L’objectif de ce mémoire est d’attirer l’attention des professionnels sur la gravité du phénomène de blanchiment et à les d’aider à mieux se prémunir contre les risques du blanchiment, tout en les sensibilisant notamment aux trois enjeux majeurs suivants : La protection de l’image de la profession par une communication plus intensive et de qualité ; La défense de l’éthique et de la déontologie : La confiance et le crédit que les clients accordent à leurs experts-comptables et leurs commissaires aux comptes ne doivent pas être altérés ; La protection des professionnels eux-mêmes et des cabinets qu’ils dirigent. Tout en gardant à l’esprit l’absence d’un faisceau de faits susceptibles de créer un soupçon ou un fait déclencheur, il est impératif de réfléchir à : La qualité des procédures internes de détection et de contrôle mises en place chez les clients concernés par l’application de la loi ; La qualité des outils opérationnels utilisés lors des missions ; La sensibilisation et la formation des professionnels et de leurs collaborateurs à ce sujet ; La tenue d’une attitude de vigilance dans la relation avec le client.
Le mémoire sera articulé autour de trois thèmes principaux. La première partie aura pour objet une meilleure compréhension des enjeux internationaux et nationaux, tant collectifs que professionnels, en s’intéressant : Tout d’abord aux différentes définitions en relation avec le sujet et à la présentation de la typologie des différentes opérations de blanchiment ; Ensuite à une approche plus stratégique, puisqu’il conviendra de donner un aperçu des grandes caractéristiques et techniques des opérations de blanchiment ; Et enfin en abordant le cadre légal et les différentes structures en charge de la lutte anti-blanchiment actuelles et futures, en mettant l’accent sur la dimension internationale de la mobilisation pour cette lutte.
La deuxième partie de l’étude situera le professionnel dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, en analysant : Les motifs pour lesquels le professionnel comptable est impliqué dans cette lutte, tout en évoquant les limites de sa position ; La dualité existante entre le secret professionnel et l’implication du professionnel comptable dans la lutte anti-blanchiment. Il sera intéressant de s’interroger sur les incidences de la déclaration de soupçons sur le comportement et la responsabilité du professionnel ; cela va provoquer, non seulement des changements comportementaux, mais pourrait également avoir des incidences sur la mise en cause possible de la responsabilité des professionnels. Il sera également intéressant de s’interroger sur la manière, pour le professionnel comptable, d’appréhender sa participation à cette lutte et de présenter une réflexion sur les conditions qui permettraient que son implication ne soit pas antinomique avec le caractère libéral de sa profession. Les raisons pour lesquelles il devrait se sentir concerné par la lutte anti-blanchiment. Ses motivations pourraient ainsi répondre non seulement à des arguments moraux, mais aussi à des arguments sécuritaires visant à le préserver contre une mise en cause de sa responsabilité.
La troisième partie est destinée à proposer une démarche à adopter par le professionnel comptable. Les principaux aspects et recommandations exposés dans cette partie s’articulent autour des points suivants : Les spécialistes du sujet sont demandeurs d’une meilleure communication avec l’Etat, mais aussi avec les autres professions concernées par la nouvelle loi. Il est souhaitable que la parole soit donnée aux techniciens, pour que ceux-ci puissent s’exprimer. Ce serait l’occasion de mieux faire connaître aux tiers les professionnels comptables. Il s’agit de mettre en relief une démarche au travers de laquelle il faudra mettre en avant la nécessité d’une dimension préventive au niveau individuel. Nous tâcherons de proposer au professionnel une approche, une méthodologie et une démarche d’analyse qui l’aideront à appréhender la clientèle à risque ; et pour mieux appréhender la notion de soupçons, des outils seront proposés sous forme de questionnaires, d’arbres de décisions et d’analyse de cas pratiques rencontrés par des pays qui nous ont devancés dans la mise en application de cette loi. L’objectif est d’aider à appréhender ce que peut être le blanchiment de capitaux. C’est au travers de cas réels que chaque professionnel pourra cerner plus aisément ce qu’est le blanchiment et comment, lors de ses missions, son attention devra être éveillée. Enfin, la proposition d’une nouvelle norme d’audit, traduction de nouvelles diligences applicables à certaines missions légales, parachèvera l’étude.

PREMIERE PARTIE- Connaître les enjeux du blanchiment : un préalable indispensable à la maîtrise des risques
Chapitre I – La notion de blanchiment
1.1 Les différentes définitions du blanchiment.
1. Les définitions empiriques.
2. L’approche culturelle.
3. Les définitions juridiques.
1.2 La typologie du processus de blanchiment.
1. Le placement (conversion d’espèces).
2. L’empilage (transformation, dissimulation des sources).
3. L’intégration (absorption dans les circuits légaux).
1.3 Aperçu des grandes caractéristiques et techniques des opérations de blanchiment.
1. Les opérations de blanchiment élémentaires.
2. Les opérations de blanchiment élaborées.
3. Les opérations de blanchiment sophistiquées.
Chapitre II - le cadre légal de la lutte anti-blanchiment.
2.1 Une prise de conscience internationale.
1. La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988.
2. La convention de Vienne ou la convention des Nations Unies du 20 décembre 1988.
3. Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).
2.2 Le cadre légal européen.
2.3 Le cadre légal Français.
2.4 Le cadre légal national.
Chapitre III- Les différents organismes de vigie et de répression en charge de la lutte anti-blanchiment
3.1 Au niveau international.
1. Cadre multilatéral.
2. Coopération bilatérale.
3. Au niveau Français.
3.2 Au niveau national
1. L’Unité de traitement de renseignements financiers.
2. L’Administration des Douanes et des Impôts Indirectes.
3. Le Ministère de la justice.
4. Les Administrations financières.
DEUXIEME PARTIE - la position du professionnel comptable dans la lutte anti-blanchiment
Chapitre I –Pourquoi cette volonté générale d’impliquer le professionnel comptable dans la lutte anti-blanchiment : atouts et limites de sa position auprès des entreprises
1.1 La position du professionnel comptable auprès des entreprises : un atout ?
1. Contrôles au sein des établissements de crédit de plus en plus verrouillés.
2. Le professionnel comptable appartient à une profession réglementée.
3. Obtenir des informations autres que des flux financiers et de manière plus précoce.
4. Le professionnel comptable, son contact et sa connaissance de l’entreprise.
1.2 Le professionnel comptable a des moyens d’investigation limités.
1. Le professionnel comptable a des moyens d’investigation limités.
2. Les opérations de blanchiment sont de plus en plus sophistiquées.
3. Le professionnel comptable fait l’objet d’une interdiction de maniement des fonds.
4. Le professionnel comptable ne peut pas vérifier la matérialité des faits de l’argent qui circule dans l’entreprise cliente.
Chapitre II- Comment concilier le secret professionnel, fondement d’une profession libérale, et la participation comptable à la lutte anti-blanchiment
2.1 Le professionnel comptable et le secret professionnel 60
1. Les sources du secret professionnel. 60
2. La nature de l’information protégée et les intérêts protégés. 61
3. Sanctions prévues en cas de violation du secret professionnel. 62
4. Exceptions limitées à l’interdiction absolue de révélation des secrets. 63
2.2 Les incidences de la notion de soupçons sur le comportement et la responsabilité du professionnel
1. Etude de l’adaptation prochaine des comportements. 65
a. Une nécessité : approfondir la notion de soupçons. 65
b. Attitudes recommandées en présence d’indices suspects. 66
c. Comparatif de schémas déclaratifs dans le cadre de la loi et celle recommandée.
2. Ambiguïté des textes légaux : le CAC confronté à la juxtaposition de deux lois. 69
a. Interprétation des textes à vocation préventive (Art 9 de la loi contre le blanchiment de capitaux). 69
b. Perte de substance de l’article 169 de la loi sur la SA ? 70
3. Analyse des principaux cas d’engagement de la responsabilité du professionnel. 71
a. Identification des mises en cause possibles. 71
b. Risques généraux pour le professionnel et la profession. 72
c. Dangers de déclarer sur la seule base d’un soupçon. 72
4. Conditions pour que l’implication du professionnel comptable dans la lutte ne soit pas antinomique avec le caractère libéral
de sa profession.
Chapitre III- Pourquoi le professionnel comptable devrait-il se sentir concerné par la lutte anti-blanchiment, arguments moraux et arguments sécuritaires ?
3-1 Les Arguments moraux rejoignent la volonté collective de la profession de coopérer à la lutte contre la délinquance financière
1. Enjeux démocratiques de sa participation à la lutte anti-blanchiment. 75
2. Enjeux économiques de sa participation à la lutte anti-blanchiment. 76
3.2 Les arguments sécuritaires : le professionnel doit être en mesure de se préserver contre une éventuelle mise en cause de sa responsabilité
1. Le cadre général de la responsabilité personnelle du professionnel comptable. 78
a. Les fondements de la responsabilité du professionnel comptable. 78
b. Les différents types de responsabilité. 79
2. Les risques de mise en jeu de la responsabilité du professionnel comptable dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et les sanctions applicables.
a. Exclusion du principe des cas de complicité. 81
b. Quels pourraient être les risques de mise en jeu de sa responsabilité et les sanctions applicables avec l’entrée en
vigueur de la déclaration de soupçons ?
TROISIÈME PARTIE- Proposition d’une méthodologie et de diligences d’approche par le professionnel comptable du risque de blanchiment de capitaux.
Chapitre I– Réflexion sur une meilleure communication verticale et transversale
1.1 Des conditions sine qua non à satisfaire 86
1. Les limites de la déclaration par un organe de régulation. 87
2. Création d’un «Comité de soupçons ». 89
3. Une exigence : le secret absolu des services de l’Etat.
1.2 Mise en place d’un mode opératoire sécurisé 90
1. Schémas déclaratifs. 91
2. Mentions à faire figurer sur la déclaration. 92
3. Conservation des documents. 93
1.3 Développement sollicité d’un partenariat interprofessions 94
1. Concertation des représentants de chaque profession. 94
2. Un principe à initier : le partage de connaissances entre techniciens. 95
Chapitre II – Rôle vital des instances dans le soutien de leurs membres 96
2.1 – Proposition d’un « Code de conduite » 96
1. Un engagement volontaire à double vocation. 97
2. De solides bases d’ores et déjà maîtrisées. 98
3. Proposition d’une synthèse thématique. 99
2.2 – Se protéger en se formant et en se contrôlant 101
1. Une obligation : se prémunir 101
2. Préconisation de cycles de formation 103
3. Un contrôle accru par ses pairs, gage supplémentaire de qualité 104
Chapitre III- Proposition d’une démarche préventive au niveau individuel visant à préserver le professionnel comptable d’une mise en cause de sa responsabilité
3.1 – Appréhension des risques : identification de risques latents et création d’outils opérationnels 106
1. Une règle d’or à systématiser : « connaître son client ». 107
a. Principes fondamentaux à respecter. 107
b. Identification des dirigeants de fait. 108
c. Proposition d’un tableau de synthèse. 108
2. Un impératif : la corrélation entre la connaissance du client et son environnement. 110
a. Etat des lieux des secteurs d’activités sensibles. 110
b. Des indicateurs d’alerte clefs. 110
c. Proposition des Questionnaires types aux auditeurs. 111
3. Etude de cas pratiques : aide à la détection d’anomalies. 111
a. Les fausses factures. 111
b. Le faux procès. 113
c. Le blanchiment parallèle sur plusieurs marchés financiers. 116
d. D’autres cas seront présentés en annexe 5.
3.2 Surveillance particulière d’indicateurs d’alerte concernant l’entreprise cliente, au moment de sa constitution et lors de son fonctionnement
1. Au niveau des caractéristiques liées à la constitution de l’entreprise. 119
2. Au moment du fonctionnement de l’entreprise. 122
3.3 Renforcement des procédures et mise en place d’outils utilisables par tout collaborateur en cabinet.
1. Objet de la mise en place d’outils de « vigilance anti-blanchiment ». 124
2. Mise en place de différentes feuilles de travail. 125
3. Exploitation des feuilles de travail. 125
4. Ces feuilles de travail sont présentées en annexes. 125
Chapitre IV – Incidences des nouvelles diligences applicables à certaines missions légales.
4.1 – Adaptation des auditeurs à la législation de leurs clients. 126
1. Des règles d’éthiques irréfragables. 126
2. Raisons motivant la mise en oeuvre de nouvelles diligences. 127
4.2 – Modalités possibles d’organisation des missions. 127
1. Mode proposé de désignation des auditeurs. 127
2. Moyens d’investigation à mettre en oeuvre. 129
4.3 – Proposition d’une nouvelle norme d’audit. 130
1. Rédaction d’une norme de travail et de rapport. 130
2. Modalités d’application envisageables. 131
3. Projets rédactionnels de modèles de rapports.