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La gestion déléguée des services de nettoiement et de collecte des déchets ménagers chez la commune urbaine de Kenitra
Extraits et sommaire de ce document
La sensibilisation de la population est un point essentiel pour réussir cette opération de gestion déléguée, la population doit être informée des méthodes de travail de la société afin de s'impliquer et contribuer dans la propreté de la ville. La compagne de sensibilisation et de communication permettra d'améliorer et optimiser le service d'une part et d'autre part à sauvegarder l'environnement par une meilleure gestion de l'assainissement solide. Enfin l'autorité délégante doit jouer pleinement ses pouvoirs de contrôle sur le délégataire pour la vérification du respect des obligations contractuelles tout en respectant l'autonomie de gestion du délégataire. CHAPITRE I: Disposition Générales 1/ Définition du périmètre du territoire de Kénitra-Maamora 2/ Données Générales. 3/ Objet du service à déléguer. 4/ Délégation du service de collecte et de nettoiement. CHAPITRE II: Droits et obligations des parties. 1/ Obligations de l'autorité délégante. 2/ Etendu du contrôle de l'autorité délégante. 3/ Obligation du délégataire. CHAPITRE III: Personnel Communal et le matériel mis à la disposition du délégataire. 1/ Personnel mis à la disposition du délégataire. 2/ Matériel et véhicules communaux à reprendre par le délégataire. CHAPITRE IV: La Collecte. 1/ Définition des déchets ménagers et assimilés. 2/ Etude préliminaire. 3/ Conteneurisation. 4/ Circuits et secteurs de collecte. 5/ Eradication des dépôts sauvages. 6/ La collecte des encombrants. 7/ La collecte des marchés et foires. 8/ Transport des déchets CHAPITRE V: Le Nettoiement. 1/ Description des travaux de nettoiement. 2/ Organisation du service de nettoiement. a- Balayage manuel. b- Balayage mécanique. c- Lavage mécanique. d- Intervention d'urgence. e- Evacuation des produits de nettoiement à la décharge publique. CHAPITRE VI: Moyens humain et matériel apportés par le délégataire. 1/ Moyens humain. 2/ Moyens matériel. 3/ Registres et documents mis en place par le délégataire. a- Registre d'activité. b- Registre des demandes et réclamations. CHAPITRE VII: Dispositions financières. 1/ Modalités de paiement. 2/ Révision de la rémunération. a- Incidences des variations économiques. b- Réexamen des prix et de formule de révision des prix. c- Situation du personnel et du matériel en fin de contrat. Autres documents qui pourraient vous intéresser !
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