Les principales raisons qui nous ont motivées pour traiter ce sujet sont les suivantes Le rôle de l'expert comptable a évolué avec la mise en application de la nouvelle loi sur la société anonyme. La mission dont il est chargé dans ce nouveau cadre est une mission permanente. L'expert comptable doit en principe être plus présent dans l'entreprise et dans une certaine manière suivre l'évolution de l'activité. La mission du commissaire aux comptes est d'ordre public dans la mesure ou les intérêts des tiers sont mis en jeu dans le cadre de l'activité de l'entreprise.
La mission du commissaire aux comptes se traduit par l'expression d'une opinion sur les comptes de l'entreprise C'est la seule information émanant d'un tiers indépendant de l'entreprise et qui se prononce sur la fiabilité des comptes. La responsabilité du commissaire aux comptes est donc considérable dans ce cas.
L'expert comptable en tant que commissaire aux doit d'abord fonder son opinion sur la base d'un travail méthodologique ensuite lorsque la situation le requiert, faire mention dans Son rapport les problèmes concernant la continuité de l'exploitation. Les implications sont nombreuses dont on peut un exemple : le syndic en cas de présence du commissaire aux comptes considère que les comptes ont plus de fiabilité
Le recours à l'expert comptable est presque systématique dans 'e cadre des procédures de traitement des difficultés A titre d'exemple, les dossiers d'entreprises en difficultés soumis à l'instruction des Tribunaux de Commerce sont confiés généralement à l'expert-comptable en tant que syndic, dans ce cas, sa fonction est double : il joue le rôle de syndic ; il effectue les travaux de diagnostic.
Bien que le texte ait différencié les deux attributions. celles du syndic et celles de l'expert en diagnostic, les Tribunaux de Commerce chargent le syndic d'établir également les travaux de diagnostic. Dans ce contexte. la mission de l'expert comptable intervenant en tant que syndic devient plutôt lourde et difficile. Confrontation parfois à des cas d'entreprises dans le cadre des travaux de commissariat aux comptes, qui sans être en cessation de paiement, accusent des difficultés ou en augurent. Il reste parfois très hésitant l'attitude à adopter.
Faut-il entreprendre les démarches prévues par la loi Ou attendre la confirmation des hypothèses Nous savons que plus le temps plus le remède devient inefficace et coûteux. Il faut donc arrêter les critères, qui permettent I 'attitude appropriée à la situation de l'entreprise, en matière d'obligations d'alerte et éventuellement des mesures à conseiller au chef de l'entreprise.
Par ailleurs, le sujet porte sur les principaux objectifs suivants : Démontrer l'éminence du rôle de l'expert comptable dans l'accompagnement du chef de l' entreprise lors des différentes étapes de la procédure du traitement ; Contribuer à mettre à la disposition des professionnels un modeste référentiel pour le traitement des entreprises en difficultés.
Notre étude s'articule autour de trois axes :
Dans la première partie, nous avons défini le contexte du traitement des difficultés de l'entreprise ensuite, nous avons décrit le déroulement de chacune des procédures lors du traitement et précisé la responsabilité des différents intervenants Nous avons développé également les indices qui permettent de révéler les situations de défaillance et explicité le cadre légal dans lequel se déroule la procédure de traitement des difficultés de l'entreprise. Parallèlement, nous avons mis en relief le rôle de l'expert comptable dans les différentes étapes de la procédure.
Nous avons développé à la fin de cette première partie, la problématique que la pratique des difficultés de l'entreprise à la lumière d'un questionnaire que nous avons auprès de nombreux professionnels. Nous avons également consulté de nombreux dossiers chez des experts comptables ayant à traiter des cas d'entreprise en redressement judiciaire.
Dans la deuxième nous avons développé les différentes formes d'assistance de l'expert comptable au chef de l'entreprise • D'abord. dans le cadre de la prévention et du règlement amiable qui est relativement simple, et ensuite, dans la phase de redressement judiciaire où elle devient plus complexe. Nous avons également traité dans ce cadre. les implications de la procédure sur les missions de l'expert comptable en tant que conseil et en tant que commissaire aux comptes. Nous avons complété cette partie par l'analyse des travaux de l'expert comptable, lorsqu’ 'il assiste un repreneur de I 'entreprise en difficultés
Dans la troisième partie, nous avons exposé les différents outils dont dispose l'expert comptable pour assurer son assistance. Pour cela, nous avons repris ct adapté au contexte marocain trois outils qui consistent en méthodologies et guides essentiels à savoir : Le diagnostic de vulnérabilité : utilisé dans la phase préliminaire du redressement judiciaire et dans les phases de prévention de règlement amiable ; Le bilan économique, financier et social indispensable car prévu par le texte et permet au syndic de procéder au choix de la solution la mieux adaptée au plan de redressement ; Le diagnostic et amélioration des performances utilisable dès l'ouverture du redressement judiciaire, notamment lorsque l'expert comptable constate que des chances de reprise existent et que les dirigeants souhaitent cette reprise.
A la fin de cette dernière partie, nous avons analysé un cas pratique d'entreprise qui représente, à notre sens toutes les caractéristiques et les difficultés de la pratique actuelle des entreprises en difficultés.
Enfin, nous aimerions préciser que nous ne prétendons pas avoir développé tous les aspects fiés à la problématique des difficultés de l'entreprise, nous n'avons fait qu'avancer certaines idées. analysé certains problèmes et ébauché des solutions pour améliorer la pratique, d'autant plus que le sujet a une très grande tes conséquences d'une faible application de traitement des difficultés sont très fâcheuses pour les entreprises concernées et pour l'économie en général.

PARTIE I : CONTEXTE DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE ET DE L'INTERVENTION DE L'EXPERT COMPTABLE
CHAPITRE I : CONTEXTE DES DEFFICULTES DE L’ENTREPRISE
1.1- Approche
1.1.1- Entreprise conservant la maitrise de Sa gestion mais en début de difficultés
l. 1.2- Entreprise à la recherche du règlement amiable
l. 1.3- Entreprise en cessation de paiement
1.1.4- Entreprise officiellement en redressement judiciaire mais avec des possibilités de continuation
1.1.5- Entreprise en phase de liquidation
1.2- Notion de difficultés de l’entreprise
1.2.1- approche de. l'audit
1.2.2- approche juridique
1.2- Les différentes de développement d'une crise de trésorerie
1.3- Origine des difficultés de l' entreprise
I .3.1- Causes de défaillance de nature structurelle et à effet durable
1.3.2- Cause de défaillance de nature conjoncturelle
1.3.3- Réflexions sur la genèse des facteurs de défaillance
1.4- Indicateurs clés permettant de révéler une situation de défaillance
1.4.1- Intérêt des indicateurs
1.4.2- Indicateurs prévus par le législateur
I .4.3- Indicateurs par les travaux habituels du commissaire aux comptes
1.4.4- Indicateurs de source bancaire
1.4.5- Indicateurs par les ratios
I .4.6- Indicateurs par la méthode des scores
I .4.7- Application
CHAPITRE II : ORGANISATION DES DIFFERENTES PHASES DES PROCEDURES DE TRAITEMENT DES DIFFICULTES
2.1- La prévention
2.1.1- l'alerte donnée par le commissaire aux comptes dans cadre de la société anonyme
2.1.2- l'alerte donnée par le commissaire aux comptes dans les autres formes de sociétés
2.1.3- l' alerte donnée par les actionnaires et associés
2.1.4- Saisine d'office par le Tribunal
2.2- Le règlement amiable
2.2.1- Requête du chef d'entreprise
2.2.2- Mission du conciliateur
2.2.3- L'expert en diagnostic
2.2.4- Accord amiable : aboutissement de la procédure
2.3- La phase de redressement judiciaire
2.3.1- Les modalités de saisine
2.3.2- Les conditions d'ouverture
2.3.3- Les organes de la procédure
2.4- Les responsabilités des différents intervenants
2.4.1- Des dirigeants
2.4.2- Des tiers
2.4.3- De l'expert comptable
CHAPITRE III : LA PROBLEMATIQUE DE TRAITEMENT DES DIFFICULTES
3.1- Méthodologie appliquée pour faire le point sur la pratique actuelle du traitement des difficultés
3.1. Phase préalable
3.1.2- Elaboration du questionnaire et sa diffusion
3.1.3- Quelques données sur trois années d'exercice
3.3- Quelques difficultés de la pratique actuelle
3.3- Nécessité d'une forte contribution de l'expert comptable
PARTIE II : ASSISTANCE DE L'EXPERT COMPTABLE AU CHEF D'ENTREPRISE DANS LA PROCEDURE DE TRAITEMENT
CHAPITRE I : PHASE PRELIMINAIRE : PREVENTION INTERNE
1.1- La prévention : rôle privilégié du chef l'entreprise
1.2- Rôle pédagogique de r expert comptable
1.3- Nécessité de tenir un système d’indicateurs de gestion
1.3.1- Tableaux de bord de gestion
1.3.2- Attentes du chef d'entreprise
I .3.3- Choix des critères d' activités prioritaires et des d'alerte
1.4- La prévention et la planification
CHAPITRE II : PHASE DE L’ACCORD AMIABLE
2.1- Assistance auprès du chef de l’entreprise
2.1- Assistance au Président du Tribunal et à ses auxiliaires
2.3- Suivi des réalisations confié à l’expert comptable
CHAPITRE III : PHASE DE REGLEMENT AMIABLE
CHAPITRE IV : PHASE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
4.1- Assistance au chef de l’entreprise
4.1.1- Imprégnation de la situation de l’entreprise
4.1.2— Préparation des mesures à prendre
4.1.3- Assistance dans la phase de convocation du chef de l'entreprise par le Président du Tribunal
4.1.4- Assistance pour la préparation d'un plan de continuation :
4.1.5- Particularités de l’assistance dans le cadre des petites et moyennes entreprises
4.2- Contribution de l’expert comptable dans le choix motivé de l’offre
4.2.1- Examen de la proposition sur les plans économiques et financiers
4.2.2- Analyse de IR proposition Ru plan social
4.2.3- Analyses du prix de cession et ses modalités de paiement :
4.2.4- Analyse des engagements hors bilan et évaluation de leur impact Sur le passif de l'entreprise défaillante
4.3- Assistance un repreneur de l'entreprise en difficulté
4.3.1- Analyse des potentialités économiques et des faiblesses
4.3.2— Les besoins financiers et les modalités de financement de l'entreprise
4.3.3- Avantages fiscaux en faveur du mode de reprise
CHAPITRE V : IMPACTS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES DIFFERENTES MISSIONS DE L’EXPERT COMPTABLE
5.1.1- Arrêt du cours des intérêts :
5.1.2- Régularisation de certains du passif :
5.2.t- Application des principes comptables :
5.2.2- Gestion de la position du commissaire comptes :
5.2.3- Positions du commissaires aux comptes
PARTIE III : OUTILS D'ANALYSE ET DE TRA'TEMENT DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE
CHAPITRE I : DIAGNOSTIC DES VULNERABILITES
CHAPITRE II : PREPARATATION DU BILAN ECONOMIQUE, FINANCIER ET SOCIAL DE L’ENTREPRISE
2.I- Bilan économique
2.1.1- Analyse de l'activité
2.1.2- Analyse des capacités de production el de distribution
2.1.3- Analyse du style de management
2.1.4- Conclusion sur le diagnostic économique
2.2- Bilan social
2.3- Bilan financier
2.3.1- Appréciation de la situation comptable
2.3.2- Analyse financière
2.3.3- Nécessité d'élaborer une situation active et passive à la date d'ouverture de la procédure.
2.4- Les états prévisionnels
2.4.1- prise en compte des éléments liés contexte de la procédure du
2.4.2- Etablissement du compte des produits et charges et de la trésorerie prévisionnelle
CHAPITRE III : DIAGNOSTIC ET AMELIORATION DES PERFORMANCES DE L’ORGANISATION
CHAPITRE IV : CAS PRATIQUE