire ou facultatif
4.2. Une permanence des missions
CHAPITRE II : APPORTS DE LA DEMERCHE QUALITE CERTIFIEE ISO 9000 POUR LA MISSION D’AUDIT FINANCIER
SECTION 1 : DANS LE CADRE DE L’ORIENTATION ET DE LA PLANIFICATION DE LA MISSION D’AUDIT
1.1. Lors de la prise de connaissance générale de l’entreprise
1.2. Lors de la compréhension et l’identification des systèmes significatifs
1.3. Utilisation des travaux de l’auditeur qualité interne
SECTION 2 : DANS LE CADRE DE L’APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE
2.1. Un préliminaire : l’appréciation de la fiabilité et de la pertinence du système qualité
2.2. La certification qualité favorise une culture de contrôle
2.3. La certification qualité facilite l’identification et l’évaluation des activités de contrôle
2.4. La certification ISO 9000 : une opportunité pour émettre des recommandations aux clients
SECTION 3 : DANS LE CADRE DE L’EXAMEN DE VALIDATION DES COMPTES ET DES TRAVAUX DE FIN DE MISSION
3.1. Apports de la certification qualité lors des tests de validation des comptes
3.2. Apports de la certification qualité lors des travaux de fin de mission
SECTION 4 : LES LIMITES DE LA DEMARCHE QUALITE CERTIFIEE ISO 9000 POUR L’APPROCHE D’AUDIT FINANCIER
4.1. Limites propres à la certification ISO 9000
4.2. Limites propres à la démarche d’audit financier