La fraude fiscale au Maroc : Causes et moyens de lutte

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Extraits et sommaire de ce document

La fraude fiscale apparaissant comme une limite au pouvoir d’imposer et contrariant la collecte des ressources étatiques, constitue un sujet d’inquiétude pour les gouvernements à divers niveaux : Sur un niveau financier, la fraude génère une perte de ressources pour le budget général de l’état, et grève les capacités des gouvernements à faire face à leurs dépenses.
Sur un niveau de justice et d’équité, la fraude fiscale contrarie la répartition équitable du fardeau du financement public entre les contribuables en accroissant la charge de ceux qui demeurent honnêtes ; Sur un niveau politique, la fraude fiscale contrarie en quelque sorte la légitimité du pouvoir par le refus de l’impôt.
Depuis le temps immémoriaux, les groupes sociaux ont toujours été confrontés au lancinant problème des dépenses à effectuer pour la survie et la continuité du groupe. Pour fonctionner toute société a besoin d’avoir des ressources susceptibles de couvrir les besoins collectifs. Par ailleurs, parmi les moyens d’avoir financier de l’Etat, nous avons les dépenses publiques et les ressources publiques.
Dans ces dernières nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires. Mais nous attirons toute notre attention aux ressources définitives parce qu’elles comprennent les ressources fiscales. Comme l’impôt est la principale source de revenu dans un Etat, on part de l’idée que seule l’autorité politique peut satisfaire la demande de biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept de tout ce que l’on appelle aujourd’hui « services publics ». L’Etat produit les biens publics demandés par ses membres.
Le coût de cette production détermine le niveau nécessaire des prélèvements obligatoires : tous profitant des biens publics, tous doivent contribuer à leur financement. Si l’Etat cherche à lever des impôts maximum sans égard à la demande de biens publics, s’il exploite les contribuables au profit d’une minorité qui reçoit plus qu’elle ne paie, alors les contribuables se réfugient dans : La fraude fiscale.
A cet effet, il faut souligner qu’aux inégalités mises en place par la loi fiscale s’ajoutent les inégalités découlant des conditions d’application de la législation fiscale. Certains impôts peuvent être plus facilement fraudés que d’autres, et les moyens de prévention et de contrôle sont très inégalement efficaces.
Il en résulte que les différentes catégories sociales et professionnelles ne sont pas dans une situation identique à l’égard de la fraude fiscale et ceci résulte assez souvent de choix politiques délibérés. Les salariés sont facilement contrôlés à, partir des déclarations faites par les employeurs.
Par contre de nombreuses professions libérales, commerciales et industrielles disposent de nombreuses possibilités de soustraire une partie de leurs activités à l’impôt et les mesures nécessaires pour leur contrôle ne sont délibérément pas mises en place. Mais les interrogations que nous nous posons sont celles de savoir pourquoi le gouvernement, le législateur ne fournissent pas assez d’effort pour lutter contre la fraude fiscale au Maroc ? Comment le Maroc peut –il se développer s’il ne met pas d’effort pour lutter pour ce manque à gagner qui est la fraude fiscale ? Il y’a-t-il un contrôle efficace au Maroc pour la lutte contre la fraude fiscale ?
Tous les pays aussi bien ceux en voie de développement que ceux industrialisés aspirent au développement, ce dernier est un idéal et en tant que tel, il est comme une limite asymptotique. On le poursuit sans jamais s’assurer de l’avoir atteint une fois pour toute.
Cependant, au moment où l’Etat a besoin de recettes pour assurer ce développement et mener à bien son devoir de satisfaction du besoin collectif, des personnes aussi bien morales que physiques font tout pour échapper au paiement de l’impôt.
C’est ainsi que ce travail présente un intérêt pratique en ce sens qu’il apporte certaines informations sur les causes qui poussent le contribuable à éluder l’impôt, aussi sur les procédés utilisés pour frauder, et sur les conséquences de la fraude fiscale qui font que l’effort pourtant attendu au développement du Maroc, peut n’être qu’une illusion.
[…]
Par conséquent, cette thèse professionnelle sera scindée en deux axes de recherche : La première partie présentera une approche d’ensemble sur la fraude fiscale, en faisant la distinction entre deux phénomènes qui prêtent souvent à confusion l’évasion et la fraude fiscale et en déterminant les diverses causes de cette dernière.
On évoquera aussi avec un grand intérêt les développements concernant les procédés de fraude utilisés. Un recensement minutieux en est fait, tant sur le terrain des bénéfices et de la TVA que des droits d’enregistrements. De même que les conséquences de la fraude fiscale aussi bien sur le plan social que sur le plan économique. La deuxième partie viendra logiquement étudier les moyens dont dispose l’Etat pour tenter d’endiguer la fraude fiscale.

PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Définition, causes, procèdes et conséquences
CHAPITRE 1 – TERMINOLOGIE DE LA NOTION DE FRAUDE FISCALE
Section 1 – Le concept de fraude fiscale
§ 1 : Définition de la fraude fiscale
§ 2 : Les éléments constitutifs de la fraude fiscale
Section 2 – La distinction entre Fraude fiscale et évasion fiscale
§ 1 : Les éléments communs
§2 : Les divergences
CHAPITRE 2 – LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE
Section 1 – Les causes imputables au contribuable
§1 : Les causes d’ordre culturel et historique
§ 2 : Les causes psychologiques
§1 : Les causes afférentes aux systèmes politique, économique et financier marocain
Section 2 : Les causes non imputables au contribuable
§ 2 : Les défaillances de l’administration fiscale
CHAPITRE 3 – Les Procedes De La Fraude Fiscale Et Ses Consequences
Section 1 : Les fraudes sur l’impôt , sur les bénéfices et la TVA
§ 1 : Les fraudes sur les comptes de gestion
§ 2 : Les fraudes sur les comptes du bilan
§ 3 : Les fraudes en matière des droits d’enregistrement
§ 4 : Autres formes de fraude
Section 2 : Les conséquences de la fraude fiscale
§ 1 : Les effets immédiats de la fraude fiscale
§2 : Les effets différés de la fraude fiscale
DEUXIEME PARTIE :Les Moyens De Lutte Contre La Fraude Fiscale
CHAPITRE 1 : Les préalables à la lutte contre la fraude fiscale
Section 1 : l’environnement social favorable
§ 1 : Action sur le contribuable : l’acquiescement fiscal
§ 2 : Amélioration des rapports de l’administration fiscale avec le contribuable
Section 2 : L’environnement légal et réglementaire adéquat
§1 : L’uniformisation et la simplification des règles fiscales
§ 2 : La simplification du système fiscal
CHAPITRE 2 : La prévention de la fraude fiscale
Section 1 : Etendue et portée des moyens de prévention
§1 : Le contrôle fiscal
§ 2 : La menace de redressement
Section 2 : Amélioration des moyens du contrôle fiscal
§ 1 : Amélioration des moyens techniques du contrôle fiscal
§ 2 : Amélioration des méthodes de travail
CHAPITRE 3 : La répression de la fraude fiscale
Section 1 : Les sanctions prévues contre la fraude fiscale
§1 : Les sanctions fiscales
§ 2 : Les sanctions civiles
Section 2 : Institution des mesures de dissuasion
§ 1 : Renforcement des sanctions
§2 : Assouplissement des procédures

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