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La valeur des marchandises en douane
 
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• Type de document : Texte de loi
• Nombre de pages : 10
• Format : .Pdf
• Taille du fichier : 47.05 KB
Extraits et sommaire de ce document
Sont étudiées dans ce chapitre les conditions d’application du tarif des droits d’importation dont les taux sont un pourcentage de la valeur en douane. Les développements qui suivent sont donc consacrés essentiellement aux modalités de détermination de la valeur en douane qui va servir d’assiette pour le calcul des droits et taxes à percevoir à l’importation.
Il est cependant utile de signaler dès à présent que, pour les besoins d’accomplissement des missions de contrôle qui sont les leurs, les services douaniers sont appelés à connaître et à apprécier diverses variantes des valeurs des marchandises présentées au dédouanement, dont notamment :
- Valeur transférable des marchandises importées et valeur à rapatrier des marchandises exportées (étudiées au titre VII ci-après «Contrôle du commerce extérieur – Contrôle des Changes » );
- Valeurs à retenir pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur avec leurs deux composantes : balance commerciale et balance des paiements ;
- Valeurs unitaires pour le calcul des équivalents tarifaires institués pour la protection de la production agricole nationale ;
- Valeur en douane, ou valeur imposable, retenue en cas de mise à la consommation de marchandises en suite de certains régimes économiques en douane suspensifs. Cette valeur en douane, spécifique à chacun des régimes concernés est étudiée au titre IV « régimes économiques en douane » ci-après, sous chacun des chapitres consacrés à ces régimes ;
- Valeur à cautionner en matière de cessions sous régimes économiques
suspensifs ( voir titre IV ci-après ) ;
- Valeur ajoutée acquise par des produits transformés pour l’appréciation de leur éligibilité à certains régimes préférentiels prévus par des accords ou conventions ( voir titre IV ci-après « Relations Extérieures ») ;
- Valeur à l’exportation des produits des mines exportés, étudiée au titre III « droits et taxes perçus par l’administration » ;
- Valeur de certains produits pétroliers fixée par le ministère chargé de l’énergie et des mines, étudiée au titre IX, impôts indirects : produits pétroliers.
Il faut enfin signaler que ce titre I est consacré aux principes généraux et donc les développements que l’on y trouvera à propos de la valeur en douane resteront au niveau des généralités : Intérêt de la notion de valeur, obligation de la déclaration de la valeur, définition de la valeur en douane, mode de calcul de la valeur à déclarer, etc.
Les méthodes d’évaluation des marchandises présentées au dédouanement, la définition de certains termes (marchandises identiques, similaires etc.), le traitement des cas particuliers, etc. seront examinés dans le titre II, chapitre 06 ci-après consacré aux «procédures de dédouanement ».
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