Le commerce électronique sur Internet est apparu il y a pas si longtemps, mais il est porteur de transformations radicales de l’espace marchant. Il va modifier la façon dont l’activité économique est conduite. Les fonctions traditionnelles des intermédiaires vont être remplacées, des produits et marchés nouveaux vont se développer, et des relations nouvelles vont se nouer entre les entreprises et les consommateurs.
L’organisation du travail s’en trouvera modifiée et de nouveaux canaux de diffusion du savoir et des échanges interpersonnels sur le lieu de travail vont se créer. Les fonctions et les qualifications des travailleurs se redéfinissant, ces dernières devront faire preuve de plus de flexibilité et d’adaptabilité.
Les changements induits par le commerce électronique ont une portée considérable. Ils exigent de nouveaux cadres pour la conduite des transactions commerciales ainsi qu’un réexamen des politiques gouvernementales à l’égard du commerce et des qualifications.
Ainsi notre support du cours va porter dans une première partie sur les généralités du commerce électronique quant à la deuxième partie portera sur les obligations des sites de commerce électronique, les règles de promotion des produits et services sur l’Internet et pour finir par un cas pratique.
A l'heure de la mondialisation, Internet est devenu un vecteur formidable du commerce électronique. Pourtant, les questions relatives à l'achat de produits à l'étranger révèlent des difficultés, notamment en cas de litige. Les pays européens doivent pour leur part transcrire dans leurs codes nationaux les directives touchant ce domaine, ce qui rendra homogène les règles applicables entre chaque pays de l'Union européenne.
Dans le cadre du B2C et lorsqu'un achat a lieu en dehors de l'Union européenne, il convient d'être prudent, de savoir avec qui l'on fait affaire, et de bien connaître les conditions de la vente. En cas de litige grave, le seul recours pourrait être le dépôt d'une plainte et dans le pays de l'acheteur, et dans le pays du vendeur.
Le droit français protège les consommateurs en indiquant qu'un acheteur ne saurait être privé de son droit à déposer plainte dans son pays de résidence. Il semble qu'il vaille mieux aussi avoir des notions du droit du pays dans lequel se situe le vendeur. Lorsqu'il s'agit de B2B, le droit de la consommation laisse plutôt la place au droit du commerce international.
Quand un produit est acheté à l'étranger, les droits de douane et la TVA (ou son équivalent) sont à acquitter, comme si le produit était acheté sur le sol national.
En pratique : Pour tous les achats effectués à l'intérieur de l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane et la TVA qui s'applique est celle du pays d'achat du produit. Il peut donc être intéressant d'acheter dans les pays européens dont la TVA est plus faible (par exemple, celle de l'Allemagne est de 15%). Pour tous les achats effectués en dehors de l'Union européenne, les droits de douane et la TVA sont à acquitter à l'entrée sur le territoire.
Comme l'acheteur n'est généralement pas présent au moment où la commande passe la frontière (le plus souvent il s'agit d'un aéroport), les services postaux sont assermentés pour encaisser ces taxes. En général ces taxes sont appliquées sous la forme de forfait ou de manière globale (coût du produit + port par exemple) ce qui peut renchérir de beaucoup le coût final de l'achat. Les sociétés privées sont mieux organisées pour ce travail que les services postaux traditionnels.
Les produits électroniques sont souvent arrêtés et taxés aux frontières. Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement seraient plus élevé que les taxes elles-mêmes.

Première partie : Généralité sur le commerce électronique
Chapitre I : Définitions du commerce électronique, ses étapes et ses enjeux
Section1 : Définitions et lexique
Section2 : Les étapes du commerce électronique
Section3 : Les enjeux du projet
Chapitre II : Les modèles d’affaires en commerce électronique, ses règles et ses freins
Section 1 : Les modèles d’affaires en commerce électronique
Section2 : Les règles du commerce électronique
Section3 : Les freins du commerce électronique
Chapitre III : La contribution de l’O.C.D.E à l’analyse de politique et au débat sur le commerce électronique
Deuxième partie : Les obligations des sites de commerce électronique et les règles de promotion des produits et services sur l’Internet
Chapitre I : Les obligations des sites de commerce électronique
Chapitre II : Les règles de promotions et services sur l’Internet
Chapitre II : Cas pratique