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Conception d’une démarche qualité pour les cabinets d’expertise comptable au Maroc
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Type de document : Mémoire/PFE
Nombre de pages : 176
Format : .Pdf
Taille du fichier : 616.93 KB
Note : note (2 votes)
Extraits et sommaire de ce document
La profession d’expert-comptable est, à l’instar de toute entreprise humaine, confrontée au défi de maîtriser le risque du présent pour préparer l’avenir. La réputation d’un cabinet d’expertise comptable repose uniquement sur la qualité de ses services. C’est en effet sur le terrain, dans les cabinets, dans chaque mission que se construit la réputation de la profession. Les pressions concurrentielles que subissent nos marchés nous imposent d’avoir de véritables stratégies de développement de nos cabinets. Une démarche qualité bien réfléchie et bien menée permettra au membre de l’Ordre de : rehausser la qualité de ses prestations sur le plan technique, organisationnel et relationnel ; participer au développement de notre jeune profession ; s’acquitter dans les règles de l’art, de ses différentes responsabilités envers : les clients et autres utilisateurs de ses travaux, les confrères, les instances réglementaires, et, d’une manière générale, envers le public étant donné que sa mission est, d’abord, une mission de service public. Pendant très longtemps, et jusqu’à fin 1994, la profession d’expert-comptable au Maroc a souffert de l’absence de réglementation et d’organisation. Ce vide juridique, qui n’a que trop duré, a été préjudiciable à plus d’un titre, à une profession sensée jouer un rôle primordial dans l’encouragement de l’investissement et la transparence dans l’environnement de l’entreprise et des affaires. Ces dernières années, la profession a également fait l’objet de critiques et d’attaques dues aux scandales financiers qui ont ébranlé certaines entreprises publiques au Maroc ainsi que les derniers évènements qui ont secoué les marchés financiers internationaux, notamment américains (Enron, World Com…). Ces derniers ont en effet donné naissance à la loi Sarbane-Oxly aux USA qui est venue réglementer une certaine pratique ayant laissé trop de liberté aux auditeurs. A un moment où la profession d’expert-comptable et de commissaire aux comptes se trouve sous le feu de l’actualité, une réflexion personnelle sur les conditions dans lesquelles sa mission de service public doit être effectuée pour permettre des prestations de qualité, m’est apparue nécessaire. A ce propos, un professionnel a émis la réflexion suivante : « La vrai problématique concerne la réglementation de la profession, le reste, à la limite relève du détail. Une fois la question de la réglementation réglée, l’on pourra alors se consacrer aux questions de fonds… » . Aujourd’hui, deux normes ont été finalement adoptées par le Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables et viennent d’être diffusées à tous les membres en mars 2003, accompagnées de leurs directives d’application. Il s’agit de la norme régissant les règles d’incompatibilité et d’indépendance du contrôleur légal et contractuel des comptes et la norme ″Budget-temps & Honoraires″. Le code des devoirs professionnels qui, pendant des années est resté à l’étape du projet, semble voir prochainement le jour sous sa version officielle incluant un dispositif relatif au ″Contrôle d’Activité Professionnelle″. Les efforts de réglementation et d’organisation de la profession doivent, en effet, être accompagnés de mesures de contrôle de la qualité professionnelle incombant à la fois aux instances ordinales et aux cabinets d’expertise comptable.
[…]
Ma réflexion dans le cadre de ce mémoire s’inscrit dans un objectif de complémentarité par rapport à celle menée actuellement au niveau de la profession. La mise en oeuvre d’une démarche qualité au sein des cabinets d’expertise comptable facilitera aux instances de l’ordre leurs efforts visant à harmoniser les pratiques et évaluer la qualité des prestations des cabinets dans le cadre du CAP. Ma contribution à ce grand débat est basée : d’une part, sur mon expérience au sein de deux cabinets d’expertise comptable de structure différente mais s’adressant en priorité aux petites et moyennes entreprises ; et d’autre part, sur deux études menées sur le terrain, l’une auprès des professionnels et l’autre auprès des utilisateurs de nos services. Mon apport consiste à proposer un cadre de référence pour l’élaboration et la mise en place d’un système de contrôle de qualité au sein des cabinets d’expertise comptable. Les composantes du système sont envisagées par rapport aux activités de base de notre profession, en l’occurrence, les missions de certification, d’examen et de révision des comptes annuels. La présente étude est ainsi formulée en deux parties. Au niveau de la première partie, nous analysons : 1°- L’introduction progressive du concept de la qualité dans la vie économique en abordant ses origines et les étapes de son évolution dans le monde des affaires et plus particulièrement au niveau de la profession comptable libérale. Nous passons également en revue les grands principes de la démarche qualité type ISO en abordant l’expérience française en matière de certification ISO 9001 version 2000 au sein de la profession comptable libérale. 2°- Les facteurs qui, sur le plan national, influent sur les prestations de l’expert comptable et qui, souvent, y font obstacle malgré les atouts dont jouit notre profession. Les entraves à la qualité des prestations professionnelles sont d’origine externe et interne aux cabinets d’expertise comptable. 3°- L’état des lieux relatif à la qualité des services de la profession d’expertise comptable au Maroc en abordant : le cadre législatif, réglementaire et normatif de notre profession ; les pratiques des cabinets d’expertise comptable en matière de gestion interne de la qualité ; l’image projetée par le praticien et par la profession auprès des opérateurs économiques. Cette analyse est basée sur deux enquêtes menées simultanément : d’une part, auprès de tous les membres de l’Ordre des experts comptables au Maroc ; et d’autre part, auprès d’un échantillon de 156 entreprises opérant dans les différents secteurs de l’économie marocaine. De cette étude, nous avons pu tirer des enseignements qui nous ont permis d’émettre des réflexions sur les méthodes qui peuvent être utilisées par un cabinet d’expertise comptable pour s’assurer de la qualité de ses travaux. Au niveau de la deuxième partie : Nous nous permettons de proposer un cadre de référence pour l’élaboration et la mise en place d’un système de contrôle de qualité au sein des cabinets d’expertise comptable. Le guide comprend trois grands volets : 1°- Une présentation des étapes à suivre dans la mise en place du SCQ. Pour renforcer nos logiques organisationnelles, la démarche proposée est, à titre de modèle, inspirée de la démarche qualité de type ISO sans pour autant être orientée vers la certification ISO des cabinets. Notre but est simplement de proposer des procédures susceptibles d’améliorer l’ensemble de l’organisation et d’homogénéiser les méthodes au sein des cabinets d’expertise comptable. 2°- Les éléments de contrôle de qualité correspondant à des dispositions minimales que chaque cabinet pourrait envisager. Le guide proposé est loin d’être exhaustif, il fournit toutefois des orientations générales. Il revient donc aux professionnels d’adapter les politiques et procédures proposées à leurs cabinets en fonction de leurs spécificités : la taille, la nature des services offerts, la structure organisationnelle, la répartition géographique, le degré d’autonomie accordé au personnel… 3°- Les dispositions pratiques en vue de rendre applicable la démarche qualité au sein des cabinets d’expertise comptable. Les dispositions que nous nous permettons de proposer concernent à la fois les cabinets et la profession dans son ensemble. A cet égard, nous interpellons les instances professionnelles à adopter une démarche qualitative globale en s’inspirant des expériences internationales et étrangères. La démarche des instances de l’Ordre devrait ainsi viser les domaines clés de contrôle et de maîtrise de la qualité professionnelle à savoir : l’accès à la profession, la formation, l’indépendance et le contrôle d’activité professionnelle.

PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DE LA QUALITE DANS LE CONTEXTE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE AU MAROC
CHAPITRE I- L’EVOLUTION DU CONCEPT QUALITE DANS LA VIE
ECONOMIQUE : POSITION DE LA PROFESSION D’EXPERT COMPTABLE
1.1. ORIGINE DU CONCEPT QUALITE
1.2. ETAPES DE LA QUALITE
1.2.1. CONTROLE DE QUALITE
1.2.2. ASSURANCE QUALITE
1.2.3. MANAGEMENT DE LA QUALITE
1.2.4. QUALITE TOTALE 13
1.3. LA QUALITE DANS LES SERVICES
1.4. LA CERTIFICATION DE LA QUALITE « ISO 9000 »
1.4.1. HISTORIQUE
1.4.2. L’EXPERIENCE FRANCAISE EN MATIERE DE CERTIFICATION ISO DE LA PROFESSION COMPTABLE LIBERALE
1.5. NECESSITE D’UNE DEMARCHE QUALITE DANS LES CABINETS D’EXPERTISE COMPTABLE
CHAPITRE II- LA QUALITE PAR RAPPORT AU VECU DE LA PROFESSION COMPTABLE LIBERALE AU MAROC
2.1. PARTICULARITES DE LA PROFESSION COMPTABLE LIBERALE
2.1.1. DIMENSION PLURIDSCIPLINAIRE DES ACTIVITES DE LA PROFESSION
2.1.2. ADAPTATION PERMANENTE AUX EVOLUTIONS DE L’ENVIRONNEMENT
2.1.3. MONOPOLE DES SERVICES D’ATTESTATION
2.1.4. RESPONSABILITES DE L’EXPERT COMPTABLE
2.2. ENTRAVES A LA QUALITE DES PRESTATIONS DE LA PROFESSION
2.2.1. CONTRAINTES DE L’ENVIRONNEMENT GENERAL
2.2.2. CONTRAINTES DE L’ENVIRONNEMENT PARTICULIER
2.2.3. FACTEURS DE NON-QUALITE INHERENTS AUX CABINETS
2.3. ENTRAVES A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEMARCHE QUALITE
2.3.1. COUT DE LA DEMARCHE
2.3.2. DIFFICULTES D’ADHESION DE L’EQUIPE
2.3.3. ATTITUDES DES CLIENTS
CHAPITRE III- ETAT DES LIEUX : CONSTATS ET COMMENTAIRES
3.1. LE CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMATIF DE LA PROFESSION
D’EXPERT-COMPTABLE AU MAROC
3.1.1. LE CADRE LEGISLATIF
3.1.2. LE CADRE REGLEMENTAIRE
3.1.3. LE CADRE NORMATIF DE LA PROFESSION
3.2. PRATIQUE DE L’EXPERTISE COMPTABLE AU MAROC
3.2.1. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET ACTIVITES DES CABINETS
3.2.2. LES METHODES DE GESTION ADMINISTRATIVE
3.2.3. LES PRATIQUES EN MATIERE D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL
3.3. IMAGE DE LA PROFESSION AUPRES DES ENTREPRISES
3.3.1. PERCEPTION DES SERVICES DE LA PROFESSION
3.3.2. IMAGE DU PRATICIEN AUPRES DES CLIENTS
3.3.3. BESOINS POTENTIELS DES ENTREPRISES
DEUXIEME PARTIE : PROPORSITION D’UN GUIDE POUR L’ELABORATION
ET LA MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE QUALITE DANS LES CABINETS D’EXPERTISE COMPTABLE
CHAPITRE IV- ETAPES DE LA DEMARCHE QUALITE

4.1. PHASE DE CONCEPTION ET DE PLANIFICATION
4.1.1. ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
4.1.2. DOCUMENTATION DES OBJECTIFS
4.1.3. DESIGNATION DU RESPONSABLE DU PROJET
4.1.4. ETABLSSEMENT DU CALENDRIER
4.1.5. DESIGNATION DES RESPONSABLES OPERATIONNELS
4.2. PHASE D’ELABORATION ET DE MISE EN PLACE DU SCQ
4.2.1. DIAGNOSTIC DE L’EXISTANT
4.2.2. ELABORATION DES POLITIQUES ET PROCEDURES DU SCQ
4.2.3. DOCUMENTATION DU SCQ
4.2.4. LANCEMENT PROGRESSIF DU SCQ
4.3. PHASE D’EXAMEN ET DE SUIVI DU SCQ
4.3.1. EXAMEN PERIODIQUE DU SCQ
4.3.2. ACTIONS PREVENTIVES ET CORRECTIVES
CHAPITRE V- GESTION DE LA QUALITE DANS UN CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE
5.1. MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DU PERSONNEL
5.1.1. RECRUTEMENT
5.1.2. REMUNERATION
5.1.3. AFFECTATION AUX MISSIONS
5.1.4. GESTION DU TEMPS DE TRAVAL DES COLLABORATEURS
5.1.5. EVALUATION DU RENDEMENT
5.1.6. FORMATION PERMANENTE
5.1.7. PROMOTION ET PLAN DE CARRIERE
5.1.8. MOTIVATION
5.2. MISE EN PLACE D’UNE GETION ADMINISTRATIVE DU CABINET
5.2.1. LA GESTION DES MOYENS LOGISTIQUES
5.2.2. LA CONSERVATION DES DOSSIERS
5.2.3. MARKETING ET COMMUNICATION DU CABINET
5.3. MISE EN PLACE DE PROCEDURES RELATIVES A L’EXECUTION DES MISSIONS
5.3.1. ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MANDATS
5.3.2. LA LETTRE DE MISSION
5.3.3. LA PLANIFICATION DE LA MISSION
5.3.4. LA DOCUMENTATION DES TRAVAUX
5.3.5. LA DELEGATION ET LA SUPERVISION DES TRAVAUX
5.3.6. LES PROCEDURES SPECIFIQUES DE CONTROLE QUALITE
5.3.7. LES PROCEDURES DE SAUVEGARDE DE L’INDEPENDANCE
CHAPITRE VI- DISPOSITIONS PRATIQUES EN VUE DE RENDRE APPLICABLE LA DEMARCHE QUALITE
6.1. MESURES INCOMBANT AUX CABINETS
6.1.1. ETABLISSEMENT DU BUDGET DE LA DEMARCHE
6.1.2. CREATION D’UNE CELLULE QUALITE
6.1.3. CONCEPTION DU MANUEL QUALITE
6.1.4. ENGAGEMENT DE L’EQUIPE DANS LE PROCESSUS QUALITE
6.1.5. SENSIBILISATION DES PARTENAIRES DU CABINET
6.2. ROLE DES INSTANCES ORDINALES DANS LE PROCESSUS QUALITATIF
6.2.1. IMPLICATION DE LA PROFESSION DANS LA DEMARCHE QUALITE DU CABINET
6.2.2. ADOPTION D’UNE APPROCHE QUALITATIVE GLOBALE
6.3. EXPERIENCES ETRANGERES EN MATIERE DE CONTROLE QUALITE
6.3.1. EXAMEN NATIONAL d’ACTIVITE/ France
6.3.2. CONTROLE CONFRATERNEL/ Belgique
6.3.3. PEER REVIEW/ Etats-Unis
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